Sommet des Premières Nations sur les grands projets - Rapport « Ce que nous avons entendu »
Résumé
Le 17 juillet 2025, le premier ministre Mark Carney a convoqué le Sommet des Premières Nations sur les grands projets au Musée canadien de l’histoire, qui s’est tenu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg à Gatineau (Québec), afin de mobiliser les dirigeants des Premières Nations au sujet de la nouvelle Loi visant à bâtir le Canada (la Loi). Des discussions et séances d’information techniques ont eu lieu le 16 juillet 2025 afin de favoriser des dialogues éclairés lors du Sommet.
Le Sommet a réuni plus de 430 dirigeants des Premières Nations de partout au Canada ainsi que des représentants du gouvernement fédéral. Les participants au Sommet comprenaient des chefs des Premières Nations, des dirigeants des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, de l’Assemblée des Premières Nations, de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales et d’organisations représentatives régionales, de conseils tribaux, ainsi qu’un certain nombre de ministres du Cabinet fédéral, de députés et de hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une consultation officielle, le Sommet a fourni aux dirigeants des Premières Nations une occasion importante d’exprimer leurs préoccupations et de discuter de la voie à suivre pour la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada.
Le présent rapport « Ce que nous avons entendu » résume les points de vue exprimés par les participants, qui aideront à éclairer les prochaines étapes, y compris les travaux futurs sur la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada et les consultations propres aux projets.
Dans l’ensemble, le Sommet a été marqué par un mélange d’optimisme prudent et de fortes réserves. De nombreux dirigeants des Premières Nations ont exprimé de profondes préoccupations au sujet du processus qui a précédé l’adoption du projet de loi C-5, et en particulier au sujet de la question de savoir si les consultations avaient été véritables et adéquates. Des préoccupations ont également été exprimées à maintes reprises au sujet des répercussions potentielles de la loi sur les droits garantis par l’article 35 et sur la reconnaissance appropriée des gouvernements des Premières Nations et des obligations découlant des traités. D’autres, cependant, ont exprimé leur soutien et leur volonté d’aller de l’avant en partenariat afin d’accroître la prospérité de leurs communautés. Les fonctionnaires fédéraux ont reconnu que les Premières Nations doivent jouer un rôle central dans le développement futur du Canada et ont souligné l’engagement du gouvernement à l’égard d’une mobilisation véritable à l’avenir.
Objectif et contexte
Le Canada fait face à un défi générationnel qui exige des mesures audacieuses et une coordination nationale. Pour préserver notre sécurité économique à long terme, nous devons accélérer la croissance économique, diversifier et approfondir nos relations commerciales et accroître la productivité et la compétitivité nationales.
Le projet de loi C-5, qui est entré en vigueur le 26 juin 2025, se compose de deux parties qui jettent les bases d’une économie plus forte et plus unifiée :
- La partie 1 – Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, qui vise à réduire les obstacles à la circulation des biens, des services et des travailleurs entre les provinces et les territoires afin de faciliter le commerce;
- La partie 2 – Loi visant à bâtir le Canada, qui vise à faire progresser les projets d’intérêt national au moyen d’un processus d’examen accéléré.
La Loi visant à bâtir le Canada accélère les grands projets d’édification du pays par ce qui suit :
- l’établissement d’une liste de projets d’intérêt national en consultation avec les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones;
- la rationalisation de plusieurs points de décision aux fins d’approbation fédérale au moyen d’une décision initiale du gouverneur en conseil;
- l’exigence des promoteurs à respecter des normes fédérales claires en matière de transparence, de conformité réglementaire et de mobilisation des communautés autochtones;
- la délivrance d’un seul « document de conditions » qui, une fois publié, constituerait un permis, une décision ou une autorisation en vertu de toutes les lois applicables.
La Loi exige une mobilisation véritable des Premières Nations à trois étapes clés :
- sur la question de savoir si un projet doit être jugé dans l’intérêt national;
- tout au long du processus réglementaire fédéral et de la création du document de conditions;
- pour toute modification du document de conditions.
Pour décider s’il y a lieu d’inscrire un projet parmi ceux d’intérêt national, le gouverneur en conseil peut tenir compte des critères énoncés dans la loi, ainsi que d’autres facteurs jugés pertinents, notamment la mesure dans laquelle le projet peut faire progresser les intérêts des peuples autochtones.
La mobilisation initiale des Premières Nations sur le projet de loi C-5 a fait ressortir les commentaires suivants :
- le temps de consulter;
- l’importance de respecter l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe du consentement libre, préalable et éclairé;
- l’importance de la participation économique des peuples des Premières Nations;
- le besoin en matière d’application de la loi, de surveillance et de reddition de comptes;
- l’importance de la gérance environnementale et la nécessité de s’attaquer aux effets cumulatifs;
- le besoin crucial de protéger les femmes et les filles des Premières Nations dans l’élaboration de grands projets.
Pour s’assurer que les grands projets sont réalisés en partenariat, le gouvernement du Canada a fait passer le montant du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 5 milliards de dollars à 10 milliards de dollars et va de l’avant avec les nouvelles mesures suivantes :
- la mise sur pied d’un nouveau Bureau des grands projets fédéraux chargé de coordonner l’examen des projets d’intérêt national;
- l’établissement d’un conseil consultatif autochtone composé de représentants des Premières Nations, des Inuit et des Métis ainsi que de représentants d’entités autonomes et signataires des traités modernes;
- l’administration de 40 millions de dollars sur deux ans pour augmenter le financement de la capacité des peuples autochtones afin que ces derniers puissent participer à des projets tôt et de manière constante;
- la réalisation d’un seul examen pour chaque projet orienté par les ententes de coopération avec les provinces et les territoires dans un délai de six mois;
- l’obtention de décisions dans les deux ans pour tous les grands projets grâce à une réforme législative et réglementaire plus vaste, en commençant par la révision des formalités administratives dans les 60 jours.
