Archivée - Code canadien du travail Partie II Santé et Sécurité au travail
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Richard Robillard et Securicor Canada Limited |
Cette affaire a été entendue par l'agent d'appel Pierre Rousseau.
[1] Le 5 mai 2003, M. Richard Robillard, employé de Securicor Canada Limited en qualité de garde armé, en a appelé de la décision d'absence de danger rendue par l'agent de santé et de sécurité Renée Roussel par suite de son refus de travailler. M. Robillard et son collègue Jeff Koeliger ont refusé d'entrer dans le centre commercial, car le dispositif de télécommande de série S qu'ils venaient de tester ne fonctionnait pas.
[2] Selon les trop rares faits qu'on m'a communiqués sur cette affaire, il semble que le syndicat ait décidé de ne faire aucun commentaire sur ce dossier et qu'il se conformera à la décision de l'agent d'appel sur les affaires qui lui ont déjà été présentées. Le 29 octobre, j'ai reçu une télécopie, signée par M. Robillard, indiquant qu'il avait décidé de renoncer à son appel.
[3] Par conséquent, je confirme que le dossier de cette affaire est maintenant clos.
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Pierre Rousseau
Agent d'appel
Résumé de la décision de l'agent d'appel
| No de la décision : | 04-042 |
| Demandeur : | Richard Robillard |
| Employeur : | Securicor Canada Limited |
| Mots clés | Décision, refus de travailler, retrait. |
| Dispositions : | Code 129(7) Règlement |
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Résumé : Le demandeur en a appelé d'une décision d'absence de danger d'un agent de santé et de sécurité par suite d'un refus de travailler. Le demandeur a décidé de retirer son appel et de se conformer à la décision de l'agent d'appel, car de nombreuses autres demandes d'appel sur le même sujet ont déjà été présentées à l'agent d'appel. |
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