Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Tubes en cuivre circulaires provenant du Brésil, de la Grèce, de la Corée, du Mexique et de la Chine

Ottawa (Ontario), le 12 août 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 25 septembre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2018-005, pour décider si l’expiration de ces ordonnances mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes en cuivre circulaires en provenance de la République fédérative du Brésil, de la République hellénique, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et des États-Unis du Mexique, ou du subventionnement des marchandises susmentionnées en provenance de la République populaire de Chine, et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada décidera, au plus tard le 9 janvier 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 18 juin 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant le Formulaire I — Avis de participation.