Le Tribunal proroge ses conclusions — Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant de Chine

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 6 janvier 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 29 mars 2016, dans le cadre de l’enquête NQ‑2015‑002, concernant le dumping et le subventionnement de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.

Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :     613-415-8308
Courriel :         tcce-citt@tribunal.gc.ca

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