Section III : Analyse des programmes et des services internes

Titre officiel : Emploi et Développement social Canada 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

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Programmes 

Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement

Description

Ce programme sert à appuyer les programmes du gouvernement du Canada en veillant à ce que les Canadiens disposent de l’information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet des programmes et des services offerts ainsi que des outils nécessaires pour y avoir accès, tout en appuyant la transition vers les modes de service privilégiés. Les Canadiens peuvent accéder à des renseignements sur EDSC et sur d’autres programmes et services du gouvernement du Canada de la façon la plus accessible et pratique qui soit, obtenir rapidement des réponses précises à leurs questions et recevoir les renseignements ou les services dont ils ont besoin ou être aiguillés vers ceux-ci. Dans le cadre de ce programme, les renseignements et les services sont offerts aux Canadiens au moyen d’Internet, de la ligne 1 800 O-Canada, de services téléphoniques personnalisés et d’un réseau de points de service offrant des services en personne.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Secrétariat du Conseil du Trésor et EDSC ont pu faire progresser le travail sur la fonctionnalité du site Canada.ca. EDSC a procédé au lancement du Service Web géré et treize institutions ont migré leur contenu vers la structure et la présentation de ce site. Une approche améliorée et plus efficace est mise en œuvre sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la migration sur le site Canada.ca dans le cadre de l’Initiative de renouvellement du Web.

Pour la présence en ligne d’EDSC (c.-à-d. EDSC, le Programme du Travail et Service Canada), le Ministère a passé en revue, archivé et transféré près de 55 % de ses pages Web dans le site Canada.ca, et il est prévu que 45 % des pages restantes seront traitées en conformité au calendrier de l’initiative d’intégration au site Canada.ca, qui est dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le volume d’appels au numéro 1 800 O-Canada était supérieur à celui prévu pour l’exercice. Le nombre d’appels traités a augmenté de 11 % comparativement au dernier exercice, tandis que les demandes de service ont augmenté de 15 %. Tous les principaux programmes (assurance-emploi, Agence du revenu du Canada [ARC], RPC, SV et passeport) ont contribué à cet accroissement de l’activité. Les services de passeport, ayant augmenté de 42 % depuis le dernier exercice, ont connu la plus importante augmentation. Voici d’autres facteurs qui expliquent la hausse du nombre d’appels :

  • cyberattaques contre les sites Web gouvernementaux;
  • envoi postal de l’ARC sur la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) (juillet);
  • demandes de renseignements sur le RPC et la SV (juillet, août, septembre);
  • crédit pour la TPS de l’ARC – problèmes de dépôt direct (octobre);
  • élections (octobre);
  • campagne de l’ARC sur le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) (novembre);
  • réfugiés syriens (février).

Pour en savoir plus sur les spécificités du programme, consulter les Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur.Note de bas de page 10

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

63 199 999

63 199 999

56 681 863

55 566 034

(7 633 965)

L’écart est surtout attribuable au fait que ce programme comprend des montants prévus pour lesquels les dépenses sont présentées sous d’autres programmes. Ce programme exclut les montants de l’assurance-emploi, de la SV, du RPC et des prestations d’invalidité du RPC, qui sont présentés sous leur programme respectif (2.1.1, 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3). L’écart est aussi en partie attribuable aux retards dans les projets d’investissement à l’appui de la présence Internet du gouvernement du Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016

490

399

(91)

Ce programme comprend les ETP prévus pour lesquels les dépenses sont présentées sous d’autres programmes. Ce programme exclut les ETP liés à l’assurance-emploi, à la SV, au RPC et aux prestations d’invalidité du RPC, qui sont présentés sous leur programme respectif (2.1.1, 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3).

Résultats du rendement*

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs

Les Canadiens sont en mesure d’obtenir des renseignements sur les programmes et services du gouvernement du Canada de la manière la plus accessible et la plus pratique possible

Pourcentage de Canadiens qui ont accès à un point de service de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur résidence

Source : Données administratives

90 %

Résultat réel :

2015-2016 : 96,2 %

Résultats antérieurs :

  • 2014-2015 : 96,1 %**
  • 2013-2014 : 95,9 %
  • 2012-2013 : 95,7 %
  • 2011-2012 : 95,8 %
  • 2010-2011 : 95,8 %

Pourcentage d’appels acceptés – 1 800 O-Canada

Source : Données administratives

95 %

Résultat réel :

2015-2016 : 99,5 %

Résultats antérieurs :

sans objet (année de référence : 2015-2016)

*Le Secrétariat du Conseil du trésor est responsable de la migration vers le site Canada.ca. L’indicateur sur la migration du site Web a été supprimé.

**Statistique Canada a récemment modifié sa méthodologie pour estimer la population géographiquement. Cette modification a produit des estimations plus précises, mais les comparaisons avec les résultats de l’exercice courant diffèrent qualitativement des résultats antérieurs (toutefois, le taux de changement dans les résultats de l’exercice courant est estimé à moins de 0,5 point de pourcentage).

Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada

Description

Ce programme permet d’assurer la prestation, la supervision et la surveillance de services au nom de programmes d’autres ministères du gouvernement, en vertu d’ententes de prestation de services. Il permet aussi aux Canadiens d’avoir accès à un éventail de programmes, de prestations et de services du gouvernement du Canada (en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet), en leur fournissant des renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, des services de réception des demandes et de vérification de leur exhaustivité, des services d’authentification des clients et de validation des pièces d’identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d’autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères. Il permet de sortir des cloisonnements des ministères et des programmes pour établir un réseau de prestation de services sans discontinuité et, ainsi, d’offrir des services de façon plus rapide, précise et rentable aux Canadiens.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère a continué d’offrir des services en personne à la population pour Anciens Combattants Canada, l’ARC, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il a aussi continué d’appuyer Affaires autochtones et du Nord Canada dans l’administration des paiements d’expérience commune. EDSC a fourni des services de vidéoconférence et d’édition Web au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs du Canada. En 2015-2016, les Services d’information personnalisés, offerts par téléphone pour le compte d’autres ministères, ont satisfait à la norme de service de 97 % fixée dans les ententes de partenariat, tandis que les demandes intérieures de documents de voyage et d’autres services de passeport ont été traitées en temps opportun, soit bien au-dessus de la norme de service de 99,8 %.

