Le Tribunal clos un réexamen relatif à l’expiration — Tôles d’acier provenant de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie

Ottawa (Ontario), le 20 mars 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a clos aujourd’hui le réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 31 octobre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2018-007, concernant le dumping de tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, en provenance de la République de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.

Le 6 mars 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada a déterminé que l’expiration de l’ordonnance concernant les marchandises ne causerait pas vraisemblablement la reprise ou la poursuite du dumping. Par conséquent, le Tribunal ne déterminera pas si l’expiration de l’ordonnance concernant les marchandises causera vraisemblablement un dommage ou un retard et rendra une ordonnance annulant l’ordonnance précédente.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.