Le Tribunal proroge ses ordonnances — Tubes en cuivre circulaires provenant du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la Corée du Sud et du Mexique

Ottawa (Ontario), le 18 juin 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses ordonnances rendues le 25 septembre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR‑2018‑005, concernant le dumping et le subventionnement de tubes en cuivre circulaires en provenance du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la Corée du Sud et du Mexique, et le subventionnement de ces marchandises provenant de la Chine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de ses ordonnances causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses ordonnances. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces marchandises.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.