Le Tribunal proroge son ordonnance — Tubes en acier pour pilotis provenant de la Chine

Ottawa (Ontario), le 17 janvier 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 4 juillet 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2017-003, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 30 novembre 2012, dans le cadre de l’enquête NQ-2012-002, concernant le dumping et le subventionnement de tubes en acier pour pilotis en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.