Le Tribunal proroge son ordonnance — Tubes structuraux provenant de la Corée du Sud et de la Türkiye

Ottawa (Ontario), le 16 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 16 octobre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR‑2018‑006, concernant le dumping de tubes structuraux en provenance de la Corée du Sud et de la Türkiye.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l’égard de ces marchandises.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.