Énoncé de politique sur les investissements dans les aéroports du Réseau national des aéroports exploités par les administrations aéroportuaires

Le Canada est le deuxième plus grand pays du monde, mais nous avons une population peu nombreuse et nos communautés sont dispersées. Par conséquent, le secteur aérien joue un rôle essentiel en veillant à ce que les personnes, les entreprises et les communautés restent connectées. Les Canadiens dépendent du transport aérien pour accéder à des services essentiels, rendre visite à leurs proches et soutenir les chaînes d’approvisionnement, le commerce et le tourisme.

En 2023, 150,7 millions de passagers ont transité par les aéroports du Canada. Nos grands aéroports sont des plaques tournantes essentielles pour les voyageurs se déplaçant à l’intérieur du Canada et dans le monde entier. Le transport aérien représente environ 30 % de la valeur du fret du Canada à destination d’autres pays que les États-Unis, ce qui démontre son importance pour le commerce international. La majeure partie de ce fret est transportée par des avions de passagers, ce qui démontre l’importance du lien entre ces deux composantes du transport aérien.

Les exploitants d’aéroports du Canada ont construit des infrastructures de classe mondiale, reliant les personnes, les services et les biens à la communauté mondiale, et contribuant à propulser la croissance économique et à l’augmentation de la prospérité nationale. Dans le système canadien d’utilisateur-payeur, la plupart des aéroports sont financés par des redevances payées par les utilisateurs des services aéroportuaires, y compris les transporteurs aériens. Ce modèle s’est avéré résilient et rentable pour les Canadiens, mais des investissements supplémentaires seront nécessaires au cours de la prochaine décennie pour aider le système de transport aérien du Canada à se développer.

Les aéroports du Canada sont exploités selon plusieurs modèles différents. La plupart des aéroports du Réseau national d’aéroports (RNA), y compris les plus grands aéroports du pays, sont exploités sur des terres fédérales par l’entremise de baux fonciers à long terme, par des sociétés privées, sans but lucratif et sans capital-actions, appelées administrations aéroportuaires. Travaillant dans le cadre des structures de propriété existantes, les aéroports canadiens se sont développés au cours des trois dernières décennies grâce aux investissements du secteur privé, principalement sous la forme d’une dette à long terme provenant de sources canadiennes. Les décisions d’investissement prises dans les aéroports ont une incidence sur la connectivité, la prospérité, la durabilité et la sécurité nationale pendant des décennies. Ces décisions peuvent, à leur tour, soutenir davantage les objectifs gouvernementaux, comme l’accessibilité financière et la croissance économique dans les communautés locales.

Alors que la population du Canada continue de croître, la demande de transport aérien continuera d’augmenter. Les aéroports du Canada représentent donc une excellente opportunité pour les investisseurs privés, en particulier pour le marché canadien. Des avantages considérables découlent d’investissements stables à long terme dans ce secteur clé du réseau de commerce et de transport du Canada. Un système solide d'infrastructures de transport durables est également un aspect important de la politique de sécurité nationale. En investissant dans le secteur du transport aérien au Canada, les investisseurs canadiens peuvent soutenir l'intérêt national, faciliter la croissance économique et contribuer à faire en sorte que l'infrastructure du Canada soit bien positionnée pour répondre aux défis futurs.

En attirant de nouveaux partenaires privés, comme les fonds de pension canadiens, les aéroports canadiens peuvent accélérer leurs plans de croissance et améliorer l’expérience des passagers. Les investissements privés canadiens dans les installations aéroportuaires, comme les aérogares, peuvent soutenir la construction et la rénovation de ces espaces, ce qui permet aux aéroports de mieux répondre à la demande croissante.

Afin d’encourager davantage l’investissement privé, le gouvernement du Canada publie cet énoncé de politique pour clarifier les outils d’investissement disponibles pour les aéroports exploités par les administrations aéroportuaires du RNA. Les investissements devraient favoriser l’autonomie financière et la durabilité des administrations aéroportuaires et de leurs opérations. Ils devraient également soutenir le développement d’infrastructures à long terme qui profitent aux Canadiens.

De nombreuses possibilités pour le secteur privé

La structure d’entreprise et de gouvernance des administrations aéroportuaires du RNA garantit le respect de la propriété gouvernementale des terrains aéroportuaires, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour permettre des investissements privés supplémentaires. Comme cela a été démontré à maintes reprises, l’investissement dans les aéroports du RNA offre des avantages aux administrations aéroportuaires, aux investisseurs et aux passagers, soutenant à la fois le système de transport canadien et l’économie canadienne. Il s'agit d'un principal secteur dans lequel les investisseurs canadiens peuvent soutenir la croissance et le développement de leurs communautés locales, contribuer à la prospérité économique du Canada et promouvoir l'intérêt national.

