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Guide 5487 - Présenter une demande de permis de travail à l’extérieur du Canada

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Table des matières

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser ce guide d’instructions?

Utilisez ce guide si vous êtes à l’étranger et vous voulez soumettre une demande pour obtenir un permis de travail pour venir travailler au Canada.

Qu’est-ce qu’un travail?

C’est une activité pour laquelle un salaire est payé, ou une commission est versée. Une activité non rémunérée est considérée comme « un travail » si elle est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail du Canada.

Qu’est-ce qu’un permis de travail?

Un permis de travail est une autorisation écrite :

  • remise par un agent qui permet à une personne qui n’est ni citoyenne ni résidente permanente de travailler au Canada;
  • obligatoire afin de travailler au Canada, même si l’employeur n’est pas au Canada;
  • généralement délivrée en fonction d’un employeur, d’un emploi et d’une durée spécifique;
  • délivrée selon une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC), ou d’une offre d’emploi présentée par un employeur dispensé de l’EIMT.

Régime de conformité des employeurs

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) contient des dispositions qui permettent à Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de protéger vos droits lorsque vous travaillez au Canada en s’assurant que les employeurs respectent les conditions de leurs offres d’emploi.

Lors d’une demande de permis de travail, nous évaluerons votre employeur selon :

  • l’authenticité de l’offre d’emploi;
  • ses antécédents de conformité (dans les six dernières années) aux engagements soulignés dans ses offres d’emploi pour ce qui est
    • des salaires;
    • des conditions de travail;
    • des postes offerts;
  • le respect de la Loi fédérale, provinciale ou territoriale;
  • l’interdiction imposée à un employeur d’embaucher des travailleurs étrangers, en application du Règlement sur l’Immigration et la Protection des Réfugié (RIPR)s.

Les employeurs qui ne respectent pas leurs engagements avec des travailleurs étrangers pourraient se voir interdits d’embaucher des travailleurs étrangers pendant une période précisée. La durée de l’interdiction se trouve dans la liste publique des employeurs qui ont été jugés non conformes.

Vous ne devez pas travailler pour un employeur inadmissible. Consultez la Liste des employeurs qui ont été jugés non conformes.

Remarque : Si votre employeur est une mission, un gouvernement étranger, une organisation internationale ou des administrations de ponts ou tunnels internationaux, il pourrait être dispensé du Régime de conformité des employeurs. Apprenez-en plus au sujet de cette dispense.

Qu’est-ce que l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)?

L’EIMT est un document fourni par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui donne la permission d’engager un travailleur étranger à un employeur Canadien.

EDSC va examiner la demande d’EIMT pour connaître l’impact de l’embauche d’un travailleur étranger sur le marché du travail canadien. EDSC donnera une lettre positive ou négative à l’employeur. Votre employeur devrait vous donner une copie de cette lettre pour la joindre avec votre application de permis de travail.

L’EIMT est généralement donné pour une période de temps précise, et le permis de travail sera délivré en conséquence. Le renouvellement d’un permis de travail au-delà de la période permise nécessitera une nouvelle EIMT. Apprenez davantage sur l’EIMT.

Remarque : Différentes exigences s’appliquent aux permis de travail dispensés de l’EIMT. IRCC ou l’ASFC s’occupe de les examiner. Découvrez si vous avez besoin d’une EIMT.

Offre d’emploi d’un employeur spécifique pour les travailleurs étrangers dispensés de l’EIMT

Si vous n’avez pas besoin d’une EIMT pour travailler au Canada, votre employeur doit soumettre votre offre d’emploi sur le Portail des employeurs. Votre employeur devra vous donner un numéro d’identification de l’offre d’emploi et payer les frais de conformité avant que vous commenciez votre application pour un permis de travail. Le numéro d'identification de l'offre d'emploi commence par la lettre « A », suivie de sept chiffres.

Si votre employeur n’a pas besoin de payer les frais de conformité, il doit télécharger la preuve d’exemption des frais dans le portail des employeurs.

Ai-je besoin d’un permis de travail pour travailler au Canada?

Vous avez besoin d’un permis de travail si vous n’êtes pas citoyen canadien ou résident permanent pour travailler au Canada.

Selon la nature de l’activité, vous pouvez être autorisé à travailler sans permis de travail en vertu de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés. La plupart du temps, il faut obtenir un permis de travail pour travailler légalement au Canada.

Vérifiez si vous avez besoin d'un permis de travail.

Vous obtiendrez également de plus amples renseignements auprès du Centre d’aide.

Quand dois-je appliquer?

Vous pouvez faire une demande pour un permis de travail dès que vous recevez :

  • une preuve écrite de l’offre d’emploi ou du contrat d’emploi, et
  • la lettre de l’EIMT que votre employeur a reçu d’EDSC. Si vous n'avez pas besoin d'une EIMT, vous pouvez faire une demande lorsque vous recevez votre numéro d'offre d'emploi de l'employeur.

 

Suis-je éligible?

Vous devez démontrer à l’agent que vous êtes éligible sous la Loi sur l’immigration du Canada et que votre séjour au Canada est temporaire. Vous devez :

  • satisfaire l’agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de travail;
  • être respectueux des lois et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut qu’on vous demande de présenter un certificat de police);
  • ne pas être un danger pour la sécurité du Canada;
  • être en bonne santé et subir un examen médical, au besoin;
  • ne pas travailler pour un employeur de la Liste des employeurs inadmissibles;
  • ne pas avoir l’intention de travailler avec un employeur qui fournit, sur une base régulière, des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques; et
  • fournir tout autre document exigé par l’agent afin d’établir votre admissibilité.