Pour en savoir plus sur les spécificités du programme, consulter les Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016  Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016  Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

160 024 593

160 024 593

138 699 831

133 440 054

(26 584 539)

À la suite du transfert à EDSC de la responsabilité de la prestation des services de passeport, les services ont été fournis en conformité aux ressources prévues à cette fin. L’écart est principalement attribuable à la réserve pour éventualités établie pour parer aux imprévus et qui n’a pas été utilisée. Les fonds inutilisés demeurent dans le Fonds renouvelable permanent de Passeport Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016

2 286

1 977

(309)

À la suite du transfert à EDSC de la responsabilité de la prestation des services de passeport, les services ont été fournis en conformité aux ETP prévus à cette fin. L’écart est principalement attribuable à la réserve pour éventualités établie pour parer aux imprévus et qui n’a pas été utilisée. Les fonds inutilisés au titre des ETP demeurent dans le Fonds renouvelable permanent de Passeport Canada.

Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels et antérieurs

Les programmes des autres ministères sont offerts de façon cohérente au moyen d’une surveillance efficace conformément aux ententes de partenariat

Pourcentage d’appels pour des services d’information personnalisés traités dans le respect des normes des ententes sur les niveaux de service

Source : Données administratives

95 %

Résultat réel :

2015-2016 : 97,1 %

Résultats antérieurs :

sans objet (année de référence : 2015-2016)

Compétences et emploi

Description

Le programme Compétences et emploi a pour mandat de veiller à ce que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent bénéficier des mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s’y repositionner, afin de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s’inscrivant dans ce programme concourent à la réalisation d’objectifs généraux communs, à savoir favoriser le perfectionnement des compétences, encourager la participation au marché du travail et garantir l’efficience du marché du travail.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le régime d’assurance-emploi a continué d’aider les travailleurs à profiter des occasions d’emploi ou de transition au marché du travail, renforçant ainsi la classe moyenne et aidant les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Selon l’Enquête sur la couverture de la population par le régime d’assurance-emploi de Statistique Canada, en 2014, les travailleurs qui avaient versé des cotisations d’assurance-emploi et qui avaient perdu leur emploi ou l’avaient quitté pour un motif valable étaient admissibles à des prestations dans une proportion de 83,1 %, ce qui est supérieur à la cible de 80 %. Pour plus d’information, consulter le chapitre II du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé que les critères d’admissibilité supérieurs qui restreignent l’accès à l’assurance-emploi des personnes qui intègrent ou réintègrent le marché du travail seraient supprimés. À la suite de ce changement, ces personnes devront répondre aux mêmes exigences d’admissibilité que les autres demandeurs dans leur région de résidence. D’autres changements à l’assurance-emploi, qui ont été proposés dans le budget de 2016, seront effectués au cours du présent exercice.

De plus, EDSC a transformé les programmes de formation et de développement des compétences, notamment par les mesures suivantes :

  • collaborer avec les provinces et territoires pour aider les travailleurs sans emploi à se préparer à occuper des emplois de qualité par l’entremise d’ententes sur le développement du marché du travail;
  • surveiller les résultats de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles;
  • travailler avec les provinces et territoires pour renforcer les systèmes d’apprentissage en harmonisant les changements dans les programmes d’apprentissage et en améliorant la participation des employeurs à ces programmes;
  • achever la deuxième année de l’examen de la Subvention canadienne pour l’emploi et présenter la version finale du rapport;
  • améliorer la situation d’emploi des personnes handicapées en accroissant leur employabilité, en augmentant les possibilités d’emploi qui leur sont offertes et en obtenant les meilleurs résultats possible de ces investissements pour les Canadiens en ratifiant une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées;
  • cibler les efforts du programme Alphabétisation et compétences essentielles par des investissements plus stratégiques et collaborer avec les organisations dont le rayonnement est étendu.

Le Ministère a aussi favorisé la participation au marché du travail par les moyens suivants :

  • prolonger la Stratégie de formation et d’emploi destinée aux Autochtones au 31 mars 2017;
  • renouveler le Fonds pour les compétences et les partenariats à titre de programme permanent pour la période de 2016-2017 à 2020-2021;
  • offrir le programme du Fonds pour l’emploi des Premières Nations aux bénéficiaires de l’aide au revenu aiguillés par le Système de prestation améliorée des services pour qu’ils puissent suivre une formation pour l’emploi et obtenir les mesures d’aide nécessaires pour trouver un emploi;
  • travailler avec les provinces et territoires pour mettre en œuvre le plan d’action pour la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, en plus de mobiliser les représentants d’une troisième série de professions aux termes du Cadre pancanadien et de collaborer avec les représentants des métiers désignés Sceau rouge à la mise en œuvre des soutiens préalables à l’arrivée;
  • collaborer avec les autres ministères pour donner suite aux nouvelles orientations de la Stratégie emploi jeunesse et commencer à mettre en œuvre les réformes découlant de l’examen de la Stratégie;
  • lancer un appel de propositions pour offrir une expérience de travail aux jeunes handicapés ainsi qu’une expérience pratique aux personnes handicapées, et pour mieux cibler les emplois recherchés dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées;
  • mettre en œuvre le programme de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés en réalisant des projets qui ciblent les chômeurs âgés;
  • collaborer avec les responsables des programmes d’apprentissage des provinces et territoires pour offrir aux apprentis qui présentent une demande de subvention aux apprentis un processus de demande simplifié.

Enfin, EDSC a resserré les liens avec les besoins des employeurs par les moyens suivants :

  • moderniser le Guichet-Emplois en instaurant des services améliorés afin de mieux jumeler les chercheurs d’emploi et les employeurs;
  • mettre en œuvre le Plan de travail national 3.0 sur l’information sur le marché du travail, afin d’améliorer un ensemble de produits d’information connexes diffusés sur Guichet-Emplois;
  • travailler avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour le Conseil de l’information sur le marché du travail, qui sera examiné par le Forum des ministres du marché du travail;
  • concevoir des portails Web conviviaux pour les initiatives de mobilité de la main-d’œuvre et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, afin d’offrir plus d’information en ligne aux Canadiens;
  • veiller à ce que les employeurs embauchent des travailleurs étrangers temporaires en temps opportun seulement si des Canadiens ne sont pas en mesure d’occuper les emplois en question, appliquer plus rigoureusement la réglementation et imposer des sanctions plus strictes aux employeurs qui ne respectent pas les exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
  • améliorer l’accessibilité des données locales sur l’offre et la demande de compétences pour les communautés minoritaires de langue officielle;
  • permettre à l’industrie de déterminer et de prévoir les pénuries de main-d’œuvre ainsi que d’y remédier au moyen du Programme d’appui aux initiatives sectorielles, en favorisant la recherche d’information sur le marché du travail, les normes professionnelles nationales et la mise en place de programmes de certification et d’accréditation.

