Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, provenant de l’Ukraine

Ottawa (Ontario), le 5 août 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 10 novembre 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR‑2019‑004, pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, en provenance de l’Ukraine et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada décidera, au plus tard le 2 janvier 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 11 juin 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant le Formulaire I — Avis de participation.