Le Sommet des Premières Nations sur les grands projets a été convoqué en réponse aux appels des dirigeants des Premières Nations à poursuivre les discussions et à travailler à la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada.
Participants
Le Sommet des Premières Nations sur les grands projets a réuni plus de 430 dirigeants des Premières Nations (~310 personnes en personne et ~120 personnes virtuellement). Les participants comprenaient des chefs des Premières Nations, des dirigeants des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, de l’Assemblée des Premières Nations, d’organisations représentatives régionales et de conseils tribaux.
Il y avait aussi environ 710 observateurs (~130 personnes en personne et ~580 personnes virtuellement), y compris des Aînés et des gardiens du savoir de la communauté, des conseillers de bande, des experts techniques et des conseillers.
Plusieurs ministres du Cabinet fédéral, députés et hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada y ont participé, notamment :
- Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada;
- L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne;
- L’honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones;
- L’honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones;
- L’honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord;
- L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique;
- L’honorable Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement et du Changement climatique;
- L’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
L’Aînée Verna McGregor, une gardienne du savoir traditionnel algonquin, a fourni des conseils et un soutien adaptés à la culture aux participants tout au long du Sommet. Harold Tarbell, un membre de la Nation des Mohawk d’Akwesasne, était l’animateur du Sommet.
La reconnaissance de la diversité de la gouvernance des Premières Nations et la nécessité d’honorer à la fois les dirigeants élus et héréditaires à l’avenir ont été notées.
Ce que nous avons entendu : Thèmes clés
Plusieurs thèmes récurrents ont émergé, reflétant un appel large et unifié à la reconnaissance des droits, à la prise de décision partagée, à la protection de l’environnement et à la prospérité partagée.
Nécessité d’une consultation sérieuse sur le projet de loi C-5
« À ce jour, les mesures prises par le gouvernement dans le cadre du projet de loi C-5 ont considérablement limité les possibilités pour les Premières Nations de participer pleinement aux décisions qui touchent directement leurs droits et leurs intérêts. La Loi visant à bâtir le Canada ne devrait pas aller de l’avant tant qu’une consultation complète et sérieuse n’aura pas eu lieu directement avec les détenteurs de droits des Premières Nations. La loi doit aller au-delà de l’intention de la loi et doit être assortie d’actions et de ressources concrètes. »
Les dirigeants des Premières Nations ont exprimé de vives préoccupations quant au processus de consultation initial lors de la rédaction du projet de loi C-5, ainsi qu’au rythme auquel le projet de loi a été présenté et adopté au Parlement. En particulier, les Premières Nations se sont dites préoccupées par le fait qu’il fallait plus de temps pour mener des consultations véritables directement avec les détenteurs de droits dans le cadre de l’élaboration de la loi. Les dirigeants des Premières Nations ont également exprimé des préoccupations au sujet des dispositions du projet de loi permettant au Cabinet d’accélérer l’exécution de projets, et se sont demandé qui définirait ce qui est dans « l’intérêt national » et comment. De nombreux participants ont remis en question l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les droits garantis par l’article 35, notant que le projet de loi est actuellement contesté devant les tribunaux par neuf Premières Nations du Traité no 9. Certains dirigeants des Premières Nations ont demandé l’abrogation des articles 6 et 22 de la Loi visant à bâtir le Canada, affirmant que ces articles entrent en conflit avec les exigences existantes selon lesquelles il faut entendre, prendre en compte et aborder les droits des Premières Nations.
Souveraineté des Premières Nations, droits prévus par l’article 35, mise en œuvre des traités et relations de nation à nation
« Nous ne demandons pas à être inclus. Nous affirmons notre place en tant que décideurs. »
Les dirigeants des Premières Nations ont demandé que les Premières Nations soient pleinement reconnues en tant que gouvernements souverains. Ils ont également souligné la nécessité d’un cadre juridique clair pour définir et faire respecter les droits prévus par l’article 35 et les droits issus de traités. Ils ont souligné qu’un véritable partenariat exige une élaboration et une prise de décisions conjointes plutôt que des consultations après coup. La nécessité d’un cadre juridique transparent et respectueux des droits, qui inclut le consentement libre, préalable et éclairé, a été citée comme essentielle. Les dirigeants des Premières Nations ont également exhorté le gouvernement du Canada à agir lorsque les provinces et les territoires vont trop loin ou ne respectent pas les droits prévus par l’article 35 et les droits issus de traités. En particulier, la Convention sur le transfert des ressources naturelles,1930 a été soulignée d’un œil critique comme une violation fondamentale des droits issus de traités, en particulier dans des provinces comme le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta. Plusieurs dirigeants des Premières Nations ont fait pression pour qu’elle soit révisée ou annulée.
Équité économique
« La prospérité ne peut pas être conditionnelle. Elle doit être ancrée dans notre compétence, et pas seulement dans notre participation. »
Bien que les dirigeants des Premières Nations aient accueilli favorablement les 10 milliards de dollars du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones et les 40 millions de dollars consacrés à la capacité de consultation, ils ont souligné que la prospérité doit être enracinée dans la compétence et les droits – et non conditionnelle à l’approbation du projet. Des appels ont été lancés pour le partage des revenus, l’accès aux pouvoirs fiscaux afin que les Premières Nations puissent établir leurs propres revenus et les investissements soutenus dans les infrastructures communautaires.
