Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Archivée - Decision: 01-006 CODE CANADIEN DU TRAVAIL PARTIE II SANTÉ ET SÉCURITÉ

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

TSSTC 2001 006 [PDF - 8 Ko]

Révision, en vertu de l'article 146 de la partie II du Code canadien du travail, de la décision d'un agent de sécurité

Décision no :            01-006

Demandeur  :           M. Ken Folkins

                                  Moncton Flight College

Intimé :                     Mike Doiron

                                  Moncton Flight College

Mis‑en‑cause :          Dave Furlotte

                                   Agent de santé et de sécurité

                                   Développement des ressources humaines Canada

Devant :                     Douglas Malanka

                                    Agent d'appel

À la suite d'un refus de travailler, M. Dave Furlotte, agent de santé et de sécurité, a mené une enquête au Moncton Flight College. L'agent de santé et de sécurité a jugé que le lieu de travail était exempt de danger, après avoir analysé la qualité de l'air pour vérifier la présence de composés organiques volatils. Sa décision a été rendue le 15 novembre 2000. 

Le 23 novembre 2000, M. Ken Folkins a demandé que cette décision soit révisée par un agent d'appel, mais a ensuite retiré sa demande, soit le 12 février 2001. En tant qu'agent d'appel saisi de l'affaire, je confirme que ce dossier est classé. 

Décision rendue le 23 mars 2001.

Douglas Malanka

Agent d'appel


 

RÉSUMÉ DE LA DÉCISION RENDUE PAR L'AGENT D'APPEL 

Décision no :            01-006

Demandeur :            Ken Folkins

Intimé :                     Mike Doiron

MOTS CLÉS :         

Refus de travailler, qualité de l'air, composés organiques volatils.

  

DISPOSITIONS

Code :                        129(7)            

RÉSUMÉ

À la suite d'un refus de travailler, M. Dave Furlotte, agent de santé et de sécurité, a mené une enquête au Moncton Flight College. L'agent de santé et de sécurité a jugé que le lieu de travail était exempt de danger, après avoir analysé la qualité de l'air pour vérifier la présence de composés organiques volatils. Sa décision a été rendue le 15 novembre 2000.

Détails de la page

Date de modification :