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Ordre D'opération du CEMD (O Op CEMD) – Op HONOUR

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Ordre d'opération du CEMD (O Op CEMD) – Op HONOUR Annexe A Annexe B Annexe C

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Foire aux questions – Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle Message interne du SM et du CEMD: Établissement d’un Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle à l’intention des membres des Forces armées canadiennes

Août 2015

Liste de distribution

Références :

  • A. Rapport de l’examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, 27 mars 2015
  • B. Directive de mise en œuvre du CEMD – Mesures de prévention et d’intervention en cas d’inconduite ou de harcèlement sexuels dans les Forces armées canadiennes (FAC), 25 février 2015
  • C. CANFORGEN 130/15 CDS 041/15 222041Z JUL 15
  • D. Servir avec honneur – La profession des armes au Canada (2009)
  • E. Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC
  • F. ORFC, article 19.15, Interdiction de représailles
  • G. Article 4.02 des ORFC, Responsabilités générales des officiers
  • H. Article 5.01 des ORFC, Responsabilités générales des militaires du rang
  • I. Article 106.02 des ORFC, Enquête préliminaire
  • J. Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5019-5 – Inconduite sexuelle et troubles sexuels, 26 septembre 2008
    K. DOAD 5012-0 – Prévention et résolution du harcèlement, 20 décembre 2000

Situation

  1. Généralités. Plus tôt cette année, Marie Deschamps, responsable de l’examen externe et ancienne juge de la Cour suprême, a présenté un rapport sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC). Ce rapport, cité à la référence A, révèle l’existence d’une culture sexualisée sous-jacente au sein des FAC qui, si elle n’est pas abolie, pourrait mener à encore plus d’incidents graves de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle. Une telle conduite est bien entendu à proscrire et va à l’encontre des valeurs rattachées à la profession des armes et des principes d’éthiques du MDN et des FAC.
  2. Le pilier de toute force militaire est sa capacité à pouvoir relever un vaste éventail de défis à tout moment. La disponibilité opérationnelle dépend de nombreux facteurs, dont le plus élémentaire est une très bonne condition physique et mentale. Des comportements sexuels dommageables et inappropriés érodent gravement la confiance dont les membres des forces armées ont besoin pour s’acquitter avec succès de leurs tâches d’ordre militaire. C’est de ce point de vue qu’un comportement sexuel dommageable et inapproprié touchant des membres des FAC constitue un problème sur l’état de préparation opérationnelle, qui ne cadre pas avec notre éthique et nos valeurs, et les transgresse.
  3. Tout comportement sexuel dommageables et inapproprié est un problème sérieux et réel pour les FAC qui nécessite un engagement direct, délibéré et soutenu de la part des dirigeants des FAC et de toute la chaîne de commandement afin de régler ce problème. Un engagement soutenu à cet égard est essentiel pour assurer notre efficacité en tant que force militaire et le soutien continu des Canadiens.
  4. Définition du problème. Certains comportements sont incompatibles avec la profession des armes. Les comportements sexuels inappropriés incluent, sans y être limités, les actions perpétuant les stéréotypes et les préjugés qui déprécient des militaires en raison de leur sexe, de leur sexualité ou de leur orientation sexuelle; le langage ou les blagues inacceptables; l’accès à du matériel de nature sexuelle ainsi que la distribution ou la publication de tel matériel en milieu de travail; les remarques offensantes à caractère sexuel; l’exploitation des relations de pouvoir aux fins d’activités sexuelles; les demandes de nature sexuelle inopportunes ou la violence verbale de nature sexuelle; la publication d’images intimes d’une personne sans son consentement, le voyeurisme, les actions indécentes, les contacts sexuels, l’exploitation sexuelle et les agressions sexuelles.

Mission

  1. Éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC.

