Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant de la Türkiye par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.

Ottawa (Ontario), le 3 février 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la République de Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş., a causé un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal était tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture d’une enquête de dumping par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC poursuivra son enquête et, d’ici le 5 mars 2025, rendra une décision provisoire.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.