Le Tribunal ouvre un réexamen intermédiaire — Modules et laminés photovoltaïques provenant de la Chine

Ottawa (Ontario), le 11 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 25 mars 2021 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2020-001 concernant des modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportés de la Chine. Le présent réexamen intermédiaire est entrepris à la demande de Kings Solar Solutions Inc. à la suite de la détermination par le Tribunal que le dossier de la demande est complet.

Le présent réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si l’ordonnance doit être prorogée, avec ou sans modification, c’est-à-dire si l’exclusion de produit demandée doit être accordée ou non. Le Tribunal rendra sa décision en temps voulu.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.