Le Tribunal proroge ses conclusions — Gros tubes de canalisation provenant de la Chine et du Japon

Ottawa (Ontario), le 3 aout 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 20 octobre 2016, dans le cadre de l’enquête NQ-2016-001, concernant le dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié en provenance de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon et le subventionnement de ces marchandises en provenance de la Chine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour en apprendre plus sur les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.