Participation à la prise de décision des projets
« La souveraineté économique exige non seulement la participation aux projets qui affectent nos terres et notre avenir, mais aussi l’autorité à cet égard. »
On a exprimé une forte demande de prise de décision conjointe à toutes les étapes du projet. Les dirigeants des Premières Nations ont insisté sur la nécessité d’assurer la transparence dans l’approbation des projets, d’établir des critères clairs pour les désignations d’intérêt national et de tenir des registres publics pour toutes les consultations propres aux projets, l’état d’avancement des projets et l’information utilisée pour établir les conditions du projet. Les dirigeants des Premières Nations ont également réclamé des institutions dirigées par les Premières Nations, des processus indépendants de résolution des différends et un véritable pouvoir de façonner ou de rejeter les projets d’intérêt national. Plus précisément, les dirigeants des Premières Nations ont demandé au Canada d’élaborer conjointement des mécanismes de règlement des différends qui n’exigent pas d’action en justice coûteuse de la part des Premières Nations pour protéger leurs droits. Les dirigeants des Premières Nations se sont également renseignés sur le mandat et la conception du Conseil consultatif autochtone, et certains ont remis en question le mandat et d’autres la valeur qu’il ajoutera. Des appels ont été lancés pour que le mandat et la composition du Conseil consultatif autochtone soient élaborés conjointement avec les Premières Nations, avec une représentation régionale claire, une inclusion de personnes de différents sexes et des jeunes, et une autorité directe des Premières Nations.
Les fonctionnaires fédéraux ont confirmé que le mandat du Conseil consistera à intensifier les efforts de collaboration avec les détenteurs de droits et les communautés afin de faire progresser le partenariat économique. Ils ont souligné que les conseils du Conseil visent à compléter, et non à remplacer, l’obligation constitutionnelle du gouvernement du Canada de consulter les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Gérance environnementale et surveillance des effets cumulatifs
Les dirigeants des Premières Nations ont souligné la nécessité de reconnaître les lois et les normes des Premières Nations au même titre que les règlements fédéraux. Des représentants ont exprimé leur intérêt d’avoir des évaluations et une surveillance dirigées par les Premières Nations et d’élaborer conjointement des normes environnementales intégrant le savoir autochtone. Les dirigeants des Premières Nations ont insisté sur l’adoption d’approches globales et interdisciplinaires pour aborder les effets environnementaux, sociaux, culturels et économiques des grands projets, et ils ont exhorté le Canada à accorder l’importance voulue aux évaluations des effets cumulatifs dans la prise de décisions. Les dirigeants des Premières Nations ont indiqué que la protection de l’environnement devrait être au cœur de la planification du développement, l’accent étant mis sur l’atténuation des répercussions sur l’eau, la faune et les droits de récolte.
Les fonctionnaires fédéraux ont affirmé que le savoir autochtone doit être véritablement intégré dans les processus de consultation, reconnaissant les Premières Nations comme les intendants de la terre et de l’eau. L’importance d’harmoniser le développement économique avec l’objectif de favoriser des communautés sûres, saines et durables pour les peuples autochtones et tous les Canadiens a également été soulignée.
Capacité communautaire, priorités et bien-être
Les dirigeants des Premières Nations ont insisté pour que des investissements à long terme soient réalisés dans la capacité des communautés, y compris un soutien technique et juridique, des systèmes de préavis pour les projets et des échéanciers réalistes pour les consultations. Les dirigeants des Premières Nations se sont également demandé comment la définition de l’intérêt national s’appliquerait alors que de nombreuses communautés des Premières Nations manquent encore d’eau potable, de logements salubres, d’infrastructures de transport et d’accès à large bande. Des demandes ont été formulées pour qu’on accorde la priorité aux projets d’infrastructure communautaires de manière égale ainsi qu’à l’exploitation des ressources. De nombreux dirigeants des Premières Nations ont également fait référence aux préjudices sociaux et environnementaux causés dans le passé par les industries extractives et ont demandé des exigences contraignantes en matière de remise en état, une surveillance dirigée par la communauté et une indemnisation pour les séquelles héritées.
Les représentants fédéraux ont souligné l’importance d’une voie commune de partenariat et de prospérité, où les Premières Nations sont habilitées à façonner leur propre avenir, fondée sur leurs valeurs, appuyée par des partenariats respectueux et dotée des outils et de l’infrastructure nécessaires à l’autodétermination et au développement durable à long terme.
Clarté sur la nécessité de mesures urgentes
Un certain nombre de dirigeants des Premières Nations ont demandé au gouvernement d’apporter des éclaircissements supplémentaires sur la crise des droits de douane américains et son effet sur le Canada et les Premières Nations. Ils ont souligné que, si le gouvernement fédéral veut que les Premières Nations appuient des mesures urgentes, celles-ci doivent être des partenaires à part entière, leurs droits doivent être respectés et leurs communautés doivent bénéficier du développement.
Format de la réunion et résultats de la discussion
Le Sommet des Premières Nations sur les grands projets s’est déroulé en format hybride. Les détenteurs de droits et les dirigeants des organisations représentatives ont été accueillis dans la Grande Galerie. Les personnes qui n’ont pas été en mesure de participer en personne ont pu se joindre virtuellement par Zoom et avaient des fonctions participatives complètes. Des services d’interprétation simultanée (anglais, français, ASL, LSQ) et de soutien technique ont été fournis pour assurer l’accessibilité.
Des séances plénières et des séances de travail animées ont été les moyens utilisés pour tenir des dialogues avec les participants. En plus de favoriser un dialogue ouvert pendant le Sommet, on a donné aux dirigeants des Premières Nations l’occasion de poser leurs questions et d’exprimer leurs préoccupations à l’aide de l’outil interactif Slido avant, pendant et après le Sommet. Cette façon de faire a permis aux participants de poser leurs propres questions, de proposer leurs propres sujets de discussion et de voter pour les propositions d’autres personnes. Étant donné que l’accent était mis sur les priorités communes, les questions les plus urgentes ont été portées à l’avant-plan de la conversation afin qu’elles puissent être abordées pendant et après le Sommet. Des centaines de questions ont été posées.
