Le Tribunal conclut au dommage — Feuillards de cerclage en acier provenant de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam

Ottawa (Ontario), le 14 janvier 2026 — À la suite de l’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (NQ-2025-005), le Tribunal a conclu aujourd’hui que les volumes de feuillards de cerclage en acier faisant l’objet de dumping, originaires ou exportées de la République de Corée (Corée du Sud) et de la République socialiste du Vietnam (Vietnam), sont négligeables, selon la définition de ce terme dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Par conséquent, le Tribunal a clos son enquête concernant le dumping des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Corée du Sud et du Vietnam. Le Tribunal a aussi conclu que le dumping des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République de Türkiye, et le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République populaire de Chine, ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était JEM Strapping Systems Inc. de Brantford (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 29 janvier 2026.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.