Pour obtenir plus d’information sur les programmes de compétences et d’emploi, consulter les Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016* Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

2 384 959 874

20 563 499 451

21 940 361 304

21 794 776 029

1 231 276 578

*Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses du Ministère, mais elles le sont dans les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles.

L’écart dans les ressources financières est principalement attribuable aux paiements de prestations d’assurance-emploi plus élevés que prévu, ce qui s’explique surtout par la hausse du chômage. Il est aussi attribuable au fait que les dépenses prévues à la date de présentation du Rapport sur les plans et les priorités ne comprenaient pas le financement supplémentaire approuvé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui a été octroyé pour poursuivre, durant l’exercice 2015-2016, la mise en œuvre des réformes du Programme amorcées en 2014.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart (réel moins prévu) 2015-2016

7 875

9 053

1 178

L’écart dans les ETP est principalement attribuable au nombre supérieur d’employés affectés au traitement des demandes de prestations d’assurance-emploi reçues. Il est aussi attribuable au fait que les dépenses prévues à la date de présentation du Rapport sur les plans et les priorités ne comprennent pas le financement supplémentaire approuvé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui a été octroyé pour poursuivre, durant l’exercice 2015-2016, la mise en œuvre des réformes du Programme amorcées en 2014. L’augmentation du nombre d’ETP reflète les fonds supplémentaires et les activités associées.

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs

Les travailleurs disposent de la souplesse et du soutien nécessaires pour profiter des possibilités d’emploi ou pour vivre une transition sur le marché du travail

Pourcentage de la population des chômeurs ayant cotisé au régime d’assurance-emploi au cours des 12 derniers mois qui ont récemment perdu leur emploi et qui étaient admissibles aux prestations d’assurance-emploi aux termes du régime.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de la population par le régime d’assurance-emploi

80 %

Résultat réel :

2015 : non disponible*

Résultats antérieurs :

  • 2014 : 83,1 %
  • 2013 : 85,8 %
  • 2012 : 81,9 %
  • 2011 : 78,4 %
  • 2010 : 83,9 %

Les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables, ont l’occasion d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi productif et le conserver

Proportion de clients en emploi ou qui sont retournés aux études après avoir participé à l’un des programmes d’emploi du gouvernement fédéral suivants : la Stratégie emploi jeunesse, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats et le Fonds pour l’emploi des Premières Nations.

Source : Données administratives

70 %**

Résultat réel :

2015-2016 : 71 %

Résultats antérieurs :

  • 2014-2015 : 76 %
  • 2013-2014 : 69,6 %
  • 2012-2013 : 66,6 %
  • 2011-2012 : 67,7 %
  • 2010-2011 : 56,8 %

*Les données ne sont disponibles qu’avec du retard. Statistique Canada devrait publier l’Enquête sur la couverture de la population par le régime d’assurance-emploi de 2015 à l’automne 2016.

**L’indicateur et les cibles ont été modifiés pour tenir compte des retours aux études et des résultats relatifs au Fonds pour l’emploi des Premières Nations afin d’assurer l’uniformité avec les résultats présentés auparavant.

Apprentissage

Description

Grâce à ce programme, les Canadiens peuvent poursuivre des études postsecondaires pour obtenir les compétences et les titres qui leur permettront d’améliorer leurs perspectives d’emploi et de s’adapter à l’évolution du marché du travail. Le programme prévoit la réduction des obstacles à l’éducation par le versement d’une aide financière aux étudiants et aux apprentis, et d’incitatifs à l’épargne aux familles pour qu’elles puissent financer les études postsecondaires d’un enfant. Il permet aussi de fournir de l’information sur les occasions de formation et d’acquisition de compétences et des services de sensibilisation à cet égard. Ce programme contribue à l’inclusion de l’effectif en donnant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises plus de chances de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d’autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Passeport pour ma réussite Canada offre une gamme complète de mesures de soutien sur le plan scolaire, financier et social pour aider les jeunes à risque dans les collectivités à faible revenu à améliorer leur rendement scolaire. Le Ministère a fourni des fonds au programme en vue de poursuivre son expansion et d’inclure le lancement d’un site en Colombie-Britannique.

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a présenté un train de réformes du Programme canadien de prêts aux étudiants pour rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible et moyen, et pour faciliter la gestion de l’endettement étudiant. De plus, ces mesures simplifieront le processus de demande d’aide financière aux étudiants, ce qui rendra le Programme plus transparent et prévisible. Les mesures prises par le Ministère sont fondées sur la consultation des intervenants, comme l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les provinces et territoires, et comprennent, entre autres :

  • finaliser la version révisée du protocole d’entente entre le Ministère et l’ARC, afin de tenir compte de l’approche renouvelée de gestion des recouvrements;
  • mettre au point un instrument de délégation autorisant le ministre de l’Emploi et du Développement social à déléguer des pouvoirs précis aux fonctionnaires de l’ARC afin de simplifier le processus de recouvrement des dettes d’études, de sorte à améliorer les résultats de recouvrement;
  • collaborer avec l’ARC à un plan visant à améliorer la communication et la promotion de la régularisation des prêts auprès des emprunteurs en défaut de paiement;
  • travailler avec les provinces et territoires pour mieux comprendre les comportements des emprunteurs en cours de remboursement et réaliser des analyses des potentiels d’amélioration des mesures d’aide au remboursement.

Le Ministère a également réalisé davantage d’analyses afin de mieux comprendre les caractéristiques des emprunteurs durant tout le cycle de vie des prêts. Ce travail appuiera l’élaboration de stratégies ciblées dans le but d’aider les emprunteurs à rembourser leur prêt et de réduire les défauts de paiement.

Le taux de défaut de paiement sur les prêts étudiants a diminué considérablement ces dernières années; en effet, il est passé de 28 % en 2003-2004 à un taux prévu de 10 % pour la cohorte ayant commencé à rembourser les prêts en 2013-2014, ce qui est le taux le plus faible de toute l’histoire du programme. La réduction du taux de défaut est en partie attribuable aux améliorations apportées au programme, telles que la bonification des mesures d’aide au remboursement, l’augmentation du financement pour l’octroi de bourses et plusieurs mesures mises en place par le fournisseur de services afin de maintenir les prêts en règle.