D’autres observateurs, y compris des Aînés et des gardiens du savoir de la communauté, des conseillers de bande, des experts et des conseillers techniques, ont assisté au Sommet, soit en personne grâce à une diffusion en direct dans le théâtre, soit virtuellement au moyen d’un lien vers le webinaire (les observateurs n’avaient aucune fonction participative).
Voir l’annexe A pour l’Ordre du jour du Sommet des Premières Nations.
16 juillet 2025
Des discussions et séances d’information techniques ont eu lieu le 17 juillet pour favoriser un dialogue éclairé.
Le Bureau du Conseil privé a donné une présentation sur la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, qui a donné un aperçu du cadre législatif, des mécanismes de mise en œuvre et des exigences en matière de consultation. Dans le cadre de la présentation, on a également résumé les commentaires reçus lors des séances de consultation, y compris les préoccupations liées aux calendriers de consultation, à la protection de l’environnement, à la participation économique des Premières Nations et à la protection des droits des Premières Nations. La présentation s’est terminée par un engagement à poursuivre le dialogue, y compris la création d’un conseil consultatif autochtone et l’augmentation du financement pour soutenir la participation des Premières Nations à l’évaluation et à l’élaboration de projets. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada , ainsi qu’à l’annexe B : Présentation sur la Loi visant à bâtir le Canada.
Les dirigeants des Premières Nations ont soulevé de nombreuses préoccupations quant à la Loi visant à bâtir le Canada, particulièrement en ce qui concerne ses répercussions potentielles sur les droits, les terres et la gouvernance des Premières Nations. De nombreux intervenants ont souligné l’importance d’honorer les relations découlant des traités, de protéger les droits garantis par l’article 35 et de veiller à ce qu’il y ait des mécanismes dirigés par les Premières Nations en matière de surveillance et de partage des bénéfices.
Les dirigeants des Premières Nations ont insisté sur le besoin de transparence, de reddition de comptes et d’un engagement à l’égard de la cogouvernance, exhortant le gouvernement fédéral à respecter son obligation de consulter et à veiller à ce que les points de vue des Premières Nations façonnent la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada.
Les fonctionnaires fédéraux ont souligné que le gouvernement du Canada s’est engagé à respecter les droits des Premières Nations reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils ont également souligné que la Loi visant à bâtir le Canada exige de tenir des consultations véritables avec les Premières Nations pour les projets d’intérêt national, au cours desquelles il faudra déterminer les conditions que ces projets devront respecter pour aller de l’avant.
17 juillet 2025
Ouverture
Le Sommet des Premières Nations sur les grands projets a commencé par une prière d’ouverture de l’Aînée Verna McGregor, suivie d’une allocution d’ouverture du premier ministre, du chef national de l’Assemblée des Premières Nations et de la coprésidente de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales.
Séances en groupes de travail
Quatre (4) séances de travail avec les panélistes ont eu lieu, ainsi qu’un dialogue ouvert.
Séance de travail 1 : Dialogue ouvert sur la consultation véritable
Parmi les panélistes figuraient les personnes suivantes :
- Grand chef Norman A. Wapachee, Grand Conseil des Cris
- Chef Archie Wabasse, Première Nation de Wunnumin Lake
- Chef Edward John, Tl'azt'en Nation
- L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
- L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
- L’honorable Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
- L’honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones
On a demandé aux dirigeants des Premières Nations d’examiner plusieurs questions clés liées à la consultation, notamment :
- À quoi ressemble une mobilisation de bonne foi, opportune et équitable?
- À quoi ressemble la consultation prospective pour vous (et pour votre communauté) et comment la consultation devrait-elle être définie dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada?
- En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, comment les détenteurs de droits définissent-ils les attentes menant à un consentement libre, préalable et éclairé?
- Comment pouvons-nous nous inspirer des pratiques exemplaires dans les consultations concernant l’évaluation d’impact où un partenariat avec les Premières Nations a été priorisé pour accélérer les projets d’intérêt national?
- Qui est le mieux placé pour diriger la création conjointe des mécanismes de consultation?
Les dirigeants des Premières Nations ont exprimé le besoin de consultations précoces, continues, transparentes et de bonne foi, afin de permettre aux Premières Nations d’influencer les résultats. Les dirigeants des Premières Nations ont insisté sur le fait que la consultation ne peut pas être un simple exercice de cases à cocher et qu’elle doit respecter les lois et la gouvernance des Premières Nations. Ils ont souligné que le cadre actuel établi dans la Loi visant à bâtir le Canada ne permet pas d’intégrer des mécanismes de consentement juridiquement contraignants, y compris la capacité de refuser le consentement libre, préalable et éclairé. D’autres questions portaient sur l’accès à l’information et sur la façon d’assurer une mobilisation véritable auprès des Premières Nations à l’avenir. Des questions ont également été soulevées sur la façon dont la Loi visant à bâtir le Canada serait appliquée si les Premières Nations rejettent les conditions lors de la consultation, et sur la question de savoir si le gouvernement fédéral interviendrait dans les cas où les mesures provinciales ou territoriales pourraient violer les lois fédérales ou les droits des Premières Nations. Plusieurs Premières Nations ont soulevé des préoccupations au sujet de la Convention sur le transfert des ressources naturelles,1930 et ont demandé qu’elle soit révisée ou annulée.
En fin de compte, il a été reconnu que le Sommet était le début du dialogue. En réponse, les fonctionnaires fédéraux ont indiqué que la collaboration avec les dirigeants des Premières Nations se poursuivra par l’entremise de sessions de mobilisation régionales et de consultations avec les détenteurs de droits sur des projets particuliers.
