Le Tribunal conclut au dommage — Certaines protéines de pois provenant de la Chine

Ottawa (Ontario), le 19 novembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certaines protéines de pois, originaires ou exportées de la République populaire de Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Nutri-Pea GP Inc. de Portage la Prairie, Manitoba et Roquette Canada Ltd. de Portage la Prairie, Manitoba.

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 4 décembre 2024.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.