Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295)

Vous devez répondre à chacune des questions du formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Vous devez lire et suivre attentivement les questions ci-dessous afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC), si vous le connaissez. Sinon, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites affaire avec IRCC, vous n’aurez pas d’IUC.

Question 2

Choisissez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi.

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour nous dire si vous avez déjà utilisé un autre nom. Celui-ci peut être votre nom de naissance, votre nom de jeune fille, votre nom de personne mariée, votre surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Choisissez votre genre (F-Féminin, M-Masculin, U-Inconnu ou X-Un autre genre)

Remarque : Si vous choisissez un identifiant du sexe différent de celui qui figure actuellement ou qui figurait auparavant sur votre document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail, permis d’études ou fiche de visiteur), vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (s’ouvre dans un nouvel onglet) et l’envoyer avec votre demande. Vous devez aussi remplir ce même formulaire de demande et l’envoyer avec votre demande si vous n’avez jamais eu de document de résident temporaire canadien, mais que vous avez l’intention d’en demander un et que vous vous identifiez à un sexe différent de celui qui figure sur votre titre de voyage ou passeport étranger. Aucune pièce justificative n’est requise.

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Notez, si votre ville, village, pays ou territoire de naissance est indiqué dans votre passeport ou votre document de voyage, veuillez l'enregistrer tel qu'il apparaît dans le document.

Question 6

Choisissez votre pays ou territoire de citoyenneté. Être citoyen d’un pays ou territoire signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays ou territoire vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez plusieurs citoyennetés, sélectionnez le pays ou territoire qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Choisissez l’information appropriée :

• le nom de votre pays ou territoire où vous vivez, si vous avez été admis légalement.
• votre statut d’immigration dans ce pays ou territoire. Choisir un des statuts suivants :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.

Question 8

Cochez la case pour nous dire si vous avez vécu dans un pays ou territoire de résidence(s) antérieure(s) au cours des cinq dernières années. Avez-vous vécu dans un pays ou territoire autre que votre citoyenneté ou de votre résidence actuel (indiqué ci-dessus) pendant plus de six (6) mois?

Si vous avez coché « Oui », choisissez l’information appropriée :

• le nom du pays ou territoire où vous avez vécu
• votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays ou territoire :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d'asile
• Autre : Vous devez remplir cette section si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.

Question 9

Cochez la case pour nous dire si vous effectuez votre demande de votre pays ou territoire de résidence actuel.

Si vous cochez « Non », choisissez l’information appropriée :

• le nom du pays ou territoire où vous présentez votre demande
• votre statut d’immigration dans ce pays ou territoire :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d'asile
• Autre : Complétez cette section si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.

Si vous n’êtes pas citoyen du pays ou territoire duquel vous présentez votre demande, vous devez fournir la preuve de votre statut légal dans votre pays ou territoire de résidence actuel au moment de soumettre votre demande.

Question 10

a. Choisissez votre état matrimonial dans la liste ci-dessous :

Célibataire

Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.

Conjoint(e) de fait

Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

Divorcé(e)

Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.

Mariage annulé

Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

Marié(e)

Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

Séparé(e)

Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.

Veuf(ve)

Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

b. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.

c. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 1,02 Ko) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre certificat ou permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 11

Cochez la case appropriée pour nous dire si vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

• Tous les noms de famille ;
• Tous les prénoms ;
• La date de naissance ;
• Le type de relation ;
  • Conjoint de fait; ou
  • Marié.
• Les dates de début et de fin (De – À) de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Question 1

1. Choisissez votre langue maternelle.
2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, choisissez, la langue que vous utilisez le plus souvent :
   • Les deux
   • Anglais
   • Français
   • Aucune
3. Choisissez l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :
   • Anglais
   • Français
   • Les deux
   • Aucune
4. Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou document de voyage exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, sur lequel est indiqué votre numéro d’identification personnelle.

Question 6

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Écrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Écrivez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Écrivez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous êtes un résident permanent légitime des États-Unis et possédez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide.

Question 2

Écrivez le numéro de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Écrivez la date d’expiration de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés). Assurez-vous d’inclure les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, si vous en avez un. Si vous n’avez pas un numéro de case ou boîte postale, vous devez fournir un numéro de rue;
• Numéro d’appartement ou d’unité;
• Numéro de rue (d’immeuble. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale);
• Nom de la rue. N’utilisez pas d’abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• Choisissez le pays ou territoire associé à votre adresse postale actuelle;
• Province ou état;
• Code postal ou code ZIP;
• District, s’il y a lieu.

Toute correspondance sera envoyée à cette adresse, sauf si vous donnez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez écrire ses adresses électronique et postale et compléter le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Question 2

Cochez la case pour nous dire si votre adresse de domicile (là où vous vivez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue;
• Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• Pays ou territoire;
• Province ou état;
• Code postal ou code ZIP;
• District, s’il y a lieu.

Question 3

Cochez la case pour nous dire si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

Écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : Assurez-vous de vérifier régulièrement la boîte de réception associée à cette adresse électronique. Tout courriel de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) proviendra d’une adresse se terminant par :

• « @cic.gc.ca » ;
• « @canada.ca » ; ou
• « @international.gc.ca ».

Veuillez ajouter ces adresses à la liste des expéditeurs sûrs de votre logiciel de courrier électronique et vérifier le dossier des courriels indésirables au cas où des courriels importants y seraient dirigés. Si on apprend que l’adresse électronique que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En donnant une adresse électronique, vous nous permettez d’envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Question 1

Sélectionnez le type de permis de travail que vous désirez obtenir :

• Dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
• Volet de l’étude d’impact sur le marché du travail
• Permis de travail ouvert
• Autre
• Programme des travailleurs agricoles saisonniers
• Catégorie du démarrage d’entreprise

Renseignez-vous auprès de votre employeur si vous ne savez pas laquelle des deux options suivantes sélectionner :

• Volet de l’étude d’impact sur le marché du travail ;
• Dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail.

