Le Tribunal rend une décision — Diesel renouvelable provenant des États‑Unis

Ottawa (Ontario), le 5 mai 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de diesel renouvelable provenant des États‑Unis d’Amérique ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal a clos son enquête préliminaire de dommage.

Le Tribunal était tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture d’enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ayant déterminé qu’il n’y avait aucune indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement ont causé ou menacent de causer un dommage ou un retard, l’ASFC ne poursuivra pas ses enquêtes de dumping et de subventionnement et le Tribunal n’ouvrira pas une enquête définitive de dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.