Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Barres d’armature pour béton provenant de la Bulgarie, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis

Ottawa (Ontario), le 16 septembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping de barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage. L’enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d’un avis reçu de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lequel une décision provisoire avait été rendue concernant le dumping des marchandises susmentionnées.

Le 13 janvier 2025, le Tribunal décidera si le dumping a causé un dommage ou un retard ou s’il menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l’enquête peut le faire en déposant le Formulaire I — Avis de participation.