Est-ce qu’il y a des conditions avec mon permis de travail?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler toute condition sur votre permis de travail. Ces conditions peuvent servir à limiter :

  • le genre d’emploi ;
  • l’employeur pour qui vous pouvez travailler ;
  • le lieu de votre travail ;
  • la durée pendant laquelle vous pouvez continuer de travailler ; et
  • les heures ou périodes de travail.

Ai-je besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) ou d’une Autorisation de voyage électronique (AVE)?

Pour travailler au Canada, vous aurez peut-être besoin d'un VRT ou d’une AVE.

Un Visa de Résident Temporaire (VRT) est un document officiel délivré par un agent et qui est inséré dans votre passeport pour montrer que vous remplissez les conditions générales d'admission au Canada en tant que résident temporaire. Une Autorisation de Voyage Electronique (AVE) est une autorisation sans papier qui est liée au passeport d'un voyageur par voie électronique. Elle prouve aussi que vous répondez aux exigences pour être admis au Canada à titre de résident temporaire.

Si vous avez besoin d'un VRT ou d’une AVE, vous n'avez pas à remplir une demande distincte ou à payer des frais additionnels. Un agent vous le remettra en même temps que les documents nécessaires à votre entrée au Canada comme travailleur.

Déterminez si vous avez besoin d'un VRT ou d’une AVE

Présenter une demande de permis de travail postdiplôme à partir de l’extérieur du Canada

Si vous êtes diplômé d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et que vous présentez une demande de permis de travail postdiplôme à partir de l’extérieur du Canada, vous devez l’indiquer sur votre formulaire de Demande de permis de travail présentée à l’extérieur du Canada [IMM 1295] (PDF, 500 Ko).

À la section « Détails du travail prévu au Canada » :

  • Question 1 : sélectionnez « Permis de travail ouvert »;
  • Question 2a (Nom de l’employeur) : indiquez « Permis de travail postdiplôme ».

Vous avez jusqu’à 180 jours après avoir reçu la confirmation de votre établissement que vous répondez à toutes les exigences liées à votre programme d’études pour demander un permis de travail. Cette confirmation pourrait être un grade, un diplôme, un relevé de notes ou une lettre officielle de votre établissement.

Remarque : Pour être admissible, votre permis d’études doit avoir été valide à un certain moment pendant ces 180 jours.

Renseignez-vous pour savoir si vous êtes admissible au permis de travail postdiplôme.

 Renseignements importants :

Définitions des membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de tout genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Renseignements importants

Tout mariage par procuration, par téléphone, par télécopie, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sont pas considérés comme une union maritale en bonne et due forme en vertu du Règlement, de même que les mariages polygames. Consultez notre politique sur la légalité d'un mariage pour de plus amples informations.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (de tout genre), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais ne peuvent pas vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante ». Il s’agit habituellement de la date à laquelle nous recevons votre demande. Pour déterminer si votre enfant est admissible à titre de personne à charge, nous considérons l’âge de votre enfant à la date déterminante, même si l’âge de votre enfant peut changer pendant le traitement.

Votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme un enfant à charge si cet enfant répond aux exigences ci-dessous à la date déterminante :

  • Ils ont moins de 22 ans; et
  • Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait.

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

  • Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans, et
  • Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale.

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Dois-je présenter une demande séparée pour chaque membre de ma famille?

Chaque membre de votre famille doit remplir son propre formulaire. Cependant, vous pouvez présenter ensemble vos demandes en ligne ou dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) et faire un seul paiement pour la totalité des frais de traitement.

Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants doivent satisfaire à l'ensemble des exigences s'appliquant aux résidents temporaires au Canada.

Mon époux ou conjoint de fait et mes enfants à chargent peuvent-ils travailler au Canada?

Pour travailler au Canada, votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants à charge doivent obtenir leur propre permis de travail. Chaque personne doit satisfaire aux mêmes critères, y compris la condition d’obtenir l’EIMT.

Ils peuvent toutefois en faire la demande à l’intérieur du Canada. Pour plus de détails, consultez le Centre d’aide.

Mes enfants peuvent-ils aller à l'école?

Vos enfants peuvent étudier au Canada. Vous devez présenter une demande de permis d'études en même temps que la vôtre. Si vos enfants veulent arriver après vous, ils devront présenter une demande de permis d'études avant de venir au Canada.

Y a-t-il des exigences médicales ?

Si vous prévoyez travailler, visiter ou étudier au Canada pendant six mois ou moins :

Règle générale, vous n’avez pas besoin d’un examen médical.

Si vous prévoyez travailler, visiter ou étudier au Canada pendant plus de six mois :

Vous devrez subir un examen médical si vous :

  • êtes resté pendant au moins six mois consécutifs :
    • dans au moins l’un de ces pays ou territoires,
    • dans l’année précédant immédiatement la date à laquelle vous souhaitez venir au Canada. (Cela s’applique même si vous êtes citoyen d’un pays qui n’a pas besoin d’un visa pour entrer au Canada.)

Peu importe la durée de votre séjour au Canada, si vous souhaiter travailler dans l’un des domaines suivants, vous devrez subir un examen médical :

  • dans une profession désignée, comme les secteurs des services de santé ou de la garde d’enfants. Voici quelques exemples de professions désignées : personnel hospitalier, travailleurs de laboratoires cliniques, préposés aux malades dans une maison de soins infirmiers ou un foyer pour personnes âgées, étudiants en médecine et en médecine dentaire admis dans une université canadienne.
  • pour travailler dans le secteur de l’agriculture vous aurez besoin de subir un examen médical si vous avez vécu dans certains pays ou territoires.

