Rendement du programme financier : La Vision et le plan à long terme – Rapport annuel 2018 à 2019
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Faits saillants financiers de l’exercice
Durant l’exercice financier 2018 à 2019, d’importants progrès ont été accomplis dans la réalisation de la Vision et le plan à long terme (VPLT) et dans la planification de projets futurs. Les dépenses totales liées à la VPLT s’élevaient à 451,7 millions de dollars, comme on peut le constater à la tableau 1.
| Dépenses prévues | 464,8 |
|---|---|
| Dépenses réelles | 451,7 |
| Pourcentage dépensé | 97,2 |
Les dépenses liées à chacun des cinq composants du programme sont indiquées dans la tableau 2. Cette ventilation des dépenses liées au programme est légèrement différente de celle de l’exercice 2017 à 2018, en raison de priorités en évolution. Le programme demeure à 3 % des
| Programme | Dépenses | Pourcentage |
|---|---|---|
| Programme des grands projets d’immobilisations | 339.7 | 75.2 |
| Programme de réfection | 14.8 | 3.3 |
| Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices | 31.2 | 6.9 |
| Programme d’infrastructure de sécurité | 52.8 | 11.7 |
| Programme de planification | 13.2 | 2.9 |
| Totale | 451.7 | 100.0 |
Au cours de l’exercice financier 2018 à 2019, le Programme des grands projets d’immobilisations a représenté (75 %) de l’ensemble des dépenses de la VPLT, suivi du Programme d’infrastructure de sécurité (12 %), du Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices (7 %), du Programme de réfection (3 %) et du Programme de planification (3 %).
| Programme | Budget | Pourcentage |
|---|---|---|
| Programme des grands projets d’immobilisations | 349.0 | 75.1 |
| Programme de réfection | 15.7 | 3.4 |
| Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices | 32.4 | 7.0 |
| Programme d’infrastructure de sécurité | 52.8 | 11.4 |
| Programme de planification | 14.9 | 3.2 |
| Totale | 464.8 | 100.0 |
Remarque
Toutes les prévisions concernent des projets approuvés actuellement et peuvent faire l’objet de modifications.
Programme des grands projets d’immobilisations
Le Programme des grands projets d’immobilisations est axé sur la réhabilitation des principaux édifices de la Cité parlementaire, notamment les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest, ainsi que l’édifice du Sénat du Canada. En outre, ce programme gère les nouveaux projets de construction, comme celui du complexe du Centre d’accueil des visiteurs.
Rendement financier
Au cours de l’exercice financier 2018 à 2019 :
- Les dépenses liées au Programme des grands projets d’immobilisations se sont élevées à 339,7 millions de dollars, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux dépenses de l’exercice financier précédent
- Cette augmentation découle des travaux de construction terminés au cours du dernier exercice financier et du début du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, y compris les projets habilitants (tableau 4)
- Tous les projets du Programme ont été réalisés dans le respect des délais, de la portée et du budget
- On s’attend à ce que les dépenses annuelles totales du Programme diminuent au cours du prochain exercice financier, étant donné que de grands projets seront achevés avant la mise en œuvre du prochain programme de travaux
- À la suite du prochain exercice financier, on s’attend à ce que les dépenses annuelles totales du Programme augmentent, parallèlement à l’augmentation des activités de construction pour la réhabilitation de l’édifice du Centre
| Année | Budget annuel | Dépenses annuelles | Prévisions des dépenses annuelles |
|---|---|---|---|
| Exercices précédents | 46.0 | 44.1 | s/o |
| 2002 à 2003 | 29.1 | 26.5 | s/o |
| 2003 à 2004 | 23.4 | 38.8 | s/o |
| 2004 à 2005 | 40.6 | 44.4 | s/o |
| 2005 à 2006 | 64.5 | 44.2 | s/o |
| 2006 à 2007 | 65.4 | 67.5 | s/o |
| 2007 à 2008 | 58.9 | 58.2 | s/o |
| 2008 à 2009 | 62.1 | 66.3 | s/o |
| 2009 à 2010 | 121.3 | 120.7 | s/o |
| 2010 à 2011 | 109.6 | 112.9 | s/o |
| 2011 à 2012 | 126.2 | 125.5 | s/o |
| 2012 à 2013 | 202.8 | 180.4 | s/o |
| 2013 à 2014 | 246.6 | 246.8 | s/o |
| 2014 à 2015 | 301.4 | 306.9 | s/o |
| 2015 à 2016 | 346.6 | 328.0 | s/o |
| 2016 à 2017 | 289.7 | 293.1 | s/o |
| 2017 à 2018 | 342.8 | 329.9 | s/o |
| 2018 à 2019 | 349.0 | 339.7 | s/o |
| 2019 à 2020 | s/o | s/o | 324.0 |
| 2020 à 2021 | s/o | s/o | 260.7 |
Remarque
Toutes les prévisions concernent les projets approuvés à l’heure actuelle et peuvent faire l’objet de modifications.
