Le Tribunal conclut au dommage — Certains mâts d’éoliennes provenant de Chine

Ottawa (Ontario), le 17 novembre 2023 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certains mâts d’éoliennes commerciales en acier et leurs tronçons originaires ou exportés de la République populaire de Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale. Le Tribunal a exclu de ses conclusions les marchandises susmentionnées importées pour être installées dans des projets énergétiques situés à l’ouest de la frontière entre l’Ontario et le Manitoba. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Marmen Inc. et Marmen Énergie Inc. de Trois-Rivières (Québec).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 1er décembre 2023.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.