Vous et les membres de votre famille pourriez avoir à subir un examen médical. Pour en savoir plus, visitez les Exigences concernant l'examen médical des résidents temporaires.

Vous pouvez soit :

  • subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
  • attendre de recevoir les instructions médicales du bureau canadien des visas qui traite votre demande.

Obtenez les instructions pour passer votre examen médical.

Lorsque les résultats médicaux sont soumis à l’avance, les cas de routine profitent d’un traitement accéléré, puisque nous n’avons pas à en faire la demande par la suite. Cet examen préalable est effectué à vos frais et n’influence pas la décision rendue au sujet de votre demande. Si vous avez subi un examen médical préalable, vous devez joindre à votre demande la preuve que vous avez passé l'examen médical. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé.

La décision de l’agent est prise en fonction du type d’emploi que vous aurez et de votre lieu de résidence durant l’année précédente.

Si vous voulez travailler dans les secteurs des services de santé, de la garde d’enfants ou de l’enseignement primaire ou secondaire, vous devrez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant avant d’obtenir un permis de travail.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devrez passer un examen médical si vous avez séjourné dans certains pays ou territoires.

Remarque : Un examen médical peut prolonger le traitement de votre demande de plus de trois mois.

Exigence en matière de collecte des données biométriques (empreintes digitales et photo)

Vous pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et pour vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques. Si les membres de votre famille présentent eux aussi une demande, ils pourraient eux aussi devoir se présenter en personne pour fournir leurs données biométriques.

Si vous êtes au Canada à titre de visiteur et que vous présentez une première demande de permis d’études ou de travail, vous devez fournir vos données biométriques. Depuis le 3 décembre 2019, vous devez donner vos données biométriques lorsque vous présentez une demande au Canada. Vous pourrez le faire à un bureau désigné de Service Canada.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Remarque : Si vous devez fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photo), vous n’avez pas à fournir des photos imprimées avec votre demande.

Fréquence à laquelle vous devez fournir vos données biométriques

Vous n’avez à fournir vos données biométriques qu’une fois tous les dix ans. Vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant l’expiration de la période de dix ans.

Si vous avez déjà fourni vos données biométriques dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de permis de travail, et qu’elles sont encore valides, vous n’avez pas besoin de les fournir à nouveau pour cette demande.

Utilisez l’outil de vérification de l’état de vos données biométriques pour déterminer si vos données sont encore valides et quand elles expireront.

À quel moment devez-vous fournir vos données biométriques ?

Si vous présentez votre demande en ligne ou par la poste

Vous pouvez fournir vos données biométriques après avoir :

  • présenté votre demande et payé les frais s’y rattachant, ainsi que les frais de collecte des données biométriques; et
  • obtenu la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte que vous pouvez choisir.

Vous devez fournir vos données biométriques sans tarder après avoir reçu la lettre d’instructions.

Si vous présentez votre demande en personne dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV)

Vous pourriez être en mesure de prendre un rendez-vous à l’avance pour vos données biométriques en même temps que vous présentez votre demande dans un CRDV. Si vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques lorsque vous présentez votre demande, vous devrez prendre rendez-vous au CRDV pour les fournir à une date ultérieure.

Endroit où vous devez fournir vos données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels.

Nous commencerons à traiter votre demande après avoir reçu vos données biométriques.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5488) (PDF, 2,07 Ko) pour rassembler les documents nécessaires à joindre avec votre demande de permis de travail.

Vous avez besoin de formulaires différents selon la façon dont vous présentez une demande et l’endroit à partir de laquelle vous la présentez. Veuillez-vous référer aux directives propres au bureau des visas responsable de votre région pour vous assurer de soumettre une demande complète.

ExclamationRenseignements importants : Le traitement de votre demande pourrait être retardé si vous ne fournissez pas les documents et les renseignements requis.

  1. Preuve d’identité
    • Un passeport ou un document de voyage valide qui vous donne le droit de retourner dans le pays ou le territoire qui vous l’a remis; et
    • Deux (2) photos de vous-même et de chaque membre de la famille qui vous accompagne, suivant les spécifications photographiques dans le cadre d’une demande de visa.

      Remarque : Si vous devez fournir vos données biométriques (y compris vos empreintes digitales et une photo), n’envoyez pas de photos papier avec votre demande. Dois-je fournir mes données biométriques?

  2. Preuve d’emploi au Canada
    • Pour les permis de travail exemptés de l’EIMT : le numéro de l’offre d’emploi (commence par la lettre « A », suivie par 7 chiffres), que votre employeur doit vous fournir.

      OU

      Si vous avez besoin de l’EIMT pour travailler: Une copie de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) (votre employeur doit vous le fournir) ET une copie du contrat d’emploi de votre futur employeur.