Les fonctionnaires fédéraux ont confirmé que la reconnaissance des droits garantis par l’article 35 est enchâssée dans la loi, ainsi que l’obligation de tenir des consultations véritables avec les détenteurs de droits garantis par l’article 35 touchés. Le consentement libre, préalable et éclairé a été souligné comme un élément central de l’approche du gouvernement fédéral pour guider la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada.
Séance de travail 2 : Le Bureau des grands projets et le Conseil consultatif autochtone
Parmi les panélistes figuraient les personnes suivantes :
- L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
- L’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
- Chef Derek Nepinak, Minegoziibe Anishinabe
- Grande chef Kyra Wilson, Assemblée des chefs du Manitoba
- Ovide Mercredi, ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations
- Chef Daniel Manuel, bande d’Upper Nicola
On a demandé aux dirigeants des Premières Nations de répondre à plusieurs questions clés liées au Bureau des grands projets et au Conseil consultatif autochtone, notamment les suivantes :
- Reconnaissant qu’une exigence d’établir une relation directe entre le gouvernement fédéral et les détenteurs de droits existe toujours, quel devrait être le mandat du Conseil consultatif autochtone?
- En ce qui concerne la composition du Conseil consultatif autochtone, qui devrait être invité à participer en tant que membre du Conseil et comment devrait-on les sélectionner?
- Comment le Conseil consultatif autochtone pourrait-il mieux soutenir les détenteurs de droits dans ce processus?
- Quels autres facteurs devraient être pris en compte dans la conception et le lancement du Bureau des grands projets?
Bien que, selon les discussions, le Bureau des grands projets et le Conseil consultatif autochtone soient des mécanismes visant à améliorer la mobilisation et la coordination, certains dirigeants des Premières Nations ont remis en question leur mandat, leur autorité, leur caractère inclusif et leur reddition de comptes, et ont souligné que ni l’un ni l’autre ne peuvent remplacer les consultations avec les détenteurs de droits. On a demandé de s’assurer que la composition du Conseil consultatif autochtone reflète la diversité des Premières Nations (p. ex. signataires de traités historiques, signataires de traités modernes, Nations autonomes et autres systèmes de gouvernance des Premières Nations), et que le Conseil ait des pouvoirs clairs et une influence importante sur l’approbation des projets. On soulève également la nécessité d’avoir une représentation régionale claire, d’inclure des personnes de diverses identités de genre et des jeunes et de reconnaître les distinctions en matière de mise en œuvre régionale.
De nombreux dirigeants des Premières Nations ont également souligné la nécessité d’une plus grande participation des Premières Nations à la conception, à la mise en œuvre et à la surveillance des grands projets, y compris des mesures de protection environnementale rigoureuses intégrées aux processus d’approbation des projets. On a mentionné à maintes reprises que les droits relatifs à l’eau et la qualité de l’eau étaient primordiaux, et on a demandé que l’on s’intéresse aux effets cumulatifs et en aval du développement industriel. On a également souligné le besoin de répondre aux préoccupations liées à la culture, à la santé et à la sécurité parallèlement aux objectifs économiques, compte tenu des liens connus entre les projets de ressources et les effets sociaux, y compris la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
Les ministres ont souligné l’importance de la participation des Premières Nations aux processus réglementaires, à la gérance environnementale, à la mise sur pied du Conseil consultatif autochtone et à l’élaboration conjointe des conditions des projets. Ils ont également reconnu la complexité du chevauchement des compétences et la nécessité de respecter les processus de négociation des traités modernes (p. ex., la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon) et les contextes régionaux uniques (p. ex., de nombreuses Premières Nations en Colombie-Britannique n’ont jamais conclu de traités).
Séance de travail 3 : Prospérité économique, partenariat et participation des Premières Nations
Parmi les panélistes figuraient les personnes suivantes :
- Crystal Smith, ancienne chef de la Nation Haisla
- Chef Harley Chingee, Bande indienne de McLeod Lake
- Chef Raymond Powder, Première Nation de Fort McKay
- L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
- L’honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones
- L’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
On a demandé aux dirigeants des Premières Nations de répondre à plusieurs questions clés liées à la prospérité économique, au partenariat et à la participation des Premières Nations, notamment les suivantes :
- Quels outils, investissements ou mesures de soutien pourraient favoriser une plus grande prospérité des Premières Nations et des partenariats dans les grands projets?
- Avez-vous une expérience à raconter concernant l’accès au capital pour participer ou diriger un projet d’envergure? Qu’est-ce qui a bien fonctionné? Qu’est-ce qui pourrait être amélioré?
- Quels projets d’intérêt national vos communautés souhaitent-elles voir se réaliser?
- Comment pouvons-nous nous assurer ensemble que les leçons apprises et les modèles peuvent être communiqués à toutes les Premières Nations intéressées?
Les panélistes, le chef Harley Chingee et le chef Raymond Powder, ont donné des exemples de partenariats fructueux en matière d’exploitation des ressources, notamment LNG Canada, Cedar LNG et des projets de sables bitumineux où l’équité des Premières Nations et la gérance environnementale ont été priorisées.
D’autres dirigeants des Premières Nations ont souligné l’échec historique des gouvernements à respecter les obligations découlant des traités, comme en témoignent les décennies pendant lesquels on a extrait des ressources en limitant les bénéfices pour les Premières Nations, ce qui a entraîné des disparités socioéconomiques persistantes, notamment des lacunes en matière d’infrastructure, des crises de santé et la dégradation de l’environnement. Les dirigeants des Premières Nations ont insisté sur le fait que le développement économique doit être fondé sur l’identité, les lois, les valeurs culturelles et les priorités communautaires des Premières Nations plutôt que sur des cadres externes imposés. Des appels pressants ont été lancés en faveur de l’élaboration conjointe, de la transparence, de la reddition de comptes et des investissements à long terme. Les dirigeants des Premières Nations ont exhorté le gouvernement fédéral à concrétiser l’intention législative par des mesures.
