Le Tribunal proroge son ordonnance — Extrusions d’aluminium provenant de la Chine

Ottawa (Ontario), le 1^er octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé, avec modification, son ordonnance rendue le 13 janvier 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR‑2018‑008, concernant le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d’aluminium, originaires ou exportées de la République populaire de la Chine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces marchandises.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.