    • Preuve que vous remplissez les exigences de l’emploi. Par exemple, un certificat canadien de compétence provinciale ou territoriale valide et les exigences scolaires particulières ou une expérience de travail décrite dans votre CV.
    • Une copie de votre lettre d’attestation de délivrance de votre Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) donné par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), si vous travaillerez au Québec ou voulez y travailler. Si vous n’avez pas besoin d’une EIMT, vous n’aurez pas besoin d’un CAQ.
  3. Preuve de relation
    • Il se peut que l’on vous demande de fournir un certificat de mariage et les certificats de naissance de chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent.
    • Si vous vivez en union de fait et que votre conjoint a l’intention de vous accompagner au Canada, vous devez remplir le formulaire ci-joint, Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 1,1 Ko) et fournir la preuve demandée dans le formulaire pour confirmer votre relation.
  4. Autres documents
    • Si vous n’êtes pas citoyen du pays ou du territoire où vous présentez votre demande de visa, vous devez fournir une preuve de votre statut dans ce pays ou territoire.
    • Si le gouvernement qui a délivré votre passeport ou document de voyage exige un visa de rentrée, vous devez l’obtenir avant de faire la demande d’un permis de travail.
    • D’autres documents peuvent être exigés.

Comptez-vous travailler au Québec?

En général, pour travailler au Québec, vous devez obtenir une lettre d’attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) avant de présenter une demande de permis de travail.

Votre employeur doit d’abord contacter :

  • Emploi et Développement social Canada (EDSC), et
  • Le MIFI afin d’obtenir la permission de vous engager.

Votre employeur vous demandera de signer l’application pour le CAQ et l’enverra au MIFI en votre nom.

Consultez le site web du MIFI pour obtenir les coordonnées exactes et prendre connaissance des dernières mises à jour au sujet des processus et des documents requis pour le Québec.

Traduction de documents

Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :

  • la traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).

La traduction peut être faite par :

  • une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
  • un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.

La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :

Au Canada :

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom du document original;
  • la date de la certification;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel; et
  • sa signature.

Qui peut certifier la conformité des copies?

Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.

Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes :

Au Canada :

Le pouvoir de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales de votre région.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de certifier la conformité des documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales qui est autorisé à certifier la conformité des documents dans votre pays.

Étape 2. Remplissez la demande

Vous devez remplir et soumettre les documents suivants :

Remarque : Un agent de migration peut vous demander des documents supplémentaires.

ExclamationRenseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires est un délit grave. Les renseignements que vous fournissez peuvent faire l’objet d’une vérification.


Renseignements importants

Donnez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne s’applique pas à vous, écrivez « Sans objet » ou « S.O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénoms). Voir questions 1 et 2 sous « détails personnels ». Vous devez signer et dater la demande.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait être rejetée ou retournée et son traitement sera retardé.

Si vous avez besoin de plus d’espace pour répondre aux questions d’une section, faites une photocopie de la section. Répondez et attachez cette feuille avec votre demande.

Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295)

Qui doit remplir ce formulaire?

Toute personne qui fait une demande de permis de travail doit remplir ce formulaire.

Remarque : Si ce formulaire de demande a été rempli à l'ordinateur, vous devez le valider pour générer une page de code à barres. Si vous présentez une demande papier, imprimez et placez la page de codes à barres (page 5 de 5) sur le dessus de votre demande (ou si vous présentez une demande de groupe, de chaque demande individuelle)


Remarque 

Remplissez le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions du formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Remarque : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre attentivement les questions ci-dessous afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC), si vous le connaissez. Sinon, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites affaire avec IRCC, vous n’aurez pas d’IUC.

Question 2

Choisissez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi.

Données personnelles

Question 1
Nom complet

Écrivez votre nom de famille au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2
Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour nous dire si vous avez déjà utilisé un autre nom. Celui-ci peut être votre nom de naissance, votre nom de jeune fille, votre nom de personne mariée, votre surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Choisissez votre genre (F-Féminin, M-Masculin, U-Inconnu ou X-Un autre genre)

Remarque : Si vous choisissez un identifiant du sexe différent de celui qui figure actuellement ou qui figurait auparavant sur votre document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail, permis d’études ou fiche de visiteur), vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,6 Ko) et l’envoyer avec votre demande. Vous devez aussi remplir ce même formulaire de demande et l’envoyer avec votre demande si vous n’avez jamais eu de document de résident temporaire canadien, mais que vous avez l’intention d’en demander un et que vous vous identifiez à un sexe différent de celui qui figure sur votre titre de voyage ou passeport étranger. Aucune pièce justificative n’est requise.

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Notez, si votre ville, village, pays ou territoire de naissance est indiqué dans votre passeport ou votre document de voyage, veuillez l'enregistrer tel qu'il apparaît dans le document.

Question 6

Choisissez votre pays ou territoire de citoyenneté. Être citoyen d’un pays ou territoire signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays ou territoire vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez plusieurs citoyennetés, sélectionnez le pays ou territoire qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Choisissez l’information appropriée :

  • le nom de votre pays ou territoire où vous vivez, si vous avez été admis légalement.
  • votre statut d’immigration dans ce pays ou territoire. Choisir un des statuts suivants :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.
Question 8

Cochez la case pour nous dire si vous avez vécu dans un pays ou territoire de résidence(s) antérieure(s) au cours des cinq dernières années. Avez-vous vécu dans un pays ou territoire autre que votre citoyenneté ou de votre résidence actuel (indiqué ci-dessus) pendant plus de six (6) mois?

Si vous avez coché « Oui », choisissez l’information appropriée :

  • le nom du pays ou territoire où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays ou territoire :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d'asile
  • Autre : Vous devez remplir cette section si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.
Question 9

Cochez la case pour nous dire si vous effectuez votre demande de votre pays ou territoire de résidence actuel.

Si vous cochez « Non », choisissez l’information appropriée :

  • le nom du pays ou territoire où vous présentez votre demande
  • votre statut d’immigration dans ce pays ou territoire :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d'asile
  • Autre : Complétez cette section si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.