Les dirigeants des Premières Nations ont exprimé à quel point ils souhaitaient obtenir plus d’information sur les projets d’intérêt national à l’étude sur leurs territoires, l’accent étant mis sur la nécessité d’une participation économique équitable pour soutenir la prospérité des communautés et respecter leur autodétermination. De nombreux participants se sont dits préoccupés par le fait que les instruments financiers, comme le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 10 milliards de dollars, ne répondent pas aux besoins des petites communautés ou des communautés mal desservies, réclamant un partage direct des revenus des ressources plutôt qu’un simple accès aux capitaux et aux participations en capital dans les projets.
On a également signalé des contraintes de capacité et demandé un financement, une formation et un soutien technique accrus pour s’assurer que les communautés des Premières Nations peuvent participer pleinement aux grands projets sur leurs territoires et en bénéficier.
Les ministres ont souligné les principaux programmes gouvernementaux conçus pour soutenir des partenariats véritables, une participation dans les capitaux propres et le renforcement des capacités, y compris le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 10 milliards de dollars et le financement de la capacité de 40 millions de dollars. Ils ont également mentionné l’importance d’harmoniser le développement économique avec les priorités des communautés des Premières Nations, en notant que les projets admissibles dont les Premières Nations se font les champions seront priorisés.
Séance de travail 4 : Travailler ensemble
La dernière séance de travail a réuni des dirigeants des Premières Nations, le premier ministre Mark Carney et des ministres fédéraux pour réfléchir à ce qui avait été discuté tout au long de la journée. Les principaux thèmes abordés comprenaient l’urgence de s’attaquer au sous-financement systémique des infrastructures, des programmes et des services communautaires des Premières Nations, la demande de cadres environnementaux et réglementaires élaborés conjointement et la demande d’une prise de décisions et d’une surveillance dirigées par les Premières Nations. Les dirigeants des Premières Nations ont insisté sur le fait que la consultation doit aller au-delà des gestes symboliques et inclure les jeunes, les détenteurs de titres et les petites communautés. Les dirigeants des Premières Nations ont exhorté le gouvernement fédéral à agir avec la même rapidité et le même sérieux pour faire respecter les droits des Premières Nations qu’il l’a fait pour faire avancer la Loi visant à bâtir le Canada.
Les ministres ont réitéré l’engagement du gouvernement en matière de mobilisation véritable, de consultation, de renforcement des capacités, de partenariat économique et de respect des droits, des traités, des terres et de la gouvernance des Premières Nations. Ils ont souligné l’accent mis sur le soutien de la croissance économique dirigée par les Premières Nations et ont souligné comment les grands projets peuvent avoir des avantages directs et indirects pour les investissements dans l’infrastructure communautaire.
« Il est temps de réaliser de grands projets qui transformeront et connecteront notre économie. Au cœur de cette mission se trouve le leadership partagé avec les peuples autochtones. C’est en travaillant en partenariat que nous pourrons saisir cette occasion et bâtir une prospérité durable pour les générations à venir. »
Le très honorable Mark Carney
Premier ministre du Canada
Le premier ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à l’égard du dialogue continu, de l’élaboration conjointe des conditions des projets et des consultations propres à chaque projet. Il a reconnu la nécessité d’appuyer les travaux sur les priorités communautaires, notamment combler les lacunes en matière d’infrastructure communautaire liées au logement, à l’eau potable, au transport et à l’accès à large bande. Il a encouragé les dirigeants des Premières Nations à faire connaître leurs intérêts pour que les projets admissibles qu’ils soutiennent puissent être accélérés afin de maximiser les avantages pour leurs communautés et toute la population canadienne.
Le premier ministre a également souligné que la Loi visant à bâtir le Canada était une loi habilitante, et qu’il restait encore du travail à faire avant que les projets d’intérêt national ne soient établis et approuvés aux fins d’élaboration. Il a souligné qu’il n’y avait pas encore de liste de projets, en assurant aux dirigeants des Premières Nations qu’ils seraient consultés au fur et à mesure que les idées se concrétiseraient.
Le premier ministre a également souligné ce qui suit :
- des engagements de financement récents, notamment :
- Élargir le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones à 10 milliards de dollars afin de débloquer des capitaux pour la prise de participation des communautés autochtones dans les grands projets d’édification de la nation;
- Consacrer 40 millions de dollars pour appuyer la consultation des détenteurs de droits, y compris des discussions préliminaires pour déterminer quels projets doivent être inclus, ainsi que la gouvernance continue et le renforcement des capacités.
- les objectifs de croissance propre;
- la nécessité de travailler en collaboration avec les Premières Nations pour renforcer la prospérité et la confiance au fil du temps.
Enfin, il s’est engagé à travailler avec les Premières Nations pour s’assurer que le Bureau des grands projets fédéraux est opérationnel d’ici le lundi 1er septembre 2025 (fête du Travail) et que le Conseil consultatif autochtone est mis sur pied.
La séance s’est terminée par un appel impérieux au partenariat, à la transparence et au respect des droits, des terres et de la gouvernance des Premières Nations. Le premier ministre a affirmé que les projets d’intérêt national n’iront pas de l’avant sans la participation des Premières Nations et que cette participation est le début d’un processus à plus long terme. Il a souligné que la collaboration avec les dirigeants des Premières Nations se poursuivra au moyen de sessions de mobilisation régionales et de consultations des détenteurs de droits propres aux projets.
Fermeture
La journée s’est terminée par une prière de clôture de l’Aînée Verna McGregor.
Conclusion
Les dirigeants des Premières Nations ont présenté des points de vue divers, mais leur message collectif était clair : la reconnaissance des droits, la consultation et le consentement véritables, la protection de l’environnement et la prospérité économique partagée doivent être fondamentaux.
