Le Tribunal conclut au dommage — Certains fils machine provenant de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam

Ottawa (Ontario), le 4 octobre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de certains fils machine, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République arabe d’Égypte et de la République socialiste du Vietnam, a causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Ivaco Rolling Mills 2004 LP de L’Original (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 18 octobre 2024.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.