Archivée - 02-007 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail

D. Walker et C. Labbé, demandeurs
et
Agence Parcs Canada, employeuse
et
Terry McKay, agente de santé et de sécurité

Décision n^o 02-007

Le 10 mai 2002

[1] Le 5 juillet 2001, l’agent de santé et de sécurité Terry McKay a mené une enquête suite au refus de travailler de deux gardes du parc national du Mont‑Riding. Le 7 juillet 2001, il a rendu une décision d’absence de danger en vertu du paragraphe 129(7) du Code canadien du travail, Partie II. M. Clément S. Labbé et M. Douglas Walker ont fait appel de cette décision en date du 12 et du 16 juillet 2001 respectivement.

[2] Le 8 avril 2002, M. D. Walker a informé l’agent d’appel qu’il retirait l’appel interjeté au sujet de la décision susmentionnée et M. Labbé a fait de même le 10 avril 2002.

[3] En ma qualité d’agent d’appel saisi de cette affaire, je confirme que MM. Walker et Labbé ont retiré leur appel et que cette affaire est classée.

Douglas Malanka
Agent d’appel

RÉSUMÉ DE LA DÉCISION DE L’AGENT D’APPEL

Décision n^o: 02-007

Demandeurs : C. Labbé et D. Walker

Défenderesse : Agence Parcs Canada

MOTS CLÉS : Refus de travailler, uniformes, véhicules identifiés

DISPOSITIONS : C.C. T. 129.(7)

RÉSUMÉ :

Le 5 juillet 2001, l’agent de santé et de sécurité Terry McKay a mené une enquête à la suite d’un refus de travailler de deux gardes du parc national du Mont-Riding. Le 7 juillet 2001, il a rendu une décision d’absence de danger en vertu du paragraphe 129(7) du Code canadien du travail, Partie II. Le 8 avril 2002, M. D. Walker a informé l’agent d’appel qu’il retirait l’appel interjeté au sujet de la décision susmentionnée et M. Labbé a fait de même le 10 avril 2002. L’agent d’appel a classé l’affaire.