Si vous sélectionnez « Permis de travail ouvert », ne répondez pas aux questions 2 à 6.

Si vous présentez une demande de permis de travail postdiplôme :

• sélectionnez « Permis de travail ouvert » ;
• indiquez « Permis de travail postdiplôme » comme réponse à la question 2a ;
• ne répondez pas aux questions 2b, 3, 4, 5 et 6.

Ne sélectionnez « Autre » que si votre situation figure dans la liste ci-dessous.

Qui doit sélectionner « Autre » ?

Sélectionnez « Autre » seulement si vous présentez une demande pour prolonger votre statut au Canada afin de travailler pour :

• une mission étrangère ou une organisation internationale reconnue aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ;
• un gouvernement étranger ; ou
• une administration de ponts ou de tunnels.

Votre employeur doit vous fournir un contrat ou une lettre d’emploi comprenant les renseignements suivants :

• le nom de l’employeur ;
• l’adresse de l’employeur ;
• le titre du poste ;
• le salaire ;
• les heures de travail ;
• tout autre détail pertinent.

Votre employeur n’a pas à présenter une offre d’emploi par l’entremise du Portail des employeurs. Vous n’avez donc pas à fournir de numéro d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou le numéro d’offre d’emploi (dispense de l’EIMT).

Question 2

a) Si vous avez besoin d’une EIMT pour avoir un permis de travail, écrivez le nom de l’employeur tel qu’il apparaît sur l’EIMT. Joignez le contrat d’emploi original et l’EIMT.

Si vous n’avez pas besoin d’une EIMT pour avoir un permis de travail, écrivez le nom de l’employeur qui a fourni le numéro d’offre d’emploi.

Si vous présentez une demande de permis de travail postdiplôme, indiquez « Permis de travail postdiplôme » comme nom d’employeur.

b) Écrivez l’adresse complète de votre employeur :

• Province
• Ville ou Village
• Adresse

Question 3

Écrivez l’adresse du lieu où vous travaillerez au Canada :

• Province
• Ville ou Village
• Adresse

Question 4

Écrivez les renseignements suivants sur votre futur emploi au Canada :

• Titre de l’emploi
• Brève description des fonctions

Question 5

Écrivez les dates de début et de fin prévues de votre emploi au Canada (De–À). Utilisez le format AAAA-MM-JJ.

Les dates devraient correspondre aux dates de l’un ou l’autre de ce qui suit :

• étude d’impact sur le marché du travail (EIMT);
• offre d’emploi; ou
• durée autorisée selon la catégorie du permis de travail, si vous appliquez pour un permis de travail ouvert.

Par exemple, les dates « De » et « À » pour un permis de travail ouvert pour un conjoint doivent correspondre à la validité du permis du demandeur principal.

Remarque : Un permis de travail ne peut pas avoir une durée qui dépasse la validité du passeport.

Question 6

Écrivez votre numéro d’EIMT à sept chiffres valide ou la combinaison alphanumérique du numéro de l’offre d’emploi (pour dispense d’EIMT). Ce numéro commence par la lettre « A » et est suivi de sept chiffres.

Cochez la case appropriée pour nous dire si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Exemples de formations postsecondaires :

Stage ou formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat ou diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle, mais pas de niveau universitaire (par exemple, technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant fini un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez les détails au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

• Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
• Domaine(s) d’études (mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
• Nom de l’école ou de l’institution;
• Ville ou village;
• Pays ou territoire (sélectionnez-le dans la liste); et
• Province ou État.

Donnez les informations suivantes au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les détails pour les 10 années avant votre retraite.

Question 1

Activité ou profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession actuelle :

• Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi;
• Activité ou profession, ou une courte description de votre poste. Si vous ne travaillez pas, décrivez ce que vous faites actuellement (retraité, sans emploi, étudiant, etc.);
• nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur;
• Ville ou village;
• Pays ou territoire;
• Province ou État, s’il y a lieu.

Question 2

Activité ou profession antérieure

Donnez les détails de votre activité ou profession antérieure pour les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie du formulaire, complétez cette section et joignez-la avec votre demande.

Vous devez répondre à toutes les questions de cette section sinon votre demande sera considérée incomplète et sera retournée.

Question 1

Cochez la case pour nous dire si :

1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
3. Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.

Remarque : Lisez la définition de membres de la famille du guide.

Question 2

Cochez la case si une des situations suivantes vous concerne :

1. vous êtes resté après la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
2. on vous a refusé un visa ou tout autre permis, interdit l’entrée au Canada ou dans un autre pays ou territoire, ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays ou territoire.
3. vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada.
4. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des détails.

Question 3

Cochez la case si vous avez déjà :

• commis une infraction;
• été arrêté; ou
• été accusé ou reconnu coupable d’un crime dans un pays ou territoire.

Si vous cochez « Oui », donnez une explication.

Question 4

1. Cochez la case appropriée si vous avez déjà fait partie de l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’une agence de sécurité ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
2. Si vous avez coché « Oui », donnez vos dates de service et les pays ou les territoires où vous avez servi.

Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez été membre d’un parti politique, d’un groupe ou d’une organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles, ou si vous avez été affilié à un tel parti politique, groupe ou organisation.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements faits à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.