Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant de la Corée du Sud

Ottawa (Ontario), le 31 octobre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 4 janvier 2018, dans le cadre de l’enquête NQ‑2017‑002, pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié en provenance de la République de Corée, et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada décidera, le 30 mars 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 6 septembre 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation.