Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Acier laminé à froid provenant de la Chine, de la Corée et du Vietnam

Ottawa (Ontario), le 14 novembre 2023 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 21 décembre 2018 dans le cadre de l’enquête NQ-2018-002 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement d’acier laminé à froid en provenance de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République socialiste du Vietnam et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada décidera, au plus tard le 12 avril 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 19 septembre 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant le Formulaire I — Avis de participation.