Exécution

  1. Intention du CEMD. Mon intention est d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC en tirant parti du soutien sans équivoque de mes commandants et de tous les chefs des FAC. Toute forme de comportement sexuel dommageable et inapproprié constitue une menace pour le moral et la disponibilité opérationnelle des FAC, érode le bon ordre et la discipline, va à l’encontre des valeurs rattachées à la profession des armes et aux principes d’éthique du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC, et constitue une transgression. Je ne permettrai pas qu’il y ait des comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein de notre organisation, et j’entends tenir tous les dirigeants des FAC responsables des manquements qui permettent que de telles situations se reproduisent.
  2. Tous les membres des FAC ont le devoir de signaler à l’autorité responsable toute infraction aux lois, règlements, règles, ordres et instructions s’appliquant aux militaires. De plus, quand une plainte est déposée ou lorsqu’il existe d’autres raisons de croire qu’une infraction d’ordre militaire a été commise, une enquête doit être menée dès que possible.
  3. Les prédateurs et les intimidateurs dont les agissements nuisent à l’amélioration et au bien-être de tout membre de nos rangs ne sont utiles ni dans nos opérations, ni en garnison, et ils ne sont pas les bienvenus au sein des FAC. Les commandants veilleront à ce que des mesures décisives soient promptement prises en réaction à tout comportement sexuel dommageable et inapproprié, en accord avec toutes les lois et les politiques applicables.
  4. L’élimination des comportements sexuels dommageable et inappropriés au sein des FAC requiert que ses membres fassent preuve d’intégrité, agissent de manière à pouvoir supporter l’examen le plus minutieux et aient le courage de relever des défis difficiles en faisant appel à leur détermination et à leur force de caractère. Il n’y aura pas de période de grâce en ce qui concerne l’application de nos valeurs et de notre éthique. Il faut agir de manière appropriée dès maintenant.
  5. Le fait que j’ai demandé aux FAC de prêter davantage attention à cette problématique entraînera probablement une augmentation soudaine des signalements de comportements sexuels dommageable et inappropriés, car les victimes qui ont par le passé souffert en silence sauront maintenant qu’elles peuvent se faire entendre. Cela devrait être vu comme un progrès. Certains signalements porteront sur des événements qui remontent à plusieurs années. D’autres seront plus récents. Peu importe, les FAC doivent considérer cela comme une nouvelle occasion de s’attaquer au problème et de regagner la confiance de nos militaires.
  6. Pour préserver la confiance des Canadiens, les FAC veilleront à la transparence de toutes leurs actions dans le cadre de l’ordre d’opération Op HONOUR.
  7. Le présent O Op annule et remplace la Directive de mise en œuvre citée à la référence B.
  8. Secteurs d’efforts. Tout comportement sexuel dommageable et inapproprié est un problème réel et grave au sein des FAC. Un seul acte répréhensible, même s’il a été commis par inadvertance ou sans malice, est un incident de trop. Même une infraction ou un tort commis de façon non intentionnelle nuit au bon ordre et à la discipline, constitue une menace pour le moral et réduit l’efficacité opérationnelle. Nous utiliserons une stratégie comprenant quatre secteurs d’efforts :

a. Compréhension. Les FAC doivent établir une compréhension claire de ce qui constitue un comportement sexuel dommageable et inapproprié, les moyens de repérer les militaires qui ont besoin de soutien ainsi que des mesures améliorées pour le signalement et l’évaluation des incidents;

b. Intervention. Les FAC doivent instaurer un changement culturel dans toute l’institution; ce changement sera encadré grâce à des directives claires ainsi que de la formation pour les dirigeants sur la façon de mieux orienter et susciter un changement culturel dans toute l’institution;

c. Soutien. Les FAC doivent fournir du soutien et faciliter davantage la fourniture de services aux membres des FAC touchés par un comportement sexuel dommageable et inapproprié, notamment en créant un centre de soutien contre l’inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, le soutien des personnes touchées par un comportement sexuel inapproprié doit être guidé par le principe de « ne pas faire de mal »;

d. Prévention. Les FAC doivent élaborer une approche stratégique unifiée afin de définir précisément ce qui constitue un comportement sexuel dommageable et inapproprié en langage clair, améliorer la formation et l’instruction concernant les comportements sexuels dommageable et inappropriés et établir une fonction objective et durable pour mesurer le rendement et les effets.