De nombreuses occasions d’injecter des investissements du secteur privé dans les aéroports du Réseau national d’aéroports existent. Les investisseurs peuvent :

• travailler avec les administrations aéroportuaires du RNA pour conclure des sous-baux qui permettront le développement des terrains de l’aéroport;
• fournir des services en sous-traitance pour certains aspects des opérations aéroportuaires;
• travailler avec les filiales des administrations aéroportuaires pour tirer parti des possibilités d’investissement privé.

L’investissement de la part d’investisseurs institutionnels tels que des fonds de pension canadiens pourrait diversifier les sources de financement des administrations aéroportuaires du RNA et améliorer leur flexibilité financière, ce qui pourrait aider à réduire les risques et à rendre le système de transport aérien canadien plus résilient.

Le gouvernement a l’intention d’étudier la possibilité de négocier des prolongations des baux fonciers des administrations aéroportuaires qui offriraient plus de certitude aux investisseurs, faciliteraient davantage de développement et encourageraient l’investissement sur les terrains aéroportuaires.

Dans le cadre de ce processus, le gouvernement envisagera également d’apporter d’autres modifications aux baux fonciers afin de permettre à des tiers d’investir et d’élaborer plus facilement des projets sur les terrains aéroportuaires du RNA. Ces modifications pourraient permettre aux administrations aéroportuaires du RNA de participer plus facilement à des coentreprises ou à des arrangements tels que des sociétés en commandite, où les risques et les bénéfices des projets de développement de terrains et d’infrastructures peuvent être partagés entre les administrations aéroportuaires du RNA et les investisseurs.

Modèles de coopération

1. Développement conjoint par sous-locations avec des investisseurs privés

Les investisseurs privés peuvent conclure des sous-locations commerciales avec les administrations aéroportuaires du RNA qui leur permettront d’investir et développer les terrains de l’aéroport. Les sous-locations permettent aux investisseurs de développer leurs activités et de récolter des avantages économiques, tout en permettant également aux administrations aéroportuaires du RNA de développer et d’améliorer leurs aéroports.

Sous réserve des modalités de leurs baux fonciers, les autorités aéroportuaires du RNA peuvent demander le consentement ministériel pour sous-louer, en totalité ou en partie, les installations et les opérations des terminaux à des fonds de pension ou à d’autres investisseurs. Les investissements dans les terminaux aéroportuaires peuvent soutenir le développement d’installations améliorées pour les passagers, ce qui améliorera leur expérience de voyage et permettra aux aéroports de mieux répondre à la demande croissante de voyages aériens.

Les autorités des aéroports du RNA peuvent utiliser des sous-locations pour collaborer avec des investisseurs privés, même si les partenariats officiels ou les coentreprises ne sont pas autorisés. Les sous-locations, qui peuvent concerner des activités aéronautiques telles que des installations de fret ou des activités non aéronautiques comme la production d’énergie, peuvent être utilisées pour favoriser le développement immobilier sur les terrains de l’aéroport et dans la communauté, ce qui profite à l’aéroport et aux autres.

L’étude de la prolongation des baux fonciers des administrations aéroportuaires pourrait permettre des sous-locations à plus long terme et permettre aux sous-locataires commerciaux de bénéficier de leurs investissements en capital pendant plus longtemps. Par exemple, une entreprise d’entretien aérospatial qui souhaite construire une nouvelle installation sur des terrains aéroportuaires pourrait bénéficier d’une sous-location à plus long terme qui lui permettrait de d’opérer plus longtemps qu’elle ne l’aurait fait autrement, et d’amortir ses coûts de construction initiaux sur une plus longue période.

2. Sous-traitance des services aéroportuaires

Les administrations aéroportuaires du RNA peuvent confier à des entités privées la fourniture de services aéroportuaires comme l’exploitation et l’entretien des installations.

Les sous-traitants permettent aux autorités aéroportuaires du RNA de profiter de l’expertise externe pour améliorer leur efficacité opérationnelle, tout en maintenant le contrôle sur l’exploitation de l’aéroport dans son ensemble. Le partage de responsabilité et de connaissances profite à la fois aux investisseurs et aux administrations aéroportuaires. De nombreux investisseurs canadiens ont utilisé avec succès cette approche pour permettre aux administrations aéroportuaires du RNA de rationaliser leurs opérations et d’améliorer leur rendement.

Les conseils d’administration ne peuvent toutefois pas sous-traiter leur responsabilité en matière de prise de décision et leurs membres doivent toujours s’acquitter de leur obligation fiduciaire envers l’administration aéroportuaire.

3. Permettre l’investissement privé par l’entremise de filiales

Par l’entremise de filiales, les investisseurs privés, y compris les fonds de pension canadiens, les banques commerciales et d’autres investisseurs institutionnels, peuvent travailler avec les administrations aéroportuaires du RNA de manière nouvelle et innovante.

Les administrations aéroportuaires du RNA peuvent créer des filiales, y compris des filiales de capital-actions à but lucratif, tant que les conditions du bail foncier sont respectées. Les investisseurs privés peuvent acheter ou se voir attribuer des actions par les filiales de l’autorité aéroportuaire, bien que cette dernière doive conserver une participation majoritaire.

Les filiales ne sont pas assujetties aux mêmes limites que l’administration aéroportuaire en vertu du bail foncier. À ce titre, elles peuvent conclure des partenariats ou des coentreprises avec des partenaires privés comme les fonds de pension. La flexibilité des coentreprises peut être avantageuse pour les administrations aéroportuaires et leurs investisseurs, car elles permettent de s’assurer que chaque projet soit structuré de manière que les risques et les bénéfices soient partagés comme les participants l’entendent. Elles peuvent permettre des accords de financement personnalisables, où l’une des parties fournit le capital initial pour un projet, et l’autre partie utilise son expertise pour prendre la direction des opérations.

En travaillant avec des filiales, les investisseurs privés peuvent construire ou exploiter de nouvelles installations dans les aéroports du Réseau national d’aéroports (RNA), que ce soit à des fins aéronautiques ou non aéronautiques. Les investisseurs privés et les filiales des administrations aéroportuaires peuvent également entreprendre des projets d’investissement conjoints qui soutiendront l’élaboration de nouvelles installations aéroportuaires, comme les terminaux. En utilisant judicieusement les filiales, les administrations aéroportuaires peuvent travailler avec de nouveaux partenaires sur de nouveaux projets et faire avancer leurs objectifs sans risque pour les opérations aéroportuaires.

Les investisseurs peuvent faire des investissements en actions dans les filiales des administrations aéroportuaires du RNA qui fournissent des services et des infrastructures non liés à l’aviation, comme des hôtels ou des centres commerciaux. Ces installations peuvent rapporter aux investisseurs, améliorer l’expérience des voyageurs et générer des revenus pour soutenir les opérations aéroportuaires.

Lorsqu’ils concluent ces accords, les administrateurs et dirigeants des administrations aéroportuaires du RNA doivent continuer à se conformer à leurs obligations fiduciaires en vertu des Principes de responsabilité publique pour les autorités aéroportuaires canadiennes.

En particulier, ils doivent s’assurer que les actions de l’administration aéroportuaire concernant la filiale restent axées sur les avantages pour l’administration aéroportuaire, ses usagers et la communauté locale. Aucun administrateur ou dirigeants de l’administration aéroportuaire ne doit détenir des actions d’une filiale en son nom propre ou à son profit.

La flexibilité est assujettie aux responsabilités existantes

Les aéroports du Réseau national d’aéroports devront toujours respecter leurs responsabilités en vertu de leurs baux fonciers et de la législation. Lorsqu’ils travaillent avec des partenaires privés, les exploitants d’aéroport doivent s’assurer que :

• les fonctions clés du conseil d’administration restent entre les mains des autorités aéroportuaires afin que les membres de l’aéroport puissent utiliser leur expertise, représenter leur communauté et remplir leur devoir fiduciaire;
• l’administration aéroportuaire demeure responsable de la prestation des services aéroportuaires;
• toutes les installations et tous les actifs situés sur les terrains aéroportuaires loués par les administrations aéroportuaires deviennent et restent la propriété du gouvernement fédéral, libres et exempts de toute charge, après la résiliation ou l’expiration du bail foncier;
• l’activité commerciale privée dans les aéroports ne peut pas limiter la concurrence des transporteurs aériens et devrait permettre un accès approprié aux installations et aux services aéroportuaires;
• les exigences en matière d’accessibilité sont respectées;
• les créneaux horaires sont attribués conformément aux pratiques habituelles du secteur;
• les opérations continuent de respecter toutes les lois fédérales et provinciales applicables;
• les opérations continuent de permettre au Canada de respecter ses obligations internationales en matière d’aéronautique;
• l’activité commerciale continue d’être compatible avec la politique de sécurité nationale, reconnaissant que les principaux aéroports du Canada sont des actifs stratégiques qui constituent des liens importants pour le commerce et le transport au Canada et qui doivent continuer à fonctionner sans ingérence étrangère inappropriée.