Programme de réfection
Le Programme de réfection porte sur des projets réalisés dans des immeubles qui sont occupés et opérationnels, mais qui n’ont pas encore été entièrement réhabilités. Les projets sont conçus pour préserver les immeubles, arrêter ou réduire la détérioration en cours, répondre aux besoins urgents de réparation dans les immeubles, régler les problèmes de santé et de sécurité et réduire le coût et la complexité des travaux futurs. La restauration et la réhabilitation des terrains patrimoniaux de la Colline du Parlement relèvent aussi du Programme de réfection.
Dans la plupart des cas, les projets de réfection sont déterminés au préalable et intégrés à la séquence des travaux de la VPLT afin de servir comme interventions nécessaires permanentes pour assurer la viabilité continue des édifices et faire avancer la mise en œuvre de projets à plus long terme.
Rendement financier
Pour l’exercice financier 2018 à 2019 :
- Les dépenses liées au Programme de réfection se sont élevées à 14,8 millions de dollars, une baisse importante par rapport aux dépenses de l’exercice financier précédent, en raison du fait que divers projets du programme ont été achevés au cours de l’exercice financier précédent, tel que démontré à la tableau 5.
- Tous les projets du Programme de réfection ont été réalisés dans le respect du calendrier, de la portée et du budget établis.
- Les prévisions de dépenses s’élèvent à 12,5 millions de dollars au cours du prochain exercice financier pour des projets tels que celui de l’aile de 1867 de l’édifice de l’Est.
| Année | Budget annuel | Dépenses annuelles | Prévisions des dépenses annuelles |
|---|---|---|---|
| Exercices précédents | 11.0 | 11.0 | s/o |
| 2002 à 2003 | 14.4 | 14.4 | s/o |
| 2003 à 2004 | 25.6 | 25.6 | s/o |
| 2004 à 2005 | 6.8 | 6.8 | s/o |
| 2005 à 2006 | 3.7 | 3.7 | s/o |
| 2006 à 2007 | 3.2 | 3.2 | s/o |
| 2007 à 2008 | 5.4 | 5.4 | s/o |
| 2008 à 2009 | 3.5 | 3.5 | s/o |
| 2009 à 2010 | 2.4 | 2.4 | s/o |
| 2010 à 2011 | 7.5 | 7.3 | s/o |
| 2011 à 2012 | 14.5 | 13.5 | s/o |
| 2012 à 2013 | 15.4 | 15.9 | s/o |
| 2013 à 2014 | 15.2 | 15.9 | s/o |
| 2014 à 2015 | 22.9 | 18.8 | s/o |
| 2015 à 2016 | 23.8 | 23.6 | s/o |
| 2016 à 2017 | 31.1 | 21.5 | s/o |
| 2017 à 2018 | 24.7 | 23.4 | s/o |
| 2018 à 2019 | 15.7 | 14.8 | s/o |
| 2019 à 2020 | s/o | s/o | 12.5 |
| 2020 à 2021 | s/o | s/o | 37.3 |
Progrès réalisés en 2018 à 2019
Au cours de l’exercice financier 2018 à 2019, les projets suivants ont été réalisés dans le cadre du Programme de réfection :
- Terrains – réhabilitation du secteur Ouest : Réalisation d’une étude de faisabilité en vue d’évaluer l’état actuel des éléments du paysage et de l’infrastructure du secteur Ouest et d’orienter les futures exigences en matière de sécurité.
- Amélioration de l’accessibilité de la promenade Sud : Réalisation d’une étude de faisabilité visant à explorer des options qui amélioreraient l’accessibilité à la Cité parlementaire, de la rue Wellington jusqu’à la promenade Sud.
Le Programme de réfection a également fait progresser les projets suivants :
- Édifice de la Confédération – mise à niveau mécanique et électrique : Achèvement des dernières étapes de la mise à niveau mécanique et électrique requise, y compris l’introduction d’un échangeur thermique à eau réfrigérée et le remplacement de composantes de valves à vapeur et des prises électriques défectueuses.
- Réfection de l’édifice Victoria : Poursuite d’une étude de faisabilité visant à déterminer les options pour un échelonnement optimal des projets de réfection qui amélioreront l’état général de l’édifice.