  1. Conduite des opérations. Cette entreprise nécessitera un effort englobant l’ensemble des FAC. Les FAC commenceront par utiliser les services de l’Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS) pour la coordination de l’élaboration de politiques, de formations, d’instructions et de mesures de soutien supplémentaires à l’intention des militaires. L’Op Honour sera exécutée en quatre phases :

a. Phase 1 – Lancement (en cours). Le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) établira une stratégie globale et un plan d’action connexe pour se pencher sur les autres recommandations qui figurent dans le rapport de la responsable de l’examen externe et prendra les mesures nécessaires pour élaborer le mandat, la gouvernance et le modèle opérationnel du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (intérimaire) [CIIS(I)] (voir l’annexe B). J’enverrai personnellement aux commandants et aux cadres supérieurs des FAC des directives détaillées concernant les mesures requises pour terminer la mission. Les commandants communiqueront les directives à leurs subordonnés de manière officielle et superviseront l’élaboration d’ordres au niveau des formations et des unités. La phase 1 doit être terminée au plus tard le 30 septembre 2015;

b. Phase 2 – Préparation. Les commandants devront personnellement superviser la communication et l’application des mesures de discipline, de la doctrine de leadership en place, ainsi que des ordres et des politiques concernant particulièrement les comportements sexuels dommageable et inappropriés. Le commandant appuyé, avec l’aide des commandants en appui, élaborera et donnera de la formation sur les comportements sexuels inappropriés à l’intention des FAC. Parallèlement à cette phase, le CIIS(I) commencera ses activités, comme il est décrit à l’annexe B. L’efficacité des activités de la phase 2 sera mesurée et les résultats devront m’être communiqués au plus tard le 1er juillet 2016;

c. Phase 3 – Déploiement/Emploi. Parallèlement au maintien des communications et de l’application des mesures de discipline par les commandants, les FAC publieront des politiques révisées et donneront de l’instruction spécialement conçue pour cette mission aux dirigeants de l’organisation. Pendant l’exécution de cette phase, le CIIS(I) atteindra sa capacité opérationnelle totale. L’efficacité de chacune des activités de la phase 3 devra être mesurée, et les résultats devront m’être communiqués au plus tard le 1er juillet 2017;

d. Phase 4 – Maintien et stabilisation. Au cours de cette phase, les fonctions de coordination de l’EISF-IS seront réabsorbées par le ministère de la Défense (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), qui seront mieux orientés, formés et entraînés pour gérer les fonctions entièrement harmonisés avec le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC. Les commandants continueront de superviser personnellement le maintien des valeurs et l’application des mesures administratives et/ou disciplinaires. Le CIIS continuera de fonctionner à pleine capacité opérationnelle.

  1. Effort principal. Tirer parti du leadership des FAC à tous les niveaux en vue de faire cesser les comportements sexuels dommageables et inappropriés et d’offrir un meilleur soutien aux personnes touchées.
  2. Résultat final. Nous aurons atteint le résultat final quand tous les membres des FAC pourront s’acquitter de leurs tâches dans un environnement sans comportements sexuels dommageables et inappropriés et profiter pleinement du soutien d’une organisation qui favorise la confiance mutuelle, le respect, l’honneur et la dignité. L’atteinte de ce résultat final nécessite d’adhérer aux conditions suivantes :

a. Changement culturel amorcé par les dirigeants : renforcement de la culture et de l’éthos des FAC de manière à favoriser la confiance mutuelle, le respect, l’honneur et la dignité;

