Le Tribunal ouvre une enquête — Feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant de la Türkiye

Ottawa (Ontario), le 6 décembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage suite à la réception d’un avis du directeur général de la Direction des programmes commerciaux et antidumping de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), portant sur la décision de la présidente de l’ASFC d’ouvrir une enquête de sa propre initiative concernant le dumping de feuilles laminées à plat d’acier au carbone résistant à la corrosion originaires ou exportées de la République de Türkiye par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. Le Tribunal est tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) étant donné l’ouverture d’une enquête de dumping par l’ASFC.

Le 3 février 2025, le Tribunal décidera s’il y a une indication raisonnable que le présumé dumping a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage, selon la définition de ces termes dans la LMSI. Dans l’affirmative, l’ASFC poursuivra son enquête et, d’ici le 5 mars 2025, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu’il y a eu dumping, l’ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l’enquête peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation.