Le Tribunal conclut au dommage — Polyéthylène téréphtalate provenant de la Chine et du Pakistan

Ottawa (Ontario), le 15 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de polyéthylène téréphtalate, originaire ou exporté de la Chine et du Pakistan, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Compagnie Alpek Polyester Canada de Montréal-Est (Québec).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 30 octobre 2025.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.