Vérification du statut (VDS) ou remplacement d’un document d’immigration (IMM 5009)

Question 1

Indiquez votre Numéro d’identification de client ou Identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide.

Si c’est la première fois que vous faites une demande à l’IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID Client.

Question 2

Écrivez votre nom de famille utilisé à l’entrée du Canada.

Question 3

Écrivez votre (vos) prénom(s) utilisé(s) à l’entrée du Canada.

Question 4

Écrivez votre nom de famille actuel (s’il est différent de celui utilisé à l’entrée du Canada).

Question 5

Écrivez votre (vos) prénom(s) actuel(s) (s’il est différent de celui utilisé à l’entrée du Canada).

Question 6

Indiquez votre date de naissance selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 7

Indiquez votre lieu de naissance (y compris la ville, État/province et pays).

Question 8

Indiquez votre citoyenneté actuelle. Être citoyen signifie avoir obtenu la nationalité par la naissance ou la naturalisation. Si vous possédez la double nationalité, choisissez le pays qui vous a émis votre passeport ou document de voyage utilisé lors de votre entrée au Canada.

Question 9

Indiquez le numéro du passeport utilisé lors de votre entrée au Canada.

Si vous n’en possédez pas une copie, indiquez le numéro de votre passeport actuel.

Cochez la case appropriée pour indiquer si le numéro est celui du passeport d’entrée au Canada ou actuel.

Si vous n’aviez pas de passeport lors de votre entrée, écrivez le numéro de votre document de voyage.

Question 10

Indiquez la date de délivrance du passeport mentionné à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 11

Indiquez la date d’expiration du passeport mentionné à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 12

État matrimonial à votre première entrée au Canada : (cochez la case qui s’applique à vous)

• Jamais marié(e)
• Marié(e) : vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada (si vous étiez marié(e) lors de votre admission initiale au Canada, cochez oui ou non pour indiquer si votre conjoint est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.)
• Veuf (veuve) : votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
• Séparé(e) : vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
• Divorcé(e) : vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
• Conjoint de fait : vous avez vécu en couple pendant au moins un an.

Question 13

Indiquez la langue de correspondance (le français ou l’anglais) de votre choix.

Question 14

Indiquez votre adresse postale actuelle, incluant:

• Case postale
• Numéro d’appartement ou d’unité;
• Numéro de domicile;
• Nom de rue;
• Ville ou village;
• Pays;
• Province/État;
• Code postal et
• District

Si le pays où vous habitez n’utilise pas ces valeurs, assurerez-vous d’inclure une adresse complète du pays où vous habitez.

Si vous demandez le remplacement d’un document valide pour les résidents temporaires, une adresse postale canadienne doit être fournie.

Question 15

Indiquez votre adresse résidentielle actuelle (où vous habitez) si elle est différente de votre adresse postale.

• Numéro d’appartement ou d’unité;
• Numéro de domicile;
• Nom de rue;
• Ville ou village;
• Pays;
• Province/État;
• Code postal et
• District

Fournissez une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs. 

Question 16

Indiquez si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez si votre numéro de téléphone est celui de votre résidence, votre cellulaire ou celui de votre entreprise.

Indiquez votre code de pays.

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant le code régional et le poste, le cas échéant.

Question 17

Indiquez si votre autre numéro de téléphone (cellulaire, mobile, affaires, etc.) est du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez si votre numéro de téléphone est celui de votre résidence, votre cellulaire ou celui de votre entreprise.

Indiquez votre code de pays.

Indiquez votre autre numéro de téléphone en incluant le code régional et le poste, le cas échéant.

Question 18

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique selon le format suivant : nom@fournisseur.com

Note : En indiquant votre adresse électronique, vous nous autorisez à vous transmettre à cette adresse de la correspondance, y compris des dossiers et des renseignements personnels.

Assurez-vous que votre adresse électronique soit valide tout au long de la période de traitement.

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer le type de demande que vous présentez :

• Vérification du statut ou
• Remplacement d’un document d’immigration valide.

Question 2

Si vous êtes entré au Canada pour la première fois à titre de résident permanent, indiquez la date initiale d'entrée au Canada selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous êtes entré au Canada pour la première fois à titre de résident temporaire (travailleur, visiteur, ou étudiant) ou de demandeur d'asile, indiquez la date d'émission sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (année-mois-jour).

Question 3

Indiquez le nom du point d'entrée canadien ou le lieu de délivrance. Si vous êtes un résident permanent, veuillez entrer le lieu où votre statut vous a été accordé.

Note : Un point d'entrée est un aéroport, un poste frontalier, une frontière maritime, un point de contact d'immigration avant d'entrer au pays.

Question 4

Cochez la case appropriée pour indiquer quel document vous désirez faire remplacer ou pour lequel vous désirez un document de vérification du statut. Si vous demandez un document de résidence temporaire valide, indiquez le numéro du document. Si vous ne le connaissez pas, indiquez les dates de délivrance et d’expiration du document.

Note : S’il s’agit d’un document de résidence temporaire, vous ne pouvez demander que le remplacement d’un permis de travail, d’un permis d’études ou d’un permis pour entrer ou demeurer au Canada. Un document de remplacement ne peut être délivré que pour un document de résidence temporaire valide.

Note: Si vous ne fournissez pas le numéro de document ou les dates de délivrance et d’expiration du document demandé, l’IRCC produira le dernier document de résidence temporaire à avoir été délivré. Toute demande pour obtenir d’autres documents de résidence temporaire valides doit être soumise au moyen d’un nouveau formulaire de demande et en acquittant de nouveau les frais exigés.

Question 5

Cochez la case appropriée pour préciser ce qui est arrivé à votre document d’immigration original. S’il y a lieu, donnez des détails dans l’espace fourni.

Si vous demandez le remplacement d’un document de résidence temporaire valide et que celui-ci est perdu ou volé, fournissez un numéro de rapport de police. Si vous n’avez pas de numéro de rapport de police, fournissez une brève explication dans l’espace fourni.

Question 6

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà présenté une demande de Vérification du statut d’un Visa d’immigrant et Fiche relative au droit d’établissement.

Si vous avez coché « Oui », indiquez quand selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 7

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez été reconnu coupable d’un crime ou d’une infraction au Canada ou à l’étranger depuis votre admission au Canada à titre de résident permanent. Si vous avez répondu « Oui », joignez les copies des documents juridiques pertinents.

Question 8

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous êtes citoyen canadien.

Question 9

Énumérez tous les noms, prénoms et autres noms que vous avez déjà utilisés dans le passé au moment de l’admission ou de l’entrée au Canada tels qu’un (des) surnom(s), votre nom de jeune fille, un (des) nom(s) étrangers, un (des) alias, un deuxième prénom, des initiales.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer votre statut d’immigration lorsque vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Question 1

Énumérez les noms et les dates de naissance des personnes qui sont entrées au Canada avec vous, incluant parents, enfants, époux ou autre parenté, s’il y lieu.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si l’un de vos parents est citoyen canadien de naissance.

Question 3

Indiquez les noms et les dates de naissance de vos parents selon le format suivant : AAAA–MM–JJ (Année-Mois-Jour).

Question 4

Indiquez la profession de chacun de vos parents au moment de votre entrée au Canada. Écrivez S/O si la question ne s’applique pas. Ne laissez pas le champ vide.

Question 5

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous ou vos parents faisiez partie de l’armée au moment de votre entrée Canada.

Renseignements importants :

Lire la déclaration. N’oubliez pas de signer et de dater votre formulaire de demande.

Si vous avez moins de 18 ans : la demande doit être signée par vous et par un de vos parents ou un tuteur légal.

En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.