Déclaration commune des ministres Wilson-Raybould et Bennett concernant le litige à propos de la Première Nation Huu-ay-aht

Déclarations

Ottawa, 5 septembre 2017 – L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Aucune relation n'est plus importante que la relation du Canada avec les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. À cette fin, nous sommes déterminés à garantir des litiges respectueux, des interventions judiciaires ciblées et des gestes de réconciliation propres à influer sur les litiges mettant en cause les Autochtones.

« Dans plusieurs cas, le Canada a pris la décision de ne pas interjeter appel ni de demander un contrôle judiciaire, ce qui démontre que nous reconnaissons l'obligation pour le Canada de corriger les torts du passé.

« Le 5 septembre, le Canada a retiré sa demande de contrôle judiciaire à l'égard d'une décision rendue par le Tribunal des revendications particulières dans l'affaire Procureur général du Canada c. Première Nation Huu-ay-aht. Cette décision a été prise en fonction de certains facteurs et circonstances en lien avec ce cas particulier.

« Ces facteurs et circonstances spécifiques sont uniques et complexes. Néanmoins, la Nation Huu-ay-aht a attendu beaucoup trop longtemps les réparations du gouvernement du Canada en raison des erreurs du passé, et même si nous sommes en désaccord avec la formule d'accorder des compensations déterminée par le Tribunal, le gouvernement a pris cette décision en vue de tourner la page relativement à ce cas et de faire progresser la réconciliation.

« De façon plus générale, le Canada estime que l'actuelle politique sur les revendications particulières et le processus de règlement, incluant la question de l'indemnisation équitable, sont contraires à la reconnaissance des droits ou à l'approche fondée sur la reconnaissance des droits destinée à régler les différends entre la Couronne et les peuples autochtones. Le Canada s'emploie à revoir entièrement la politique, en coopération et en collaboration avec les peuples autochtones, y compris en travaillant avec l'Assemblée des Premières Nations. Une partie de ce travail sera réalisé dans le cadre des efforts qui seront déployés par le Groupe de travail de ministres chargés d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones, qui a été annoncé par le premier ministre le 22 février 2017.

« Les réformes de la politique sur les revendications particulières et le processus de règlement tiendront compte des recommandations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones dans son rapport sur le processus de règlement des revendications particulières (Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire), du rapport du Bureau du vérificateur général sur les revendications particulières et d'autres évaluations précédentes du processus, y compris celles contenues dans le Rapport sur l'examen de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières (le « Rapport Pelletier »). Ces réformes tiendront également compte des Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et les récentes décisions rendues par le Tribunal des revendications particulières et les tribunaux.

« Nous tenons à saluer le leadership dont fait preuve Tayii Ḥaw̓ił Derek Peters de la Première Nation Huu-ay-aht. »

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