En consultation avec les intervenants principaux, p. ex. l’ARC et les provinces et territoires, le Ministère a amélioré sa compréhension des caractéristiques des étudiants emprunteurs durant tout le cycle de vie des prêts. Ce travail appuiera l’élaboration de stratégies ciblées afin d’aider les emprunteurs à rembourser leur prêt et à réduire les défauts de paiement. Selon les prévisions du Bureau de l’actuaire en chef, le taux de défaut à l’avenir devrait se situer à 10,2 %, soit le plus faible de toute l’histoire du programme depuis l’introduction des prêts directs en 2000.

Le Ministère a terminé son évaluation des soumissions reçues en réponse à l’appel de propositions pour le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis. Le nouveau marché a été attribué en avril 2016 et entrera en vigueur le 1er avril 2018. Les activités pour planifier la transition, notamment l’affectation des ressources, les relations avec les intervenants et la gouvernance continue, ont été engagées.

Pour obtenir plus d’information sur les programmes d’apprentissage, consulter les Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

2 391 384 094

2 391 384 094

2 494 776 595

2 489 519 001

98 134 907

L’écart est principalement attribuable à la radiation de prêts étudiants directement financés totalisant 172 millions de dollars, qui a reçu l’approbation du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2015-2016. Cet écart est compensé par deux facteurs importants. Premièrement, le maintien par la Banque du Canada de faibles taux d’intérêt en 2015 a eu un effet sur le montant compensatoire et, deuxièmement, le montant engagé pour les bourses canadiennes a été inférieur aux prévisions.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016

353

323

(30)

L’écart est attribuable aux retards de dotation et aux départs imprévus.

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs

Les Canadiens ont les compétences et les titres nécessaires pour réussir sur le marché du travail

Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques quant au pourcentage de la population (de 25 à 64 ans) qui possède un titre de niveau postsecondaire

Source : Organisation de coopération et de développement économiques, Regards sur l’éducation 2016

1er

Résultat réel :

2015 : 1er*

Résultats antérieurs :

  • 2014 : 1er 
  • 2012 : 1er
  • 2011 : 1er
  • 2010 : 1er
  • 2009 : 1er
  • 2008 : 1er

Pourcentage de la main-d’œuvre canadienne (de 25 à 64 ans) qui a obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d’études postsecondaires

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

69,5 %

Résultat réel :

2015 : 69,8 %

Résultats antérieurs :

  • 2014 : 68,4 %
  • 2013 : 68,0 %
  • 2012 : 67,5 %
  • 2011 : 66,8 %
  • 2010 : 66,0 %

Les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés, ont des chances égales de poursuivre des études postsecondaires

Pourcentage des Canadiens (de 17 à 21 ans) qui fréquentent un collège ou une université

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

43,7 %

Résultat réel :

2015 : 43,4 %

Résultats antérieurs :

  • 2014 : 43,0 %
  • 2013 : 42,8 %
  • 2012 : 42,5 %
  • 2011 : 41,5 %
  • 2010 : 40,4 %

Les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés, obtiennent des fonds pour financer leurs études postsecondaires****

Pourcentage et nombre d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires participants et qui ont reçu un prêt canadien aux étudiants, une bourse canadienne ou une bonification d’intérêts pendant les études pour financer leurs études postsecondaires

Source : Données administratives du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis et rapport actuariel sur le PCPE

48 %

(574 000)

Résultat réel :

2015-2016 : 50 % (562 000)**

Résultats antérieurs :

  • 2014-2015 : 46 % (547 500)
  • 2013-2014 : 47 % (552 620)
  • 2012-2013 : 47 % (535 800)

Les personnes qui ont reçu des prêts étudiants peuvent rembourser leur prêt et le font****

Chaque année, le taux de défaut ne s’écarte que de 3 points de pourcentage par rapport à celui de l’année précédente

Source : Données administratives du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis

plus ou moins 3 points de pourcentage

Résultat réel :

2015-2016 : 10 %***

Résultats antérieurs :

  • 2014-2015 : 12 %
  • 2013-2014 : 13 %
  • 2012-2013 : 12 %

Les Canadiens financent leurs études postsecondaires à l’aide de l’épargne placée dans un régime enregistré d’épargne-études****

Pourcentage et nombre d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein et à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire qui ont utilisé les fonds d’un régime enregistré d’épargne-études pour financer leurs études postsecondaires

Source : Données administratives et Enquête sur la population active de Statistique Canada

21,5 %

Résultat réel :

2015 : 23,1 % (395 027)

Résultats antérieurs :

  • 2014 : 22,2 % (382 050)
  • 2013 : 21,0 % (360 903)
  • 2012 : 19,5 % (335 894)
  • 2011 : 18,5 % (310 467)
  • 2010 : 17,9 % (293 004)

*Statistique Canada a comblé d’un an l’écart dans la déclaration, et le résultat de 2013 n’a pas été déclaré à l’OCDE.

**Le pourcentage d’étudiants a augmenté, mais leur nombre a diminué en raison de la baisse de l’inscription dans les établissements postsecondaires.

***Cet indicateur montre le taux de défaut triennal des emprunteurs de prêts canadiens aux étudiants, qui ont commencé à rembourser leur prêt en 2013-2014 et auront terminé leur troisième année de remboursement au cours de la présente période de déclaration (2015-2016). Au moment de rédiger ce rapport, l’année de prêt 2015-2016 n’était pas terminée. Le taux de défaut triennal est donc projeté en utilisant les données pour les deux premières années.

****Des résultats attendus et des indicateurs ont été ajoutés pour mieux tenir compte de toute la portée du programme.

Travail

Description

Ce programme vise à cultiver et à maintenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sûrs, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale. Cette compétence englobe le transport interprovincial, les bureaux de poste et les services de messagerie, les télécommunications, le secteur bancaire, la manutention des grains, les installations nucléaires, les sociétés d’État fédérales, les entreprises ayant des contrats avec le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones et leurs employés. Le Programme du travail élabore des lois et des règlements sur le travail pour établir un équilibre adéquat entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Il gère également les affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le Ministère a continué à améliorer ses processus opérationnels et sa prestation des services en exécutant diverses initiatives. Pour faire en sorte que son mandat s’aligne sur les priorités du gouvernement et réponde aux besoins des Canadiens, de nouvelles mesures ont été prises dans une variété de secteurs qui ont contribué à des milieux de travail plus sûrs, équitables et productifs et à des relations de travail coopératives.

