Le ministre LeBlanc présente le Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur

Toronto (Ontario), 8 décembre 2022 – Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé le nouveau Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur lors de la réunion du Comité du commerce intérieur.

Depuis la signature de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) en 2017, le gouvernement du Canada réalise, en collaboration avec les provinces et territoires, des progrès considérables quant à la réduction des obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre, notamment grâce à l’élimination des restrictions uniquement fédérales sur le commerce interprovincial des boissons alcoolisées et à la progression de l’harmonisation de la réglementation dans les principaux secteurs, dont ceux de l’agroalimentaire, du transport, de l’énergie ainsi que de la santé et sécurité au travail.

Le Plan d’action décrit la stratégie qui permettra de redoubler d’efforts pour s’attaquer aux obstacles au commerce et rendre le coût de la vie plus abordable pour tous les Canadiens. Le Plan comporte cinq grands volets :

• Lancement du Centre de données et d’information sur le commerce intérieur, premier centre de ce genre à l’échelle pancanadienne, qui fournira des données cruciales, ouvertes et accessibles sur le commerce intérieur au Canada;
• Consultation des parties concernées pour bien connaître ce que l’on peut faire pour favoriser le commerce intérieur dans l’ensemble du pays;
• Progression des recherches pour définir les obstacles au commerce et s’y attaquer;
• Accroissement du financement versé au Secrétariat du commerce intérieur;
• Examen de l’ALEC afin de réduire les exceptions fédérales, particulièrement dans le cadre des marchés publics. 

Le Centre de données et d’information sur le commerce intérieur, établi à l’échelle pancanadienne, fournira au seul et même endroit des données accessibles rapidement et facilement aux travailleurs canadiens qui désirent travailler dans une autre province ou un autre territoire ainsi qu’aux entreprises qui désirent percer de nouveaux marchés au Canada. Au cours des mois à venir, le gouvernement consultera les parties concernées au sujet des obstacles au commerce intérieur et du meilleur moyen de s’y attaquer.

De plus, le Plan d’action va dans le sens des progrès réalisés lors de la réunion d’aujourd’hui. Le ministre LeBlanc a en effet mentionné l’initiative du gouvernement fédéral d’inclure le cannabis à des fins non médicales dans le cadre de l’ALEC, l’appui du Comité du commerce intérieur en vue de la conclusion rapide des négociations au sujet d’un chapitre de l’ALEC sur les services financiers ainsi que la collaboration entre le gouvernement fédéral et les territoires en faveur de la sécurité alimentaire dans le Nord.

Le ministre LeBlanc a également souligné la nécessité d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre dans le secteur de la santé, le secteur manufacturier et le secteur des métiers de la construction. Il a mentionné de récentes initiatives du gouvernement fédéral, comme l’élargissement du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et le lancement de la Déduction fiscale pour les déplacements des gens de métier.

De plus, le ministre LeBlanc a accueilli favorablement les initiatives que les provinces et territoires ont récemment entreprises pour renforcer le commerce intérieur. Notamment, le gouvernement de l’Alberta a pris l’initiative au sujet de la reconnaissance mutuelle. Pour sa part, le Canada a travaillé en collaboration avec les provinces de l’Ouest pour que les installations de maintenance puissent circuler librement entre ces provinces, ce qui réduit les formalités administratives et favorise la croissance de ce secteur. Le ministre LeBlanc a reconnu le leadership du premier ministre Houston, qui a fait progresser les efforts déployés en Nouvelle-Écosse pour renforcer la mobilité de la main-d'œuvre, notamment dans le secteur des soins de santé.

En réduisant les obstacles au commerce intérieur, le gouvernement du Canada rend le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens et bâtit une économie qui fonctionne pour tous.