b. Protection de la profession des armes : les FAC sont fondées sur une valeur canadienne fondamentale, soit le respect de la dignité de tous en tout temps. L’honneur découle du respect des valeurs et de l’éthique des forces militaires canadiennes. Il incombe à chaque militaire d’adhérer aux principes de la profession des armes, et par-dessus tout, de faire ce qui est bien;

c. Soutien aux membres des FAC : les militaires des FAC qui ont été touchés par un comportement sexuel dommageable et inapproprié seront mieux encadrés, avec discrétion et empathie, et informés comme il se doit des ressources qui leur sont offertes dans un réseau exhaustif efficace et coordonné.

  1. Besoins essentiels du CEMD en information (BECI). Les BECI mentionnés ci-après s’appliquent à toutes les phases de l’Op Honour :

a. Portée et nature des comportements sexuels dommageable et inappropriés dans les FAC;

b. Tout acte d’inconduite sexuelle alléguée ou confirmée ou toute autre infraction au présent ordre commis par les commandants de formation, les commandants et les premiers maîtres de 1re classe/adjudants-chefs sous leurs ordres;

c. Les problèmes empêchant les commandants de s’acquitter de la mission.

  1. Groupements et tâches. Voir l’annexe A.
  2. Instructions de coordination

a. Échéances clés. Les dates clés encadrent les activités des FAC :

(1) Le 20 août 2015 : Engagement de la direction du CEMD;

(2) Le 1er septembre 2015 : Mise sur pied du CIIS(I);

(3) Le 15 septembre 2015 : Le CIIS(I) atteint sa capacité opérationnelle initiale;

(4) Au plus tard le 30 septembre 2015 : Émission d’ordres touchant jusqu’au plus bas niveau tactique;

(5) Le 1er octobre 2015 : La responsabilité de l’EISF-IS passe du VCEMD au CPM;

(6) Hiver 2015-2016 : Symposium pour les cadres supérieurs et les partenaires des FAC sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés;

(7) Période active des affectations (PAA) 2018 : Retrait de l’EISF-IS et transfert des fonctions aux bureaux de première responsabilité (BPR) concernés du MDN et des FAC; et

(8) Année financière 2018-2019 : Le CIIS atteint sa capacité opérationnelle totale (COT).

Soutien logistique

  1. Le Juge-avocat général (JAG) s’engage à veiller à ce que les conclusions et recommandations contenues dans le document de la référence A et qui ont trait au système de justice militaire soient examinées attentivement en collaboration avec l’EISF IS afin de s’assurer que tout changement apporté aux lois, aux politiques et aux pratiques concernant la justice militaire soit compatible avec les approches élaborées par l’EISF IS.
  2. Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) s’engage à veiller à ce que les conclusions et recommandations contenues dans le document de la référence A et qui ont trait aux enquêtes, à la formation ou aux normes professionnelles de la police militaire soient examinées attentivement en collaboration avec le JAG et l’EISF IS afin de s’assurer que tout changement apporté aux politiques et aux pratiques dans leurs domaines soit agencé avec les approches élaborées par l’EISF IS.
  3. Affectation des forces. L’Op HONOUR sera menée en utilisant l’établissement existant des FAC, avec le soutien du MDN. Les ressources humaines et les autres ressources requises pour l’Op HONOUR seront acquises en s’appuyant sur la planification et le suivi des tâches des Forces canadiennes (PSTFC), les affectations de civils et/ou le plan d’activités existant du niveau 0.
  4. Coordination des tâches. Le personnel se verra confier des tâches par l’intermédiaire du système national d’affectation des tâches au personnel, et ce, afin de s’assurer que du personnel est affecté aux tâches essentielles et de pouvoir fournir des rapports au CEMD en temps voulu.
  5. Les commandants doivent continuer de coordonner leurs efforts par l’intermédiaire de l’EISF IS. Le succès de la mission des FAC dépendra de l’établissement de relations de travail efficaces entre les commandants et l’EISF IS. Cette dernière travaillera en collaboration étroite avec le CIIS(I). Les deux organisations travailleront en respectant leurs mandats respectifs afin d’éclairer les décisions prises par les dirigeants des FAC en vue de réussir la mission.
  6. Approche des Affaires publiques (AP). Les FAC s’emploieront à donner aux Affaires publiques une approche active; le sous-ministre adjoint (Affaires publiques) [SMA(AP)] sera responsable de l’élaboration de la stratégie concernant les affaires publiques ainsi que de la direction et de la coordination de l’exécution de cette stratégie. Le secteur des Affaires publiques de l’EISF-IS coordonnera les produits d’AP et le personnel requis pour ces derniers aux fins de leur approbation par le SMA(AP) par l’intermédiaire du commandant appuyé.