Si vous n’êtes pas citoyen du pays ou territoire duquel vous présentez votre demande, vous devez fournir la preuve de votre statut légal dans votre pays ou territoire de résidence actuel au moment de soumettre votre demande.

Question 10

a. Choisissez votre état matrimonial dans la liste ci-dessous :

Célibataire
Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
Conjoint(e) de fait
Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
Divorcé(e)
Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
Mariage annulé
Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
Marié(e)
Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
Séparé(e)
Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.
Veuf(ve)
Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

b. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.

c. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 1,02 Ko) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre certificat ou permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 11

Cochez la case appropriée pour nous dire si vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Tous les noms de famille ;
  • Tous les prénoms ;
  • La date de naissance ;
  • Le type de relation ;
    • Conjoint de fait; ou
    • Marié.
  • Les dates de début et de fin (De – À) de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Langues

Question 1
  1. Choisissez votre langue maternelle.
  2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, choisissez, la langue que vous utilisez le plus souvent :
    • Les deux
    • Anglais
    • Français
    • Aucune
  3. Choisissez l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :
    • Anglais
    • Français
    • Les deux
    • Aucune
  4. Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou document de voyage exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, sur lequel est indiqué votre numéro d’identification personnelle.

Question 6

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.

Titulaires d’un passeport vénézuélien

Il est possible que vous ayez à suivre des étapes supplémentaires lorsque vous remplissez votre demande.

Si la date d’expiration imprimée sur votre passeport vénézuélien est passée

Si la date d’expiration imprimée est passée et que vous demandez un visa de visiteur, un permis d’études, un permis de travail ou une prolongation de votre séjour à titre de résident temporaire au Canada, suivez les étapes suivantes :

  1. Ajoutez 5 ans à la date d’expiration imprimée sur votre passeport et inscrivez-la dans le champ de la date d’expiration du formulaire de demande.
  2. Joignez une lettre d’explication à votre demande en indiquant « Je suis un ressortissant vénézuélien avec un passeport vénézuélien dont la durée de validité a été prolongée de 5 ans. »

Avertissement : Si votre passeport est toujours expiré après avoir ajouté 5 ans à la date d’expiration imprimée, votre passeport est considéré comme étant expiré. Vous n’êtes pas admissible à présenter une demande avec ce passeport.

Pièce d'identité nationale

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Écrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Écrivez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Écrivez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Carte de RP des États-Unis

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous êtes un résident permanent légitime des États-Unis et possédez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide.

Question 2

Écrivez le numéro de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Écrivez la date d’expiration de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).

Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés). Assurez-vous d’inclure les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, si vous en avez un. Si vous n’avez pas un numéro de case ou boîte postale, vous devez fournir un numéro de rue;
  • Numéro d’appartement ou d’unité;
  • Numéro de rue (d’immeuble. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale);
  • Nom de la rue. N’utilisez pas d’abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Choisissez le pays ou territoire associé à votre adresse postale actuelle;
  • Province ou état;
  • Code postal ou code ZIP;
  • District, s’il y a lieu.

Toute correspondance sera envoyée à cette adresse, sauf si vous donnez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez écrire ses adresses électronique et postale et compléter le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,6 Ko).

Question 2

Cochez la case pour nous dire si votre adresse de domicile (là où vous vivez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Pays ou territoire;
  • Province ou état;
  • Code postal ou code ZIP;
  • District, s’il y a lieu.
Question 3

Cochez la case pour nous dire si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

Écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : Assurez-vous de vérifier régulièrement la boîte de réception associée à cette adresse électronique. Tout courriel de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) proviendra d’une adresse se terminant par :

  • « @cic.gc.ca » ;
  • « @canada.ca » ; ou
  • « @international.gc.ca ».

Veuillez ajouter ces adresses à la liste des expéditeurs sûrs de votre logiciel de courrier électronique et vérifier le dossier des courriels indésirables au cas où des courriels importants y seraient dirigés. Si on apprend que l’adresse électronique que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En donnant une adresse électronique, vous nous permettez d’envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Remarque : Si vous avez besoin d’un VRT et votre demande de permis de travail est approuvée, vous devrez fournir votre passeport original pour que le visa vous soit délivré.

Détails du travail prévu au Canada

Question 1

Renseignez-vous auprès de votre employeur si vous ne savez pas laquelle des deux options suivantes sélectionner :

  • Dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
  • Volet de l’étude d’impact sur le marché du travail
  • Permis de travail ouvert
  • Autre
  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers
  • Catégorie du démarrage d’entreprise

Renseignez-vous auprès de votre employeur si vous ne savez pas laquelle des deux options suivantes sélectionner :

  • Volet de l’étude d’impact sur le marché du travail ;
  • Dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail.

Si vous sélectionnez « Permis de travail ouvert », ne répondez pas aux questions 2 à 6.

Si vous présentez une demande de permis de travail postdiplôme :

  • sélectionnez « Permis de travail ouvert » ;
  • indiquez « Permis de travail postdiplôme » comme réponse à la question 2a ;
  • ne répondez pas aux questions 2b, 3, 4, 5 et 6.

Ne sélectionnez « Autre » que si votre situation figure dans la liste ci-dessous.

Qui doit sélectionner « Autre » ?

Sélectionnez « Autre » seulement si vous présentez une demande pour prolonger votre statut au Canada afin de travailler pour :

Votre employeur doit vous fournir un contrat ou une lettre d’emploi comprenant les renseignements suivants :

  • le nom de l’employeur ;
  • l’adresse de l’employeur ;
  • le titre du poste ;
  • le salaire ;
  • les heures de travail ;
  • tout autre détail pertinent.

