Le Tribunal clos son enquête — Tiges de forage provenant de Chine

Ottawa (Ontario), le 24 mai 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a clos aujourd’hui son enquête préliminaire à l’égard d’une plainte déposée par Command Drilling Products Ltd. selon laquelle des importations sous-évaluées et subventionnées de tiges de forage provenant de la République populaire de Chine avaient causé ou menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale ou avaient retardé l’établissement d’une branche de production nationale.

Le Tribunal a jugé qu’il n’y a aucune indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement ont causé ou menacent de causer un dommage ou un retard. L’Agence des services frontaliers du Canada ne poursuivra donc pas ses enquêtes de dumping et de subventionnement et le Tribunal n’ouvrira pas une enquête définitive de dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.