Transformation et innovation

Le Ministère, dans le cadre de son programme de transformation en cours, a continué de moderniser et de transformer les modalités de réalisation de ses activités clés pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les activités répondent aux besoins changeants des Canadiens. Il a misé sur la technologie pour favoriser l’engagement des entreprises de compétence fédérale et pour relever la qualité des services qu’elles reçoivent. Le Programme a utilisé des renseignements de gestion fiables et des outils axés sur les résultats pour appuyer les initiatives de modernisation.

Par exemple, le Ministère a normalisé et amélioré ses processus opérationnels pour la collecte, le traitement et la diffusion d’information sur les négociations collectives. Cette information a servi à l’élaboration d’une solution de TI visant à poursuivre l’automatisation des processus opérationnels et à améliorer les activités de recherche fondées sur des données probantes. De plus, pour rehausser l’agilité et l’efficacité opérationnelles et accroître l’efficience de la prestation des services, le Ministère a continué ses efforts pour intégrer plusieurs applications et bases de données existantes en un seul système, comprenant une composante pour le service à la clientèle.

Le Ministère a aussi modernisé le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail en adoptant la déclaration électronique, ce qui a réduit les délais de production de rapports; 74 % des demandes de prestations ont été déclarées dans un délai de 15 jours ou moins, comparativement à 71 % en 2014-2015.

Le Ministère a continué à améliorer le mode d’interaction et d’établissement des relations des employés avec les intervenants en recourant à la technologie, tels les systèmes de vidéoconférence et WebEx pour joindre les collectivités éloignées et des Premières Nations, ainsi que les tablettes fournies aux agents de santé et de sécurité afin de favoriser un effectif mobile, flexible et mieux apte à répondre aux besoins.

Le Ministère a aussi mené un exercice pilote selon la méthode Lean Sigma pour rationaliser le processus de traitement des plaintes financières, aux termes de la partie III du Code canadien du travail, dans le secteur du transport routier et du camionnage. Pour relever la qualité du service à la clientèle, plusieurs outils ont été développés, notamment une calculatrice en ligne de la rémunération des jours fériés et des congés annuels, des ressources en santé mentale et sécurité psychologique pour les parties présentes en milieu de travail, et quatre nouvelles alertes aux dangers.

Milieux de travail sûrs

Le Ministère a facilité la conformité à la partie II du Code et au règlement associé afin de prévenir les accidents et les blessures dans les milieux de travail de compétence fédérale, en encourageant et en habilitant les employeurs à améliorer leurs pratiques de déclaration, afin donner l’heure juste au sujet des blessures sur les lieux de travail.

Afin d’améliorer encore plus les résultats de santé et de sécurité au travail, le Ministère a recruté huit agents de santé et de sécurité. De plus, les agents ont consacré 80 % de leur temps actif à la réalisation d’inspections générales, à la mobilisation et au counseling dans les secteurs désignés prioritaires.

La cible de diminution des blessures invalidantes n’a pas été atteinte (principalement en raison des changements de la méthode de calcul et de déclaration), mais le nombre global de blessures (mineures, invalidantes et mortelles) a diminué de 3 % par rapport à la période précédente.

En 2015-2016, le Ministère a négocié et signé divers accords pour le compte du gouvernement du Canada, dont une convention de service avec WorkSafeBC pour l’administration améliorée de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Des négociations avec les commissions des accidents du travail de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador ont également été entreprises et devraient être conclues l’année prochaine.

Milieux de travail équitables

Le Ministère a animé quatre événements ministériels liés aux Prix de réalisation pour l’équité en emploi au Canada pour souligner les efforts des employeurs à mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi en milieu de travail et leurs réalisations à cet égard.

Le Ministère a aussi fait une promotion réussie du programme de commerce international et de défense des droits de la personne du Canada en négociant des dispositions exécutoires relatives au travail dans plusieurs accords de libre-échange importants, y compris dans ceux conclus avec Israël et l’Ukraine, et l’Accord de partenariat transpacifique. Ce faisant, il a appuyé l’intention du Canada d’inclure des dispositions exécutoires relatives au travail dans les accords de libre-échange et a contribué à rehausser l’appui du public à l’égard du programme commercial du Canada.

La négociation de dispositions relatives au travail dans les accords de libre-échange favorise et protège les droits de la personne, dont les droits fondamentaux du travail font partie intégrante. Ces dispositions favorisent également la croissance équitable dans les pays en développement et contribuent à la réduction de l’écart mondial croissant entre les riches et les pauvres. Par exemple, le Programme a offert une aide technique à la Jordanie, au Honduras et au Vietnam pour renforcer les institutions de gouvernance démocratique et améliorer les conditions de travail dans ces pays. De plus, il a continué à travailler avec la Chine et les pays de l’Amérique latine, dont l’Argentine et le Chili, en vue d’améliorer les conditions et les normes de travail dans ces pays.

À cette fin, un « cadre de conformité » a été dressé et approuvé en principe, qui doit être appliqué lors de la définition d’une approche proactive de surveillance et de conformité pour faire en sorte que les pays partenaires, surtout ceux avec lesquels le Canada a conclu des accords de libre-échange, s’acquittent pleinement de leurs obligations en matière de travail. Les instruments de surveillance, comme les activités coopératives ciblées et les projets de renforcement des capacités à long terme, contribueraient à redresser les violations des droits du travail dans un nombre de pays partenaires et à réduire leurs avantages concurrentiels en matière de commerce ou d’investissement imputables à des normes de travail inacceptables ou à leur inexécution.

Milieux de travail productifs et coopératifs et relations en milieu de travail

En 2015-2016, le Ministère a continué à offrir des services de médiation et de conciliation aux parties aux négociations collectives. Au cours de l’exercice, le Programme a traité 230 différends découlant de la négociation collective en vertu du Code dans l’ensemble du pays, dont 94 % ont été résolus sans arrêt de travail, ce qui excède la cible de 90 %. Durant l’exercice, la perte de temps de travail disponible, causée par un arrêt de travail, s’est chiffrée à environ 0,02 % seulement.

