Archivée - Code canadien du travail Partie II Santé et Sécurité au travail
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
|
Robert Dougald et l'Agence des douanes et du revenu du Canada |
L'affaire a été entendue par l'agent d'appel Pierre Rousseau.
[1] Le 23 avril 2003, M. Robert Dougald, agent des douanes, a fait appel d'une décision d'absence de danger, rendue par l'agent de santé et de sécurité Gerry McCabe, à la suite de son refus de travailler le 22 avril 2003.
[2] M. Dougald a justifié son refus de travailler comme suit : « Avant de pouvoir faire ajuster notre masque, nous avons été priés de remplir un questionnaire médical. J'ai répondu oui à deux questions et j'ai été avisé que je ne pourrai pas me faire tester avant d'avoir été examiné par un médecin. »
[3] M. Dougald a informé le Bureau d'appel canadien en santé et en sécurité au travail le 22 octobre 2004 qu'il ne voulait plus donner suite à cette procédure et il a, par conséquent, retiré son appel.
[4] D'après les faits portés à ma connaissance dans cette affaire, il s'avère que l'appel a été retiré. Je confirme que le dossier est clos.
_______________________
Pierre Rousseau
Agent d'appel
Résumé de la décision de l'agent d'appel
| No de la décision : | 04-035 |
| Demandeur : | Robert Dougald |
| Employeur : | Agence des douanes et du revenu du Canada |
| Mots clés | Décision, refus de travailler. |
| Dispositions : | Code 129(7) Règlement |
|
Résumé : Le demandeur a fait appel d'une décision d'absence de danger, rendue par un agent de santé et sécurité, à la suite de son refus de travailler. Par la suite, il a retiré son appel et l'officier d'appel a classé l'affaire. |
|
Détails de la page
- Date de modification :