Votre employeur n’a pas à présenter une offre d’emploi par l’entremise du Portail des employeurs. Vous n’avez donc pas à fournir de numéro d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou le numéro d’offre d’emploi (dispense de l’EIMT).

Question 2

a) Si vous avez besoin d’une EIMT pour avoir un permis de travail, écrivez le nom de l’employeur tel qu’il apparaît sur l’EIMT. Joignez le contrat d’emploi original et l’EIMT.

Si vous n’avez pas besoin d’une EIMT pour avoir un permis de travail, écrivez le nom de l’employeur qui a fourni le numéro d’offre d’emploi.

Si vous présentez une demande de permis de travail postdiplôme, indiquez « Permis de travail postdiplôme » comme nom d’employeur.

b) Écrivez l’adresse complète de votre employeur :

  • Province
  • Ville ou Village
  • Adresse
Question 3

Écrivez l’adresse du lieu où vous travaillerez au Canada :

  • Province
  • Ville ou Village
  • Adresse
Question 4

Écrivez les renseignements suivants sur votre futur emploi au Canada :

  • Titre de l’emploi
  • Brève description des fonctions
Question 5

Écrivez les dates de début et de fin prévues de votre emploi au Canada (De–À). Utilisez le format AAAA-MM-JJ.

Les dates devraient correspondre aux dates de l’un ou l’autre de ce qui suit :

  • étude d’impact sur le marché du travail (EIMT);
  • offre d’emploi; ou
  • durée autorisée selon la catégorie du permis de travail, si vous appliqué pour un permis de travail ouvert.

Par exemple, les dates « De » et « À » pour un permis de travail ouvert pour un conjoint doivent correspondre à la validité du permis du demandeur principal.

Remarque : Un permis de travail ne peut pas avoir une durée qui dépasse la validité du passeport.

Question 6

Écrivez votre numéro d’EIMT à sept chiffres valide ou la combinaison alphanumérique du numéro de l’offre d’emploi (pour dispense d’EIMT). Ce numéro commence par la lettre « A » et est suivi de sept chiffres.

Scolarité

Cochez la case appropriée pour nous dire si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Exemples de formations postsecondaires :

Stage ou formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat ou diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle, mais pas de niveau universitaire (par exemple, technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant fini un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez les détails au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

  • Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
  • Domaine(s) d’études (mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
  • Nom de l’école ou de l’institution;
  • Ville ou village;
  • Pays ou territoire (sélectionnez-le dans la liste); et
  • Province ou État.

Emploi (Travail)

Donnez les informations suivantes au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les détails pour les 10 années avant votre retraite.

Question 1

Activité ou profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession actuelle :

  • Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi;
  • Activité ou profession, ou une courte description de votre poste. Si vous ne travaillez pas, décrivez ce que vous faites actuellement (retraité, sans emploi, étudiant, etc.);
  • nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur;
  • Ville ou village;
  • Pays ou territoire;
  • Province ou État, s’il y a lieu.
Question 2

Activité ou profession antérieure

Donnez les détails de votre activité ou profession antérieure pour les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie du formulaire, complétez cette section et joignez-la avec votre demande.

Antécédents

Vous devez répondre à toutes les questions de cette section sinon votre demande sera considérée incomplète et sera retournée.

Question 1

Cochez la case pour nous dire si :

  1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
  2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
  3. Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.

Remarque : Lisez la définition de membres de la famille de ce guide.

Question 2

Cochez la case si une des situations suivantes vous concerne :

  1. vous êtes resté après la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
  2. on vous a refusé un visa ou tout autre permis, interdit l’entrée au Canada ou dans un autre pays ou territoire, ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays ou territoire.
  3. vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada.
  4. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des détails.
Question 3

Cochez la case si vous avez déjà :

  • commis une infraction;
  • été arrêté; ou
  • été accusé ou reconnu coupable d’un crime dans un pays ou territoire.

Si vous cochez « Oui », donnez une explication.

Question 4
  1. Cochez la case appropriée si vous avez déjà fait partie de l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’une agence de sécurité ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
  2. Si vous avez coché « Oui », donnez vos dates de service et les pays ou les territoires où vous avez servi.
Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez été membre d’un parti politique, d’un groupe ou d’une organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles, ou si vous avez été affilié à un tel parti politique, groupe ou organisation.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements faits à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.

Pour remplir votre formulaire :

  1. Lorsque vous avez rempli le formulaire, cliquez sur l’icône « Valider », située au haut et au bas du formulaire. Une page de codes à barres (page 5 sur 5) sera alors générée – voir l’image ci-dessous. Si le formulaire est rempli à l’ordinateur et imprimé, vous devez placer la page de codes à barres sur le dessus de votre demande (ou sur le dessus de chaque demande individuelle si vous présentez une demande de groupe.)
    code à barres

    Remarque : Cette page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

  2. Si vous avez 18 ans et plus, vous devez signer et mettre la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

    Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Remarque : En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous oubliez de signer le formulaire ou d’y écrire la date, celui-ci vous sera retourné.

Informations sur la famille (IMM 5707)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne âgée de 18 ans et plus qui présente une demande de résidence temporaire à titre de visiteur, étudiant ou travailleur à l’extérieur du Canada.