Afin de nouer et de maintenir de bonnes relations patronales-syndicales et de promouvoir la stabilité de la main-d’œuvre, le Ministère a pratiqué des interventions de développement de relations, a animé des ateliers publics et a mené des consultations sur la réglementation en matière de travail (p. ex. la santé et la sécurité psychologiques, les espaces clos, le programme de prévention de la violence et les internes). Il a aussi utilisé les médias sociaux pour communiquer de l’information sur les milieux de travail dans les secteurs à risque élevé et les dangers associés. De plus, il a lancé une campagne pour informer les jeunes travailleurs de leurs droits et obligations et des enjeux de santé et de sécurité au travail.

Pour obtenir plus d’information sur les programmes du Travail, consulter les Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

289 750 470

289 750 470

252 133 391

251 871 310

(37 879 160)

L’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable à des fonds inutilisés dans le Programme de protection des salariés, en raison de la demande relativement faible d’une année à l’autre. Il résulte également des prévisions relatives à l’indemnisation des accidentés du travail qui étaient habituellement nettement supérieures aux dépenses réelles. À compter de 2016-2017, les prévisions de dépenses ont été réduites pour correspondre aux tendances des cinq dernières années.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016

638

645

7

Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels et antérieurs

Les milieux de travail sont sûrs et sains

Diminution annuelle en pourcentage (sur douze mois) du taux d’incidence d’accidents invalidants dans tous les secteurs de compétence fédérale (combinée)

Source : Base de données sur les accidents du travail dans les industries de compétence fédérale

Diminution de 2 %

Résultat réel :

2013-2014* : augmentation de 6,6 %**

Résultats antérieurs :

non disponible

*Données les plus récentes (2013 par rapport à 2014). Les données pour 2015 ne seront disponibles qu’en 2017.

**Ce nouvel indicateur permet de suivre chaque année la diminution du taux d’incidence d’accidents invalidants (TIAI) dans tous les secteurs industriels. Le dernier TIAI national fait état d’une augmentation de 6,6 %, soit de 1,68 à 1,79, principalement en raison des modifications dans les pratiques de déclaration de l’un des secteurs industriels, qui représente près de 5 % des employés de compétence fédérale. Au cours des dix dernières années, le TIAI national a diminué, passant de 2,13 en 2005 à 1,79 en 2014 (réduction de 16 %). Malgré cette hausse, le dernier TIAI est le cinquième plus faible pour le secteur fédéral depuis 1982.

Sécurité du revenu

Description

Ce programme prévoit le versement d’une pension de retraite, d’une pension de survivant, de prestations d’invalidité et de prestations pour enfants aux Canadiens, au moyen du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, du Programme canadien pour l’épargne-invalidité et de la Prestation nationale pour enfants.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le Ministère a continué d’améliorer la prestation de service du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV). Afin d’améliorer les services aux aînés canadiens, un régime d’inscription automatique proactif a été instauré en 2013. En 2015-2016, la fonction d’inscription automatique a permis à 46 % des nouveaux bénéficiaires de la SV de s’inscrire sans devoir présenter de demande. De plus, le Ministère a poursuivi l’expansion de l’inscription automatique d’un nombre supérieur d’aînés en 2016-2017 et la mise en place de l’inscription automatique pour le Supplément de revenu garanti (SRG).

Conformément à ce qui a été annoncé dans le budget de 2016, dans le but de bonifier le soutien du revenu pour les aînés, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont engagé, cette année, d’importantes discussions qui ont abouti à une entente de principe au début de 2016-2017, dans le but de relever le RPC. De plus, au cours du présent exercice, on apportera des changements au SRG, à la Prestation nationale pour enfants et à la Prestation universelle pour la garde d’enfants, en plus de mettre en œuvre l’Allocation canadienne pour enfants; ces changements avaient été proposés dans le budget de 2016.

De plus, le Ministère poursuit activement des accords de sécurité sociale avec d’autres pays pour protéger la sécurité du revenu et l’admissibilité aux pensions de personnes qui ont vécu et travaillé au Canada et dans un autre pays. Ces accords favorisent la compétitivité des entreprises canadiennes exploitées à l’étranger. En outre, ils permettent de coordonner le fonctionnement des programmes du RPC et de la SV et les régimes de pension comparables d’autres pays qui versent des prestations de retraite, de vieillesse, d’invalidité et de survivant. Ces accords assurent aussi la continuité de la protection en matière de sécurité sociale lorsqu’un travailleur est détaché temporairement à l’étranger. Ils aident à prévenir les situations où les travailleurs doivent cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même emploi. Jusqu’à présent, le Canada a signé 59 accords internationaux de sécurité sociale, dont 57 sont en vigueur, et il continue de négocier avec plusieurs autres pays. Aux termes de ces accords, des pensions étrangères totalisant 544 millions de dollars sont versées chaque année à des personnes vivant au Canada, alors que des prestations du RPC et de la SV totalisant environ 169 millions de dollars sont payées à des personnes résidant à l’étranger.

En 2015-2016, le Ministère a entrepris un renouvellement complet du Programme de prestations d’invalidité du RPC afin de transformer l’exécution du programme de sorte qu’il soit adaptable, novateur et rentable. Dans son rapport sur le PPIRPC, le vérificateur général a approfondi ces domaines à améliorer.

En 2015-2016, le Programme canadien pour l’épargne-invalidité a déclaré qu’au total, 128 294 REEI avaient été ouverts pour des Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée. Le Ministère a dépassé ses attentes, car il projetait d’augmenter le nombre de nouveaux REEI au moyen de deux envois ciblant les Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui ne détenaient pas de REEI. Le nombre de nouveaux comptes a augmenté au cours des mois qui ont suivi les deux envois (comme le montrent les graphiques ci-après).

Pour obtenir plus d’information sur les programmes de sécurité du revenu, consulter les Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

46 817 095 262

88 450 510 738

87 045 040 493

87 042 524 292

(1 407 986 446)

Le Budget principal des dépenses n’inclut pas les prévisions des prestations prévues par la loi versées au titre du RPC, s’élevant à 41 633 415 476 $, mais les autres colonnes l’incluent. L’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable à une surestimation du nombre de prestataires de la SV ainsi qu’à une surestimation, dans les dépenses prévues pour 2015-2016, du montant des prestations du RPC versées.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016

4 120

4 381

261

L’écart entre l’utilisation des ETP réels et prévus résulte des ressources additionnelles engagées pour faire face à l’augmentation de la charge de travail liée à la prestation des services du programme de la SV, provoquée par la croissance de la population.

