Le Tribunal proroge ses conclusions — Feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant de la Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde et de la Corée

Ottawa (Ontario), le 20 novembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 21 février 2019, dans le cadre de l’enquête NQ‑2018‑004, concernant le dumping de feuilles laminées à plat d’acier au carbone résistant à la corrosion en provenance de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de la République de l’Inde et de la République de Corée.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l’égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.