Section A

Écrivez les renseignements personnels :

  • à votre sujet ;
    • Si lors de la sélection de votre état civil, vous indiquez que vous êtes marié, choisissez l’option qui correspond à votre situation :
      • Cochez « Oui » si vous étiez physiquement présent à votre cérémonie de mariage.
      • Cochez « Non » si vous étiez physiquement absent lors de la cérémonie de mariage.
  • Au sujet de votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal, s’il y a lieu ;
    • Si vous êtes marié, choisissez l’option qui correspond à votre situation :
      • Cochez « Oui » si votre époux était physiquement présent à votre cérémonie de mariage.
      • Cochez « Non » si votre époux était physiquement absent lors de la cérémonie de mariage.
  • Au sujet de votre parent 1 (mère ou père) ; et
  • Au sujet de votre parent 2 (mère ou père).

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si cette personne vous accompagnera au Canada.

Veuillez inscrire : nom de famille et prénom(s) (figurant sur le passeport/document de voyage), nom dans la langue maternelle (s’il y a lieu), date de naissance, pays ou territoire de naissance, adresse actuelle (p. ex., nom et numéro de rue, ville, pays, code postal), état civil et profession actuelle.

Si une personne est décédée, inscrivez « décédé » sous le champ « Adresse actuelle », puis inscrivez la ville, le pays et la date de son décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, aux études, etc.

Vous devez répondre à toutes les questions. Si une section ne s’applique pas à vous, inscrivez « Sans objet » ou « S/O ».

Remarque : Si vous n’avez ni époux ni conjoint de fait ou partenaire conjugal, lisez la « Note 1 » à la fin de la Section A, signez et datez la déclaration.

Section B - Enfants

Écrivez les renseignements personnels au sujet de tous vos enfants. Il est important d’y inscrire tous vos enfants (même s’ils sont déjà résidents permanent ou citoyens canadiens), incluant :

  • les enfants mariés ;
  • les enfants adoptés ;
  • tous les enfants de votre époux ou conjoint de fait ; et
  • tous vos enfants qui ont été adoptés par d’autres personnes ;
  • tous vos enfants confiés à la garde d’un ex-époux, ex-conjoint de fait ou autre tuteur.

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si cette personne vous accompagnera au Canada.

Veuillez inscrire : relation, nom de famille et prénom(s) (figurant sur le passeport/document de voyage), nom dans la langue maternelle (s’il y a lieu), date de naissance, pays ou territoire de naissance, adresse actuelle (p. ex., nom et numéro de rue, ville, pays, code postal), état civil et leur profession actuelle.

Si une personne est décédée, inscrivez « décédé » sous le champ « Adresse actuelle », puis inscrivez la ville, le pays et la date de son décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, aux études, etc.

Vous devez répondre à toutes les questions. Si une section ne s’applique pas à vous, inscrivez « Sans objet » ou « S/O ».

Si vous avez besoin de plus d’espace pour une section, veuillez soit ajouter des lignes au formulaire en appuyant sur le bouton + à droite, soit joindre une feuille séparée avec les informations supplémentaires.

Remarque : Si vous n’avez pas d’enfants, cochez la case « Je n’ai pas d’enfants », lisez la « Note 2 » à la fin de la Section B, signez et datez la déclaration.

Section C - Déclaration

Signature

Signez et écrivez la date dans les espaces fournis à cet effet.

Remarque : En signant, vous déclarez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d’y écrire la date, celui-ci vous sera retourné.

Renseignements importants : Lorsque vous avez rempli ce formulaire cliquez sur l’icône « Valider », située au haut du formulaire. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider », les informations manquantes seront signalées par une bulle d’information. Il est préférable de remplir vos formulaires sur un ordinateur et de les valider par voie électronique afin de réduire les possibilités d’erreurs et de vous aider à soumettre des formulaires dûment remplis.

Remarque : Ce formulaire ne produira pas de code à barres lors de la validation.

Pour de plus amples renseignements concernant l’icône « Valider », veuillez consulter le Centre d’aide.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné auparavant; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne :

  • que vous avez désigné en utilisant le formulaire IMM 5476;
  • qui vous donne des conseils ou des services de consultations à n’importe quelle étape du processus de la demande; et
  • à qui vous avez donné la permission d’agir en votre nom auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC, par formulaire Web, de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.

Étape 3. Payez les frais

Frais

Il peut y avoir trois frais distincts à payer :

  • frais de traitement d’une demande;
  • frais pour des titulaires d’un permis de travail ouvert;
  • frais pour les données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais que vous devez payer (tous les montants sont en dollars canadiens). Vous devez inclure les frais de traitement avec votre demande. Si vous ou un membre de votre famille devez fournir vos données biométriques, ces frais doivent être payés lorsque vous payez les frais de traitement, et avec le même mode de paiement.

Remarque : Il se peut qu’on vous demande de payer les frais en devise locale.

Vos frais

Demande CAN $
Permis de travail (y compris les prorogations) – par personne 155 $

Permis de travail (y compris les prorogations) – par groupe (3 artistes de spectacle ou plus)

Frais maximums à payer pour un groupe de 3 artistes de spectacle ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

 465 $
Détenteur de permis de travail ouvertNote de bas de page 1 100 $

Les frais peuvent être modifiés en tout temps.

Frais de Biométrie CAN $
Biométrie – par personne 85 $

Biométrie – par famille (2 personnes ou plus)

Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

 170 $

Biométrie – par groupe (3 artistes de spectacle ou plus)

Frais maximums à payer pour un groupe de 3 artistes de spectacle ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

 255 $

Remarque : Assurez-vous d’être admissible avant de payer les frais.

