Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée et de la Chine

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 8 novembre 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 28 novembre 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2015-003, pour déterminer si l’expiration des ordonnances mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine, et du subventionnement de ces marchandises en provenance de la République populaire de Chine, et causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 7 avril 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 14 septembre 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.

Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :   613-415-8308
Courriel :       tcce-citt@tribunal.gc.ca

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