Le Tribunal proroge son ordonnance — Caillebotis en acier provenant de Chine

Ottawa (Ontario), le 2 février 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé l’ordonnance rendue le 18 avril 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2015-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 19 avril 2011, dans le cadre de l’enquête NQ‑2010‑002, concernant le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.