Le Tribunal rend ses conclusions — Certains petits transformateurs de puissance provenant de l’Autriche, du Taipei chinois et de la Corée du Sud

Ottawa (Ontario), le 24 décembre 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de certains petits transformateurs de puissance, originaires ou exportés du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, et de la République de Corée (à l’exclusion des marchandises exportées de la République de Corée par IEN Hanchang Co., Ltd) a causé un dommage à la branche de production nationale. Il a aussi conclu que le dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la République d’Autriche n’a pas causé un dommage et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Transformateurs Delta Star Inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, Northern Transformer Corporation de Maple, Ontario, et PTI Transformers Inc. de Winnipeg, Manitoba.

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 10 janvier 2022.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.