Participation et consultation des Autochtones
Participation et consultation des Autochtones en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada
Le gouvernement du Canada s'engage à établir des relations solides et collaboratives avec les peuples autochtones afin de s'assurer que leurs droits sont respectés et que leur participation soit au cœur des grands projets. La Loi visant à bâtir le Canada reflète cet engagement en favorisant des consultations fructueuses, en bâtissant des partenariats économiques et en favorisant la prospérité à long terme des communautés autochtones.
Pour que ces grands projets soient réalisés en partenariat avec les peuples autochtones, le gouvernement fédéral a :
- Mis sur pied un conseil consultatif autochtone, qui aidera à définir la manière dont le Bureau des grands projets travaillera avec les peuples autochtones. Cet organe fournira notamment des conseils sur la promotion de la participation économique aux grands projets et sur la meilleure façon d’intégrer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones tout au long du processus. Le gouvernement du Canada est déterminé à respecter l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
- Affecté 40 millions de dollars sur deux ans pour accroître la capacité des peuples autochtones à participer rapidement et systématiquement aux grands projets;
- Doublé le montant du Programme de garanties de prêts pour les Autochtones, qui est passé de 5 à 10 milliards de dollars. Ce programme facilite l’accès des groupes autochtones à des capitaux abordables et couvre tous les grands projets dans tous les secteurs de l’économie, à l’exception de celui du jeu.
Le gouvernement du Canada s’engage à assurer une prospérité durable et à créer de nouvelles possibilités économiques avec les peuples autochtones. Nous travaillerons avec les peuples autochtones pour veiller au respect de leurs droits constitutionnels et à la reconnaissance de leur participation. Notre objectif est de bâtir en grand, de bâtir avec audace et de bâtir dès maintenant, afin de créer une force économique durable pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en reliant davantage de communautés pour construire une économie canadienne forte et unifiée.
Mobilisation des peuples autochtones à l’échelle du Canada
Le gouvernement du Canada accorde la priorité à un dialogue cohérent avec les dirigeants et les communautés autochtones afin de s'assurer que la collaboration et la consultation demeurent au cœur de la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada. Cela inclut des séances d'engagement :
- Sommet des Premières Nations sur les grands projets : Le 17 juillet 2025, le premier ministre a convoqué le Sommet des Premières Nations sur les grands projets pour s’entretenir avec plus de 250 dirigeants des Premières Nations, organisations régionales et autres représentants des titulaires de droits au sujet de la Loi visant à bâtir le Canada et de la manière la plus efficace de réaliser de grands projets en partenariat avec les peuples autochtones.
- Réunion du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne : Le 24 juillet 2025, le premier ministre, le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, des ministres et des dirigeants inuits élus de la Société régionale inuvialuite, de Nunavut Tunngavik Incorporated, de Makivvik et du gouvernement du Nunatsiavut se sont rencontrés dans le cadre d’une réunion du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC). Ils ont discuté des meilleurs moyens à prendre pour mettre en œuvre la Loi visant à bâtir le Canada efficacement, conformément aux traités modernes avec les Inuits et en partenariat avec ces derniers.
- Sommet des Métis sur les grands projets : Le 7 août 2025, le premier ministre a convoqué le Sommet des Métis sur les grands projets afin de discuter de la Loi et de solliciter l’avis des dirigeants métis sur la meilleure façon de travailler ensemble.
Rapports sur ce que nous avons entendu
Ces consultations ont joué un rôle clé dans l’élaboration de l’approche du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre la Loi visant à bâtir le Canada.
Le gouvernement a publié les rapports « Ce que nous avons entendu », résumant les idées et priorités exprimées par les dirigeants autochtones lors de ces discussions :
- Sommet des Premières Nations sur les grands projets : ce que nous avons entendu : Ce rapport résume les idées et observations exprimées par les dirigeants des Premières Nations lors du sommet tenu le 17 juillet 2025.
- Sommet des Métis sur les grands projets : ce que nous avons entendu : Ce rapport présente, dans leurs grandes lignes, les principaux thèmes et les grandes priorités soulevés lors du Sommet des Métis sur les grands projets tenu le 7 août 2025.
Réaliser des progrès ensemble
Le gouvernement continuera de collaborer avec les peuples autochtones à l’échelle du Canada dans le cadre de réunions bilatérales, de dialogues régionaux et d'autres activités de mobilisation afin de favoriser un partage constructif de l’information sur le travail du Bureau des grands projets. Le Canada s'engage également à garantir la collaboration et le partenariat avec les groupes autochtones sur les grands projets. La poursuite de ces efforts renforcera la confiance et assura une participation significative des Autochtones à la réalisation de projets qui contribuent à bâtir le Canada en favorisant la prospérité économique et l'équité sociale.