Le Tribunal proroge son ordonnance — Silicium métal provenant de la Chine

Ottawa (Ontario), le 30 avril 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 22 août 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR‑2018‑003, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 19 novembre 2013, dans le cadre de l’enquête NQ‑2013‑003, concernant le dumping et le subventionnement de silicium métal contenant au moins 96,00 p. 100 mais moins de 99,99 p. 100 de silicium en poids, et de silicium métal contenant entre 89,00 p. 100 et 96,00 p. 100 de silicium en poids contenant de l’aluminium à plus de 0,20 p. 100 en poids, de toutes les formes et grandeurs, en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que l’expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ce produit.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.