Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Plaques de plâtre provenant des États-Unis

Ottawa (Ontario), le 13 décembre 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 4 janvier 2017 dans le cadre de l’enquête NQ-2016-002 pour déterminer si l’expiration de ses conclusions rendues mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de plaques de plâtre en provenance des États‑Unis d’Amérique et causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 12 mai 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 19 octobre 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.