Le Canada et les Cris d’Eeyou Istchee signent l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie

De : Affaires autochtones et du Nord Canada

Communiqué de presse

Le 18 juillet 2017        Ottawa (Ont.)    Affaires autochtones et du Nord Canada

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee font un pas important vers la réconciliation avec la signature d’une importante entente de gouvernance.

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, au nom du gouvernement du Canada, et le grand chef M. Dr. Matthew Coon Come, au nom du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la nation crie, ont signé aujourd’hui l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie (l’Entente sur la gouvernance). Les chefs des Premières nations cries d’Eeyou Istchee ont également signé l’Engagement concourant à l’Entente sur la gouvernance.

Cette entente découle de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee, signée en 2008. Les négociations avec le Canada ont débuté en 2009 et ont été conclues à l’automne 2016. Après des consultations approfondies, toutes les Premières nations cries et le Gouvernement de la nation crie ont formellement approuvé l’Entente sur la gouvernance et la Constitution crie au printemps dernier.

Cette entente, de pair avec son complément, la Constitution crie, prévoit un régime global d’autonomie gouvernementale crie sur les terres de juridiction fédérale sous le régime de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, le premier accord sur les revendications territoriales autochtones et traité moderne au Canada. Ils remplaceront pour les Cris la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, une loi fédérale adoptée en 1984. L’Entente sur la gouvernance et la Constitution crie feront en sorte que la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, une loi fédérale adoptée en 1984, ne s’appliquera plus aux Cris.

L’Entente sur la gouvernance de la Nation crie prévoit la compétence des Premières nations cries de faire des lois (au lieu de règlements administratifs) sur une grande variété de questions de gouvernance locale sur les terres cries de la catégorie IA de juridiction fédérale, y compris la protection de l’environnement, l’ordre et la sécurité publics et l’usage des terres et des ressources et la planification correspondante. Elle prévoit également la compétence du Gouvernement de la nation crie sur certaines questions de gouvernance régionale touchant les terres cries de la catégorie IA, y compris les normes relatives aux services d’hygiène essentiels et aux services anti-incendie. L’Entente maintient le régime des terres existant sur les terres de la catégorie IA, y compris l’accès et l’octroi de droits sur les terres et les bâtiments. Elle définit également des arrangements financiers à long terme avec le Canada.

Citations

« Nous savons qu’une gouvernance forte et l’autodétermination sont les plus grands facteurs contribuant à la santé socioéconomique d’une collectivité, y compris au mieux-être dans son ensemble. L’Entente sur la gouvernance d’aujourd’hui s’appuiera sur les succès de la Nation crie en leur octroyant le pouvoir de faire des lois sur les terres cries de juridiction fédérale qui refléteront leur culture, leurs priorités et leurs aspirations. Je suis honorée d’être aux côtés des Cris d’Eeyou Istchee alors que nous avançons ensemble vers la réconciliation et que nous célébrons la réussite continue de la Nation crie. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

« L’Entente sur la gouvernance de la Nation crie signée aujourd’hui reconnaît le Gouvernement de la nation crie et les Premières nations cries comme des gouvernements matures et responsables. Elle poursuit le travail de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale crie sous le régime de notre traité, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Elle fournira aux Premières nations cries et au Gouvernement de la nation crie une plus grande autonomie dans la gouvernance des terres de la catégorie IA. Elle marque une autre avancée dans notre démarche pour bâtir la Nation crie et dans notre relation de nation à nation avec le Canada. »

Dr Matthew Coon Come
Président, Gouvernement de la nation crie
Grand chef, Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee)

Faits en bref

  • L’Entente sur la gouvernance et la Constitution crie éliminent la surveillance fédérale de la gouvernance crie sur les terres de la catégorie IA et rendent les Premières nations cries et le Gouvernement de la nation crie pleinement responsables de leur autonomie gouvernementale.

  • Le Canada versera aux Cris d’Eeyou Istchee le «troisième paiement » de 200 millions de dollars prévu dans l’Entente de nouvelle relation de 2008 dans les 30 jours suivant la sanction royale de la Loi sur la gouvernance.

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Personnes-ressources

Sabrina Williams
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett
613-697-8316

Relations avec les médias
Affaires autochtones et du Nord Canada
819-953-1160

Bill Namagoose
Directeur exécutif
Gouvernement de la nation crie
Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee)
613-725-7024

 

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