« Pour que le Canada puisse bâtir une économie résiliente et équitable, la souveraineté et les droits des Premières Nations doivent être centraux et honorés, ce qui permet aux peuples des Premières Nations de mener leurs nations vers le renouveau économique et culturel pour les générations à venir. »
Plusieurs dirigeants des Premières Nations ont souligné que, même si le Sommet a marqué un moment charnière de dialogue entre les dirigeants des Premières Nations et le gouvernement du Canada et que la Loi visant à bâtir le Canada fournit un cadre, la mise en œuvre doit respecter rigoureusement les droits des Premières Nations à bâtir un avenir commun prospère et le dialogue doit être suivi de mesures véritables et mesurables. De nombreux dirigeants des Premières Nations ont demandé une réinitialisation des processus de mobilisation et une reconnaissance fondamentale des droits, de la compétence et de la gouvernance des Premières Nations dans l’approbation des projets et le développement économique.
Pour aller de l’avant, il a été clairement indiqué que le succès dépend de la traduction du dialogue en mesures concrètes qui font en sorte que les Premières Nations sont des partenaires et des bénéficiaires égaux dans l’économie en évolution du Canada. Le gouvernement a été exhorté à veiller à ce que les nouvelles lois ou politiques soient élaborées conjointement, mises en œuvre de manière transparente et soutenues par des mécanismes exécutoires de consentement, de responsabilité et de partage des avantages.
À cette fin, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler en consultation et en partenariat avec les Premières Nations à la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada. À court terme, le gouvernement s’est également engagé à :
- Garder la boîte courriel du Sommet et la plateforme Slido ouvertes pendant 30 jours supplémentaires pour recevoir des commentaires supplémentaires; elles seront fermées toutes les deux le dimanche 17 août 2025.
- Produire un rapport final « Ce que nous avons entendu » intégrant les commentaires du Sommet et de la période de suivi.
- S’assurer que le Bureau des grands projets est opérationnel d’ici le lundi 1er septembre 2025 (fête du Travail) et que le Conseil consultatif autochtone est mis sur pied.
Annexes
Annexe A : Ordre du jour du Sommet des Premières Nations
1. Prière d’ouverture L’aînée Verna McGregor |
14h–14h15 |
|---|---|
2. Remarques préliminaires des ministres La Ministre Gull-Masty |
14h15–14h25 |
3. Présentation technique sur la Loi visant à bâtir le Canada avec des fonctionnaires fédéraux La sous-greffière Mme Fox |
14h24–15h15 |
4. Pause santé |
15h15–15h45 |
5. Loi visant à bâtir le Canada : questions et clarifications avec des fonctionnaires fédéraux |
15h45–16h45 |
6. Mot de la fin Ministre Chartrand |
16h45–17h00 |
1. Prière d’ouverturer L’aînée Verna McGregor |
8h45–8h55 |
|---|---|
2. Remarques préliminaires du premier ministre |
8h55–9h05 |
3. Remarques préliminaires de la Cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations |
9h05–9h10 |
4. Remarques préliminaires de la co-présidente de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales |
9h10–9h15 |
5. Séance de travail 1 : Dialogue ouvert sur une consultation significative Grand Chef Norman A Wapachee |
9h15–10h45 |
Pause santé |
10h45–11h15 |
7. Séance de travail 2 : Le Bureau des grands projets et le Conseil consultatif autochtone Ministre LeBlanc |
11h15–12h15 |
8. Dîner |
12h15–13h15 |
9. Séance de travail 3 : Prospérité économique, partenariat et participation des Premières Nations Crystal Smith |
13h15–14h45 |
10. Pause santé |
14h45–15h15 |
11. Séance de travail 4 : Travailler ensemble Discussion facilitée avec le premier ministre et les ministres |
15h15–16h15 |
12. Remarques finales du premier ministre |
16h15–16h25 |
13. Prière de clôture L’aînée Verna McGregor |
16h25–16h30 |
Annexe B : Présentation sur la Loi visant à bâtir le Canada
Diapositive 1
Projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne
Présentation du Bureau du Conseil privé
Sommet des Premières Nations
16 juillet 2025
Diapositive 2
Aperçu de la présentation
- Mise en contexte – Projet de loi C-5 : Unité de l’économie canadienne
- Partie 1 : Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada
- Partie 2 : Loi visant à bâtir le Canada
- Ce que nous avons entendu
- Prochaines étapes
Diapositive 3
Moment charnière pour le Canada
- Le Canada fait face à un défi générationnel qui demande des mesures audacieuses et une coordination nationale.
- Pour protéger notre sécurité économique à long terme, nous devons :
- accélérer la croissance économique;
- diversifier et renforcer nos relations commerciales;
- accroître la productivité nationale et la compétitivité.
- Avec le projet de loi C-5, le Canada répond de façon décisive en stimulant la croissance économique et en libérant le plein potentiel du Canada.
Diapositive 4
Projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne
Le projet de loi C-5 se compose de deux parties qui établissent la base d’une économie plus forte et plus unifiée :
- La Partie 1 – Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada est axée sur la réduction des obstacles à la circulation des biens, des services et des travailleurs entre les provinces afin de faciliter le commerce.
- La Partie 2 – Loi visant à bâtir le Canada a pour but de faire avancer les projets d’intérêt national au moyen d’un processus d’évaluation accéléré.
Diapositive 5
Partie 1 de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne : Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada
Diapositive 6
Quelles sont les mesures de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada?
La Loi vise à :
- Promouvoir le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre tout en protégeant la santé, la sûreté, la sécurité et le bien-être social et économique de la population, ainsi que l’environnement.
- Éliminer les obstacles fédéraux à la circulation des biens, des services et des travailleurs entre les provinces et les territoires.
- Éliminer le dédoublement des efforts et les formalités administratives pour les entreprises.
Diapositive 7
En quoi la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada améliore-t-elle le commerce et la mobilité de la main-d’œuvre?
