Le Tribunal conclut au dommage — Rouleaux de papier thermique provenant de la Chine
Communiqué de presse
Ottawa (Ontario), le 8 janvier 2026 — À la suite de l’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (NQ-2025-004), le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de rouleaux de papier thermique, originaires ou exportés de la Chine, ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient McDermid Paper Converters Limited de Markham (Ontario), Media Cash Register Inc. de Saint Laurent (Québec) et Custom Paper Ltd. de Richmond (Colombie‑Britannique).
Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 23 janvier 2026.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
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Martin Pelchat
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