Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée

Ottawa (Ontario), le 10 février 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 13 mars 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2019-001, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 20 mai 2014, dans le cadre de l’enquête NQ-2013-005, qui ont été prorogées, avec modification, dans le cadre du réexamen NQ-2013-005R, pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d’acier au carbone laminées à chaud en provenance de la République fédérative du Brésil, du Royaume du Danemark, de la République d’Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée, et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada décidera, au plus tard le 10 juillet 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 17 décembre 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant le Formulaire I — Avis de participation.