- Gestion de la végétation du versant Nord : Rétablissement de l’escarpement à son état naturel en rétablissant des liens entre celui-ci et la rivière et en renforçant le contraste entre le paysage cultivé du plateau et le paysage sauvage du versant ainsi que la continuité des promontoires de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire.
- Éclairage extérieur de l’édifice de l’Ouest : Amélioration de l’architecture néogothique de l’époque victorienne de l’édifice de l’Ouest pendant les heures de noirceur, selon les concepts établis dans le plan directeur en matière d’éclairage extérieur de la Cité parlementaire de 2015.
Les prochaines étapes
Au cours de l’exercice financier 2019 à 2020, le Programme de réfection terminera le projet de mise à niveau mécanique et électrique de l’édifice de la Confédération et poursuivra les projets suivants :
- Terrains – Mur Wellington et barrières de fer forgé (achèvement en 2022)
- Terrains – Réhabilitation du secteur Ouest (date d’achèvement à déterminer)
- Réfection de l’édifice Victoria (date d’achèvement à déterminer)
- Amélioration de l’accessibilité de la promenade Sud (date d’achèvement à déterminer)
- Gestion de la végétation du versant Nord (achèvement en 2023)
Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices
Le Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices (PEECE) porte sur la modernisation des infrastructures de communication et de technologie de l’information (TI) à l’échelle du complexe dans plus de 30 édifices de la Cité, afin de répondre aux besoins opérationnels modernes des parlementaires. Les projets de TI réalisés dans le cadre du PEECE sont coordonnés et intégrés aux projets de la VPLT; leur déploiement vise à assurer la réalisation efficace et économique des éléments de connectivité des édifices.
Rendement financier
Au cours de l’exercice financier 2018 à 2019 :
- Les dépenses liées au PEECE se sont élevées à 31,2 millions de dollars, ce qui représente une forte augmentation par rapport aux dépenses de l’exercice précédent, en raison du projet de mise à niveau de la connectivité du complexe, de la mise à niveau de l’infrastructure de la TI et des immeubles de base et des projets d’atténuation des risques des centres de données, tel que démontré à la tableau 6
- Tous les projets du PEECE ont été réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée prévus
- On prévoit dépenser 15 millions de dollars au cours du prochain exercice financier pour la réalisation des projets en cours comme la mise à niveau de l’infrastructure de TI de l’immeuble de base et la modernisation du système d’accès à la télévision communautaire du Parlement
| Année | Budget annuel | Dépenses annuelles | Prévisions des dépenses annuelles |
|---|---|---|---|
| Exercices précédents | 6.3 | 6.3 | s/o |
| 2002 à 2003 | 5.2 | 5.2 | s/o |
| 2003 à 2004 | 7.5 | 7.5 | s/o |
| 2004 à 2005 | 7.0 | 7.0 | s/o |
| 2005 à 2006 | 7.9 | 7.9 | s/o |
| 2006 à 2007 | 12.0 | 12.0 | s/o |
| 2007 à 2008 | 3.5 | 3.5 | s/o |
| 2008 à 2009 | 2.2 | 2.2 | s/o |
| 2009 à 2010 | 1.0 | 1.0 | s/o |
| 2010 à 2011 | 5.7 | 5.5 | s/o |
| 2011 à 2012 | 3.4 | 3.4 | s/o |
| 2012 à 2013 | 5.2 | 5.0 | s/o |
| 2013 à 2014 | 15.3 | 14.9 | s/o |
| 2014 à 2015 | 21.2 | 19.4 | s/o |
| 2015 à 2016 | 19.5 | 23.1 | s/o |
| 2016 à 2017 | 17.6 | 15.7 | s/o |
| 2017 à 2018 | 17.6 | 14.7 | s/o |
| 2018 à 2019 | 32.4 | 31.2 | s/o |
| 2019 à 2020 | s/o | s/o | 15.0 |
| 2020 à 2021 | s/o | s/o | 25.1 |
Progrès réalisés en 2018 à 2019
Au cours de l’exercice financier 2018 à 2019, le PEECE a terminé les projets suivants :
- Mise à niveau des systèmes de sécurité intégrés : Mise à niveau et extension des principaux systèmes de sécurité intégrés pour répondre aux exigences croissantes en matière de sécurité de la Cité parlementaire, notamment les lecteurs de cartes, les caméras vidéo et les systèmes de détection des intrusions.
- Mise à niveau du module de commande principal et de diffusion : Modernisation du réseau de diffusion audio et vidéo.
- Les installations de commande ont également été mises à niveau pour permettre la prise en charge des formats numériques et de haute définition dans l’édifice de l’Ouest, l’édifice du Sénat du Canada et l’édifice Wellington, par exemple.
- Phase 1 du projet de connectivité au sud de la rue Wellington : Établissement des connexions de voies de câblage à l’édifice du Sénat du Canada nouvellement réhabilité.
Le PEECE fait également avancer les projets suivants :
- Accès à la télévision communautaire : Équiper les immeubles d’une infrastructure et de câblage de TI modernes (remplacement des câbles coaxiaux) afin d’accepter les changements technologiques de l’industrie de la diffusion découlant du passage du contenu analogue au contenu numérique.
- Prochaines phases de la connectivité au sud de la rue Wellington : Entreprendre la planification des futures phases afin de fournir une connectivité de voies d’accès aux édifices, de soutenir les exigences en matière de connectivité pour la Cité à long terme, et d’assurer la continuité des activités.
- Infrastructure de réseau de prochaine génération – téléphonie : Modifier le modèle de prestation pour la téléphonie parlementaire afin d’éliminer le coût d’utilisation des lignes téléphoniques traditionnelles grâce à des fournisseurs de services externes.
- Modernisation de l’infrastructure de TI des immeubles de base : Harmoniser et moderniser les salles d’équipement de TI et l’infrastructure de voies d’accès dans les édifices afin de satisfaire aux exigences actuelles et futures du programme de la VPLT.
- Atténuation des risques des centres de données : Examiner, déterminer et analyser les risques pour la continuité des services parlementaires à l’intérieur des installations des Services souterrains de l’édifice du Centre et élaborer des stratégies et des options d’atténuation des risques.
- Conversion des salles de comité du Sénat – 1, rue Wellington : Mettre à niveau les salles de comité du Sénat en les dotant de capacités complètes de diffusion intégrées aux systèmes du Sénat.
Les prochaines étapes
Au cours de l’exercice 2019 à 2020, le PEECE s’efforcera de terminer les phases 1 et 2 du projet de connectivité au sud de la rue Wellington (le projet complet doit être achevé d’ici 2020 à 2021) et fera avancer ce qui suit :
- Accès à la télévision communautaire (achèvement en 2021 à 2022)
- Prochaines phases de la connectivité au sud de la rue Wellington (achèvement en 2021 à 2022)
- Infrastructure de réseau de prochaine génération – téléphonie (achèvement en 2020 à 2021)
- Modernisation de l’infrastructure de TI des immeubles de base (achèvement en 2022 à 2023)
- Atténuation des risques des centres de données (achèvement en 2020 à 2021);
- Conversion des salles de comité du Sénat – 1, rue Wellington (achèvement en 2019 à 2020)
Programme de planification
Le Programme de planification est axé sur l’établissement de plans directeurs et d’estimations des coûts, qui orientent la planification des projets et les travaux préalables aux projets à venir. Il assure la coordination globale entre les projets en cours afin qu’ils correspondent et contribuent aux objectifs généraux de la VPLT et à ses principes directeurs.
Au moyen d’études, de lignes directrices en matière de conception et de conseils stratégiques, l’équipe de planification soutient la planification de nouveaux projets et coordonne les projets en cours afin d’assurer qu’ils soutiennent les objectifs généraux de la VPLT et y contribuent. Une fois que les projets ont été déterminés et que la planification préliminaire des travaux est achevée, les projets passent au Programme des grands projets d’immobilisations et au Programme de réfection aux fins de réalisation.
Rendement financier
Au cours de l’exercice 2018 à 2019 :
- Les dépenses liées au Programme de planification ont été de 13,2 millions de dollars, ce qui représente une légère hausse par rapport aux dépenses de l’exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable aux coûts de soutien au programme (comme les frais de main-d’œuvre et d’experts-conseils), comme tel que démontré à la tableau 7;
- On prévoit dépenser 19,5 millions de dollars au cours du prochain exercice financier;
- Cette augmentation est reflétée dans les coûts de soutien au programme, la planification du complexe et la planification préalable relative à l’îlot 2.