Les frais de traitement de demande et ceux des données biométriques ne sont pas remboursables, quelle que soit la décision finale. Par exemple, la décision négative pour un permis de travail constitue un traitement et les frais ne vous seront pas remboursés. Si vous présentez une autre demande, vous devrez de nouveau payer les frais de traitement ainsi que les frais liés au prélèvement des données biométriques, s’il y a lieu.

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide;
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
  • une carte de crédit, une carte de VisaMD Débit ou une carte de Débit MasterCardMD.

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais :

  • Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
  • Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
    • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

 Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!

Si vous ne pouvez pas payer vos frais en ligne :

Pour obtenir de l’information sur les modes de paiement acceptés par les bureaux de migration canadiens, consultez Payer les frais.

Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Nous vous retournerons votre demande.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Nous vous retournerons votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

Nous :

  • commencerons le traitement de votre demande, et
  • vous enverrons un remboursement.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Le paiement des frais exigés pour le prélèvement de données biométriques n’a pas été inclus

Nous :

  • vous indiquerons le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Remarque : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.

Étape 4. Envoyez la demande

Où envoyer la demande?

Vous devez envoyer votre demande à un Centre de réception des demandes de visa (CRDV) responsable de votre région ou faire une demande en ligne.

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents (IMM 5488) (PDF, 2,07 Ko) et de l’envoyer avec les formulaires de demande ainsi que les documents à l’appui.

Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Présentation

Vérification des formulaires

Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous vérifierons que vous avez :

  • bien rempli et soumis tous les formulaires;
  • payé les frais liés à la demande; et
  • envoyé tous les documents à l’appui de votre demande.

Si votre demande est incomplète :

  • Nous vous la retournerons;
  • Nous ne créerons pas de dossier; et
  • Nous ne garderons pas vos documents avant qu’une demande complète soit présentée.

Remarque : Les frais de prélèvement des données biométriques doivent être payés lorsque vous payez les frais de traitement, et avec le même mode de paiement, pour éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Traitement

Examen pour la prise de décision

Un agent examinera en détail votre demande et évaluera tous les renseignements et les documents que vous aurez fournis. Si l’agent crois qu’une entrevue est nécessaire, vous serez informé de la date, de l’heure et du lieu de l’entrevue.

Si votre demande est refusée :

  • nous retournerons tout document original, y compris votre passeport, si vous l’avez soumis avec votre demande, et
  • nous enverrons une explication.

Si votre demande est acceptée :

  • nous vous enverrons tout document original, y compris votre passeport, si vous l’avez soumis avec votre demande, et
  • nous vous enverrons une lettre d’introduction confirmant l’approbation de votre permis de travail.

Remarque : Si nous croyions que vous avez fourni des documents frauduleux, ils ne seront pas retournés.

L’arrivée au Canada

Si votre situation a changé entre la date de votre demande de permis de travail et celle de votre arrivée au Canada, ou si d’autres informations deviennent disponibles au bureau de migration, on pourrait vous refuser l’entrée au pays.

Une lettre d’introduction ne garantit pas votre entrée au Canada.

Un agent au point d’entrée vérifiera si vous remplissez toujours les conditions d’admissibilité et établira la durée de votre séjour et un permis de travail vous sera donné à ce moment.

Vous devez quitter le Canada à la date fixée ou avant, ou demander une prolongation de votre statut au Canada.

Remarque : Si vous avez fourni vos données biométriques avec votre demande, à votre arrivée au point d’entrée Canadien, l’agent :

  • vérifiera vos documents de voyage et vous comparera à la photo prise lorsque vous avez présenté votre demande; et
  • pourrait vous demander à passer à la ligne d’inspection secondaire pour comparer vos empreintes digitales à celles prises lorsque vous avez présenté votre demande.

Comment faciliter le traitement de votre demande?

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande est traitée le plus rapidement possible :

  • assurez-vous de soumettre tous les documents et tous les renseignements requis avec votre demande
  • payez les frais relatifs à la demande et aux données biométriques (si requis)
  • fournir vos données biométriques sans tarder (si requis)
  • informez-nous de tout changement en ce qui concerne vos coordonnées :
    • adresse postale;
    • numéro de téléphone;
    • numéro de télécopieur;
    • adresse courriel.

Ce qui peut retarder le traitement

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • photocopies brouillées ou illisibles des documents;
  • vérification des renseignements et documents soumis;
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux examens ou consultations;
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité;
  • consultation auprès d’autres bureaux au Canada et à l’étranger.

Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez la page Web Vérifier les délais de traitement.

Protégez vos renseignements

Vos renseignements personnels, y compris les données biométriques (empreintes digitales et photo), si vous les avez fournies :

  • peuvent être transmis à d’autres organismes du gouvernement canadien ainsi qu’à des gouvernements étrangers, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ;
  • seront accessibles par les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents ; et
  • ne seront divulgués à aucune autre personne, sauf sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

Vous pouvez avoir plus de données sur la protection de vos renseignements personnels en consultant le Centre d’aide.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données biométriques.

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :

  • vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Nous vous informerons par écrit si votre demande est sélectionnée.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur nos services, consultez Immigration et Citoyenneté.

Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

Demande de visa de résident temporaire – Spécifications de la photographie

Envoyez deux photos qui répondent aux exigences liées aux spécifications photographiques dans le cadre d’une demande de visa. Au verso de chaque photo, écrivez votre nom et votre date de naissance.

Remarque : Si vous devez fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photo), vous n’avez pas à fournir des photos imprimées avec votre demande.

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