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs

Les aînés canadiens disposent d’un revenu acceptable qui leur permet de maintenir leur niveau de vie

Pourcentage d’aînés dont le revenu annuel dépasse le seuil de faible revenu*

Source : Enquête canadienne sur le revenu

Sans objet

(indicateur contextuel**)

Résultat réel :

2014 : 96,1 %***

Résultats antérieurs :

  • 2013 : 96,3 %
  • 2012 : 95,4 %
  • 2011 : 93,5 %
  • 2010 : 94 %

Les personnes admissibles ayant une invalidité grave (ainsi que leur famille ou leur tuteur) ouvrent un régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’épargner

Nombre total de régimes enregistrés ouverts depuis la création du programme

Source : Données administratives

100 000

Résultat réel :

2015-2016 : 128 294

Résultats antérieurs :

  • 2014-2015 : 100 732****
  • 2013-2014 : 83 594
  • 2012-2013 : 67 756
  • 2011-2012 : 54 787
  • 2010-2011 : 42 678

Les familles canadiennes avec enfants disposent d’un revenu acceptable qui leur permet de maintenir leur niveau de vie

Pourcentage des familles avec enfants dont le revenu annuel dépasse le seuil de faible revenu (pourcentage de Canadiens dans des familles à faible revenu avec enfants; pourcentage de Canadiens dans des familles avec enfants et dont le revenu aurait été faible sans le soutien du Supplément de la prestation nationale pour enfants et de la Prestation universelle pour la garde d’enfants)

Source : Enquête canadienne sur le revenu

Sans objet

(indicateur contextuel)

Résultat réel :

2015-2016 : non disponible*****

*Depuis 2012, Statistique Canada utilise une autre méthode pour calculer les données (l’Enquête canadienne sur le revenu au lieu de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu). Par conséquent, les résultats fondés sur les données antérieures à 2012 ne sont pas directement comparables et ne sont pas indiqués.

**Le Ministère se sert d’indicateurs contextuels pour surveiller les tendances sociales générales et guider l’élaboration des politiques. Aucun résultat précis n’est activement visé pour les activités mesurées par cet indicateur.

***Il y a un délai entre la disponibilité des données et leur publication.

****Ce nombre estimatif a été fourni lorsqu’il n’existait pas de données sur les résultats réels pour l’exercice. Le résultat réel est 101 064 et est indiqué comme tel dans le graphique.

*****Les résultats de rendement du Supplément de la prestation nationale pour enfants ont été obtenus au moyen de simulations à l’aide de la source officielle de données sur le revenu de Statistique Canada. À partir de 2012, cette source de données est devenue l’Enquête canadienne sur le revenu; celle-ci a remplacé l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, qui existant depuis longtemps. Les résultats de la simulation pour 2012 et les années subséquentes ne sont pas disponibles. Tel qu’il a été annoncé dans le budget de 2016, l’Allocation canadienne pour enfants remplace la Prestation nationale pour enfants. Le ministère des Finances fera rapport du rendement de l’Allocation canadienne pour enfants dorénavant.

Développement social

Description

Ce programme vise à financer des programmes destinés aux sans-abri et aux personnes vulnérables à l’itinérance, ainsi que des programmes destinés aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées. Il permet de fournir à ces groupes les connaissances, l’information et les occasions nécessaires pour mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes sociaux et économiques.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Ministère entreprend des initiatives pour venir en aide aux itinérants ou aux personnes vulnérables à l’itinérance dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI). Depuis 2014, la SPLI a mis l’accent sur l’approche Logement d’abord, qui est axée sur le placement rapide des personnes en situation d’itinérance chronique ou épisodique dans des logements indépendants et permanents, puis sur l’offre de mesures de soutien et de services supplémentaires au besoin. D’après les données reçues jusqu’à présent (pour la période 2014-2015), 12 102 personnes ont été placées dans un logement stable au moyen des interventions de la SPLI, notamment au moyen de l’initiative Logement d’abord.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés promeut le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; incite les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d’autres personnes; accroît la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés; et appuie la participation et l’inclusion sociale des aînés. En 2015-2016, 1 870 projets communautaires et pancanadiens avaient ciblé ces objectifs.

Le Ministère poursuit la mise en œuvre de projets d’innovation sociale qui soutiennent les enfants, les familles et les personnes handicapées au Canada dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS). Dans une série de projets pilotes avec effet multiplicateur (par l’entremise du PPDS – composante Enfants et familles), il a été confirmé que l’intégralité (100 %) des organismes sans but lucratif participants avait la capacité de nouer un partenariat et d’obtenir des ressources non fédérales afin d’améliorer leur viabilité et leur incidence. Dans la composante Personnes handicapées du PPDS, plus de 60 % des 19 organismes de personnes handicapées, qui avaient touché des fonds et produit un rapport, ont démontré leur capacité à obtenir des fonds supplémentaires de sources autres que fédérales.

L’effet multiplicateur a aussi produit de bons résultats pour le Fonds pour l’accessibilité, qui améliore l’accessibilité, supprime des obstacles, et permet à des Canadiens handicapés de participer à la vie de leur collectivité et d'y contribuer. Le Ministère avait fixé une cible, selon laquelle les projets financés devaient obtenir auprès d’autres sources des fonds pour 35 % de leurs coûts. Le résultat réel pour 2015 est supérieur à cette cible, car 81 % des coûts globaux des projets liés au Fonds ont été tirés d’autres sources.

Pour obtenir plus d’information sur les programmes de développement social, consulter les Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

3 081 658 183

3 081 658 183

8 985 948 747

8 961 100 867

5 879 442 684

L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour 2015-2016 résulte principalement de la bonification de la PUGE annoncée dans le budget de 2015, qui est entrée en vigueur en janvier 2015.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016

345

289

(56)

L’écart entre l’utilisation des ETP prévus et réels s’explique par les retards de dotation et les départs imprévus.

