La CCSN modifie le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaverlodge de Cameco Corporation

19 décembre 2019 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé aujourd’hui sa décision de modifier le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Cameco Corporation (Cameco) pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration d’uranium Beaverlodge, qui se trouve près d’Uranium City (Saskatchewan). La décision a été rendue à la suite d’une audience publique tenue le 2 octobre 2019 à Lac du Bonnet (Manitoba). Le permis ainsi modifié rend possible le retrait d’une vingtaine de propriétés du site Beaverlodge de l’autorisation en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et demeure en vigueur jusqu’au 31 mai 2023.

Une des vingt propriétés de Beaverlodge respecte les exigences réglementaires et sera dispensée du processus d’autorisation et de toute surveillance réglementaire supplémentaire. Cameco a l’intention de transférer les dix-neuf propriétés restantes au Programme de contrôle institutionnel (PCI) de la Saskatchewan, qui exige que cette province soit exemptée du processus d’autorisation de ces propriétés en vertu de la LSRN. Par conséquent, dans le cadre de sa décision, la Commission a également dispensé la province de la Saskatchewan de l’obligation d’autoriser ces dix-neuf propriétés, ce qui permet leur transfert au PCI.

En tenant compte du cadre du PCI, la Commission se dit convaincue que les propriétés de Beaverlodge transférées à ce programme demeureront sûres.

Au moment de prendre sa décision, la Commission a tenu compte des mémoires de Cameco et de 10 intervenants, ainsi que des recommandations du personnel de la CCSN. La Commission a offert un financement aux participants dans le cadre du Programme de financement des participants de la CCSN, et a invité les peuples autochtones, le public et d’autres parties intéressées à intervenir. Du financement a été fourni à trois demandeurs afin de les soutenir dans leurs démarches à cet égard.

Le compte rendu de la décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera affiché ultérieurement dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN. On peut obtenir la transcription de l’audience à partir du site Web de la CCSN ou en communiquant avec l’organisation. La webdiffusion de l’audience est disponible sur le même site.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.