Commandement et transmissions

  1. L’opération est axée sur le commandement et soutenue par un cadre de reddition de comptes qui s’étend à l’ensemble des FAC.
  2. Les commandants de tous les niveaux doivent personnellement émettre leurs propres ordres officiels par écrit, et ce, jusqu’à l’unité tactique du plus bas niveau afin de s’assurer de l’uniformité du message transmis. Ces ordres devront servir de fondement pour l’élaboration d’ordres tactiques, qui devront être examinés au deuxième niveau supérieur à celui de leur auteur. Les commandants appuyés et en appui confirmeront personnellement auprès de moi que les ordres ont été examinés, communiqués et compris à tous les niveaux.
  3. Commandant appuyé. Le VCEMD est le commandant appuyé pour la phase 1. Le CPM est le commandant appuyé pour les phases 2, 3 et 4.
  4. Commandants en appui/chefs de groupe. Tous les autres commandants et chefs de groupe.
  5. Transfert du pouvoir de commandement (TPC). Le CIIS(I) entrera en fonction le 1er septembre 2015.
  6. Le 1er octobre 2015, la responsabilité de l’EISF-IS passera du VCEMD au CPM.
  7. Points de contact

a. VCEMD :

(1) Cmdre B.W.N. Santarpia, CEM VCEMD, 613-992-6091

b. CPM :

(1) Bgén N. Eldaoud, CEM CPM, 613-992-7702

c. EISF-IS :

(1) Lgén CT Whitecross, commandant, 613-996-2347;

(2) Col G.M.H. Fontaine, commandant adjoint, 613-996-2365;

(3) Mme N. Neault, conseillère stratégique, 613-996-2952;

(4) Lcol J.P.S. Lapointe, chef d’état-major, 613-996-3522;

(5) Capf P. Grimshaw, directeur adjoint – Politiques, éducation et instruction, 613-996-3181;

(6) Lcol J.A.M. Villeneuve, directeur adjoint – Mesure de l’efficacité des programmes, 613-996-3158;

(7) Mme M. Lamothe, conseillère en communications, 613-996-3133;

  1. CIIS(I) : Nomination à venir

Le Général
J.H. Vance

Annexes :

  • Annexe A – Tâches et exigences en matière de soutien pour l’Op Honour
  • Annexe B – Concept opérationnel du Centre de soutien contre l’inconduite sexuelle (intérimaire)
  • Annexe C – Carte du soldat

Liste de distribution

Exécution

  • VCEMD
  • DEM EMIS
  • Cmdt MRC
  • Cmdt AC
  • Cmdt ARC
  • CPM
  • Cmdt COIC
  • Cmdt COMRENSFC
  • Cmdt COMFOSCAN
  • SMA(IE)
  • SMA(RH-Civ)
  • SMA(GI)
  • SMA(Ex)
  • JAG
  • SMA(AP)
  • Sec gén

Renseignements

  • Min DN
  • SM
  • SM dél princ
  • DCDRNORAD
  • SMA(Pol)
  • SMA(Mat)
  • SMA(Fin)/DPF
  • SMA(S & T)

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