| Année | Budget annuel | Dépenses annuelles | Prévisions des dépenses annuelles |
|---|---|---|---|
| Exercices précédents | 5.8 | 5.8 | s/o |
| 2002 à 2003 | 1.6 | 1.6 | s/o |
| 2003 à 2004 | 2.4 | 2.4 | s/o |
| 2004 à 2005 | 2.0 | 2.0 | s/o |
| 2005 à 2006 | 2.6 | 2.6 | s/o |
| 2006 à 2007 | 1.1 | 1.1 | s/o |
| 2007 à 2008 | 0.4 | 0.4 | s/o |
| 2008 à 2009 | 1.5 | 1.5 | s/o |
| 2009 à 2010 | 1.8 | 1.8 | s/o |
| 2010 à 2011 | 3.7 | 3.7 | s/o |
| 2011 à 2012 | 4.0 | 3.9 | s/o |
| 2012 à 2013 | 4.4 | 3.9 | s/o |
| 2013 à 2014 | 5.5 | 6.1 | s/o |
| 2014 à 2015 | 12.4 | 10.7 | s/o |
| 2015 à 2016 | 18.1 | 13.1 | s/o |
| 2016 à 2017 | 21.1 | 21.4 | s/o |
| 2017 à 2018 | 9.8 | 9.8 | s/o |
| 2018 à 2019 | 14.9 | 13.2 | s/o |
| 2019 à 2020 | s/o | s/o | 19.5 |
| 2020 à 2021 | s/o | s/o | 6.0 |
Progrès réalisés en 2018 à 2019
Au cours de l’exercice financier 2018 à 2019, le Programme de planification a lancé et mené à terme un certain nombre d’initiatives clés, par exemple :
- Des mesures de durabilité, comme une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques, une stratégie concernant la durabilité environnementale et un plan d’action pour la Cité parlementaire
- L’examen de l’accessibilité universelle et le plan d’action connexe pour la Cité parlementaire
- Une étude sismique en collaboration avec le Programme d’innovation Construire au Canada afin d’évaluer la réaction du portefeuille de la Cité parlementaire à des événements sismiques extrêmes, y compris le temps de rétablissement
- Une collaboration avec Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherches du Canada afin d’élaborer des principes de conception durable pour les nouveaux projets de construction dans la Cité parlementaire
- Des lignes directrices sur les enceintes temporaires de construction pour l’ensemble de la Cité
- Établissement d’un partenariat avec la Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale dans le cadre de l’étude sur le domaine public de la rue Sparks, y compris la fourniture d’un local temporaire au 79, rue Sparks, en vue de tenir des consultations publiques
- Un certain nombre de rapports servant à guider la prise de décisions sur les projets à venir et à appuyer l’amélioration de la conservation des éléments patrimoniaux
Les prochaines étapes
Au cours de l’exercice financier 2019 à 2020, le Programme de planification s’efforcera d’avancer les projets suivants :
- L’étude de l’accessibilité universelle et le plan d’action connexe
- Mise en œuvre du Programme d’acquisition de services énergétiques
- Planification du réaménagement des îlots 1, 2 et 3
Programme d’infrastructure de la sécurité
Le Programme d’infrastructure de la sécurité (sécurité, manutention du matériel, etc.) est axé sur la mise en œuvre de mesures de sécurité améliorées et modernisées dans la Cité parlementaire.
Rendement financier
Au cours de l’exercice financier 2018 à 2029 :
- Les dépenses du Programme d’infrastructure de la sécurité était de 52,8 millions de dollars, ce qui représente une importante baisse par rapport aux dépenses de l’exercice financier précédent, tel que démontré à la tableau 8
- Cette situation découle de la diminution du nombre de projets de sécurité comparativement à l’exercice financier 2017 à 2018
- Tous les projets du Programme d’infrastructure de la sécurité ont été réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée prévus
- Aucune dépense n’est prévue au cours du prochain exercice financier
| Année | Budget total | Dépenses totales | Prévisions totales | Budget annuel | Dépenses annuelles | Prévisions des dépenses annuelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 à 2016 | 0.0 | 0.0 | s/o | 0.0 | 0.0 | s/o |
| 2016 à 2017 | 22.5 | 12.6 | s/o | 22.5 | 12.6 | s/o |
| 2017 à 2018 | 113.9 | 104.0 | s/o | 91.4 | 91.4 | s/o |
| 2018 à 2019 | 166.7 | 156.7 | s/o | 52.8 | 52.8 | s/o |
| 2019 à 2020 | s/o | s/o | 156.7 | s/o | s/o | 0.0 |
| 2020 à 2021 | s/o | s/o | 156.7 | s/o | s/o | 0.0 |
Progrès réalisés en 2018 à 2019
Au cours de l’exercice financier 2018 à 2019, le Programme d’infrastructure de la sécurité a achevé les projets suivants :
- Édifice de l’Ouest – Phase 2 de l’amélioration de la sécurité.
- Édifice Wellington – Amélioration de la sécurité.
- Édifice du Sénat du Canada – Amélioration de la sécurité.
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