Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam

Ottawa (Ontario), le 16 janvier 2023 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 25 mai 2018 dans le cadre de l’enquête NQ‑2017‑004 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la République socialiste du Vietnam et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada décidera, le 15 juin 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 22 novembre 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant le Formulaire I — Avis de participation.