Le Tribunal modifie son ordonnance — certaines pièces d’attache provenant de Chine et du Taipei chinois

Ottawa (Ontario), le 15 février 2017 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a mené à bonne fin le réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 5 janvier 2015 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2014-001 concernant certaines pièces d’attache originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois.

Le Tribunal a modifié son ordonnance afin d’exclure les marchandises suivantes : boulons à épaulement en acier, grade 5, revêtus de zinc, constitués d’une tête hexagonale, d’un épaulement cylindrique non fileté dont le diamètre varie de 1/4 de pouce à 3/4 de pouce et d’une section filetée dont le diamètre est inférieur à celui de l’épaulement, dont la longueur varie de 3/8 de pouce à 7/8 de pouce et dont la taille de filet commun varie de 10-24 à 5/8-11.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.