La Loi s’applique dans les cas qui suivent :
- Biens et services :
- Lorsqu’un bien ou un service est assujetti à la fois à des exigences fédérales et à des exigences provinciales ou territoriales et lorsque l’exigence fédérale porte sur le commerce interprovincial.
- Lorsque les exigences provinciales et territoriales doivent être comparables aux exigences fédérales.
- Mobilité de la main-d’œuvre :
- Les autorisations de travailler provinciales et territoriales seront reconnues à l’échelle fédérale pour un même emploi.
Diapositive 8
Comment la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada sera-t-elle mise en œuvre?
Des règlements doivent accompagner la Loi pour ce qui suit :
- Clarté sur la comparabilité – Établir des lignes directrices supplémentaires pour décider si des règles fédérales correspondent à celles des provinces et des territoires.
- Conditions ou obligations – Par exemple un travailleur doit être en règle pour recevoir une autorisation d’exercer la profession ou le métier.
- Définition d’exceptions – Des domaines où la Loi ne s’applique pas lorsque les risques pour la sécurité de la population ou l’environnement sont trop grands.
Les règlements s’appuieront sur des discussions avec les responsables de la réglementation fédéraux, les partenaires autochtones et les parties externes concernées.
Diapositive 9
Deuxième partie de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne : Loi visant à bâtir le Canada
Diapositive 10
Que fait la Loi visant à bâtir le Canada?
Cette loi accélère les grands projets d’édification de la nation au moyen des mesures suivantes :
- Dresser la liste des projets d’intérêt national en consultation avec les provinces, les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones;
- Simplifier le processus décisionnel en permettant au gouverneur en conseil de prendre une décision en amont au lieu d’exiger de multiples décisions plus tard;
- Exiger que les promoteurs répondent à des normes fédérales claires pour ce qui a trait à la transparence, au respect des lois et règlements et à l’échange avec les communautés autochtones;
- Produire un « document de conditions » unique qui, une fois publié, tient lieu de permis, de décision ou d’autorisation en vertu de toutes les lois applicables.
Diapositive 11
Que fait la Loi visant à bâtir le Canada?
La Loi prévoit la désignation de projets comme étant des projets d’intérêt national s’ils répondent aux critères suivants, sous réserve des consultations :
- Renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
- Apporter des avantages économiques ou autres au Canada;
- Avoir une forte probabilité d’être menés à bien avec succès;
- Contribuer à la croissance propre et aux objectifs du Canada à l’égard des changements climatiques;
- Servir les intérêts des peuples autochtones.
Diapositive 12
Que fait la Loi visant à bâtir le Canada?
La Loi garantit que la consultation des peuples autochtones fait partie intégrante des processus servant :
- à déterminer si un projet sert l’intérêt national;
- à élaborer le document des conditions relatives aux permissions et aux autorisations au titre de toutes les lois fédérales applicables;
- à modifier le document des conditions.
- Consultation exigée : Sur les recommandations de projets et la compréhension des intérêts des Autochtones > Décret du gouverneur en conseil pour déterminer qu’un projet sert l’intérêt national
- Consultation exigée : Tout au long du processus réglementaire fédéral et relativement au document des conditions > Document des conditions produit par le ministre
- Consultation exigée : Pour les modifications du document des conditions
Diapositive 13
Que fait la Loi visant à bâtir le Canada?
Elle assure la transparence et le contrôle parlementaire en exigeant :
- un préavis de 30 jours avant l’ajout d’un projet à l’annexe 1 de la Loi, sous la forme de la publication du nom et de la description du projet dans la Gazette du Canada;
- la consultation des peuples autochtones et des provinces et territoires avant l’ajout de projets à la liste;
- un comité d’examen parlementaire et des exigences de reddition de comptes assorties d’échéances définies par la Loi;
- la publication en ligne de l’état des projets, des résultats des consultations avec les Autochtones et des informations ayant servi à établir les conditions relatives aux projets.
Diapositive 14
Ce que nous avons entendu
Au cours des échanges sur le projet de loi C-5, on nous a fait part d’inquiétudes sur les questions suivantes :
- Temps de consultation insuffisant;
- Importance de respecter les droits des Autochtones et la DNUDPA;
- Importance de la participation économique des peuples autochtones;
- Besoin de mesures d’application, de surveillance et de reddition de comptes;
- Importance de la gérance de l’environnement et nécessité de tenir compte des effets cumulatifs;
- Impératif de protéger les femmes et les filles autochtones dans l’élaboration des grands projets.
Diapositive 15
Ce que nous faisons
- Nous avons modifié la Loi pour qu’il y soit plus clair que les intérêts des peuples autochtones sont un critère essentiel.
- Nous avons annoncé notre intention de mettre sur pied un Conseil consultatif autochtone réunissant des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- Nous avons annoncé l’investissement de 40 millions de dollars sur 2 ans pour hausser le financement de la capacité des peuples autochtones à prendre part aux projets rapidement et régulièrement.
- Nous avons haussé le financement du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 5 G$ à 10 G$.
Diapositive 16
Prochaines étapes
Travailler avec les peuples autochtones à la mise en œuvre de la Loi, notamment pour :
- Mettre sur pied le Bureau des grands projets fédéraux chargé de coordonner l’examen des projets d’intérêt national;
- Constituer le Conseil consultatif autochtone;
- Administrer les 40 millions de dollars destinés à financer la capacité;
- Atteindre dans les 6 mois l’objectif « un projet, une évaluation » grâce à des accords de coopération avec les provinces et les territoires;
- Arriver à prendre des décisions en 2 ans pour tous les grands projets au terme d’une réforme législative et réglementaire élargie qui commencera par les 60 jours d’examen du fardeau administratif.
Nous voulons savoir ce que vous avez à dire.