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs

Prévention et réduction de l’itinérance

Nombre de personnes occupant un logement plus stable grâce à des interventions dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, notamment Logement d’abord

Source : Réseau électronique de rapports et d’information sur l’itinérance

5 000

Résultat réel :

2014-2015 : 12 102*

Résultats antérieurs :

  • 2013-2014 : 12 978
  • 2012-2013 : 10 027
  • 2011-2012 : 9 076
  • 2010-2011 : 9 919

Les aînés participent à la vie communautaire et y contribuent

Nombre total de projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés permettant d’atteindre plus d’un objectif de programme :

  • promouvoir le bénévolat chez les aînés et les autres générations;
  • faire participer les aînés à la collectivité en leur demandant d’agir comme mentors;
  • sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les aînés;
  • encourager la participation et l’inclusion sociales des aînés.

Source : Données administratives

670

Résultat réel :

2015-2016 : 1 854 projets communautaires et 16 projets pancanadiens

Collectivités et milieux de travail accessibles permettant aux personnes handicapées de bénéficier de programmes, de services et de possibilités d’emploi

Nombre de personnes qui bénéficieront des projets financés

Source : Données administratives

Sans objet**

Résultat réel :

2015-2016 : non disponible***

*Les résultats pour 2015-2016 ne seront disponibles qu’en novembre 2016.

**Le nombre de bénéficiaires de ce programme est largement tributaire des types de projets qui sont financés (petits projets ou projets de taille moyenne, projets communautaires ou en milieu de travail). Les données recueillies à ce jour ne permettent pas d’établir une cible pour cette mesure mais, au fil du temps, le Ministère sera en mesure de compiler et d’analyser les données et de fixer une cible pour les exercices futurs.

***D’après les données disponibles (provenant des rapports d’activité finaux des projets financés); le Ministère pourra fournir des résultats pour cet indicateur seulement deux ans après que les projets ont été financés.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui servent à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Exécuter le plan des ressources humaines 2015-2020

Le Ministère a accompli des progrès considérables dans la mise en œuvre des initiatives et la réalisation des activités se rapportant aux objectifs stratégiques énoncés dans la Stratégie de l’effectif d’EDSC pour 2015-2020. Les progrès et les résultats clés liés au Plan d’action de l’effectif couvrant la période 2015-2016 d’EDSC comprennent les suivants :

  • mise en œuvre de la nouvelle orientation en matière de dotation d’EDSC;
  • amélioration de l’approche de gestion des talents à EDSC;
  • élaboration de l’aperçu de la planification de la relève et de la trousse d’outils connexe;
  • mise en œuvre de la Stratégie de perfectionnement en leadership;
  • création de la Stratégie de dotation et de recrutement du Ministère;
  • lancement des projets pilotes sur le mentorat de groupe pour les dirigeants potentiels et les micro-missions;
  • mise en œuvre du Cadre intégré de santé mentale en milieu de travail et du plan d’action triennal.

Poursuivre la mise en œuvre du Programme de renouvellement des services habilitants

La mise en œuvre du Programme de renouvellement des services habilitants demeure une priorité du Ministère. Ce programme pluriannuel à plusieurs volets transforme la manière dont les employés accèdent aux services internes. La mise en œuvre de PeopleSoft en 2015-2016 a représenté un jalon important du Programme de renouvellement des services habilitants en donnant accès à une source unique d’information sur les ressources humaines. La gouvernance exercée à l’échelle des ministères et des directions générales a été déterminante pour la mise en œuvre réussie de la planification des ressources de l’organisation, au même titre que les fonctions centralisées de gestion de programme qui ont assuré l’harmonisation avec les initiatives de transformation du Ministère et du gouvernement du Canada qui se recoupent. Les travaux se sont poursuivis au sujet du système ministériel de gestion financière (SAP) qui a été mis en œuvre en avril 2014, en vue d’assurer la transition du projet de mise en œuvre vers des opérations stables et de continuer à améliorer les fonctionnalités du système. Le Programme de renouvellement des services habilitants continue de mettre à profit ces deux systèmes organisationnels de planification des ressources (SAP et PeopleSoft) pour normaliser, harmoniser et intégrer ses services internes dans les domaines des ressources humaines, de la gestion de l’information et de la technologie, des finances, de la gestion des biens, de l’approvisionnement ainsi que de l’intégrité et de la sécurité internes.

Continuer de renforcer la capacité et les processus de planification des investissements et de gestion des projets

EDSC a continué d’améliorer la planification des investissements en mettant en place une stratégie d’approvisionnement au début des projets pour définir les activités d’approvisionnement prévues durant le cycle de vie des projets. Cette initiative favorise, horizontalement au sein du Ministère, les processus de budgétisation, de prévision et de planification des ressources humaines de grande qualité. De plus, elle rend plus probable l’exécution des projets en temps opportun dans les budgets approuvés et contribue utilement à l’initiative ministérielle de planification de l’effectif.

Continuer d’intégrer la planification de la gestion financière, des ressources humaines et des activités

Le travail se poursuit au cours de l’exercice 2015-2016 en vue d’établir un environnement entièrement « intégré » pour les rapports de planification et de rendement. Cette année, grâce à des efforts communs visant à harmoniser la production de rapports et la planification stratégique et opérationnelle ainsi que la planification des activités, de la main-d’œuvre et des investissements, le Ministère a renforcé sa capacité à planifier d’une manière plus cohérente.

De plus, le Ministère a produit un plan stratégique ministériel révisé qui tient compte de l’orientation et de la gestion stratégiques du Ministère pour les trois à cinq prochaines années, et qui appuie une vision, des buts et des objectifs communs tout en concentrant les efforts en ce sens.

Améliorer la sécurité ministérielle

Dans le contexte du cadre de sécurité ministérielle, le Ministère élabore des lignes directrices nationales relatives aux évaluations de la menace et des risques, et précise le rôle de surveillance exercé par les agents de sécurité du Ministère. Ces mesures visent à mettre en place une approche organisationnelle commune relative à ces évaluations, ce qui est essentiel pour l’instauration de mesures de sécurité appropriées afin de protéger les employés, l’information et les biens du Ministère.

Le projet portant sur le système de gestion des incidents de sécurité d’EDSC a aussi été officiellement approuvé. Ce dernier constitue une solution ministérielle centralisée pour la surveillance et la déclaration des incidents de sécurité, l’analyse des tendances et l’élaboration de stratégies d’atténuation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

906 173 311

906 173 311

947 436 515

892 479 726

(13 693 585)

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016

4 477

3 943

(534)

L’écart entre l’utilisation des ETP prévus et réels s’explique par le salaire moyen utilisé pour établir les ETP prévus, qui était inférieur au salaire moyen réel, d’où la surestimation des ETP prévus.

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