Aujourd'hui, l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a annoncé un nouveau modèle de gouvernance transformé pour le système d'élaboration des codes modèles nationaux.

« Pour bâtir une économie plus vigoureuse et réduire les obstacles au commerce intérieur, notre gouvernement adopte une approche plus collaborative avec les provinces et les territoires afin d'harmoniser les codes de construction dans tout le pays. Le nouveau système d'élaboration des codes modèles nationaux permettra d'assurer une plus grande cohérence dans les techniques de construction novatrices, notamment en facilitant le respect des normes d'efficacité énergétique. Cela contribuera à une plus grande croissance, à la création d'emplois et à la construction de meilleurs logements pour les Canadiens et Canadiennes. »

— L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

« Aujourd'hui marque une étape importante dans nos efforts pour harmoniser les codes de construction à l'échelle du Canada en appui à l'industrie de la construction. Nous nous réjouissons à l'idée de continuer à travailler avec les provinces et les territoires dans le cadre du système transformé d'élaboration des codes modèles nationaux et de réaliser des progrès dans les domaines prioritaires pertinents aux codes, comme les changements climatiques. »

— Iain Stewart, président, Conseil national de recherches du Canada et coprésident fédéral, Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction

« Je suis heureux de coprésider la Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction et de participer à cette initiative qui vise à harmoniser les codes de construction partout au Canada. Ce cadre permettra aux provinces, aux territoires et au gouvernement du Canada de travailler ensemble pour répondre aux besoins de la population canadienne en temps opportun. Je tiens également à remercier les membres du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) et de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) pour tous les efforts qu'ils ont déployés au cours des cycles de codes précédents pendant la transition vers ce nouveau modèle. »

— Laurier Donais, sous-ministre des Relations gouvernementales, gouvernement de la Saskatchewan, et coprésident provincial, Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction

• Dans son Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement du Canada a rendu les codes modèles nationaux accessibles gratuitement en ligne, ce qui l'a amené à signer l'Accord de conciliation sur les codes de construction afin d'harmoniser les codes modèles nationaux avec les provinces et les territoires du Canada en 2020.

• Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont le pouvoir constitutionnel d'adopter des lois qui réglementent la conception et la construction des bâtiments sur leur territoire afin de répondre à leurs besoins particuliers. Pour que les codes modèles nationaux deviennent lois, ils doivent être adoptés par une province, un territoire ou une autre autorité compétente (p. ex., une municipalité désignée).

• Les règlements provinciaux et territoriaux actuels sur les bâtiments, les incendies, la plomberie et l'énergie demeureront en vigueur. Les personnes responsables de la conception et de la construction des bâtiments devraient consulter le gouvernement provincial ou territorial concerné pour savoir quel règlement s'applique à leur emplacement.

• Les codes modèles nationaux du Canada comprennent le Code national du bâtiment – Canada, le Code national de prévention des incendies – Canada, le Code national de la plomberie – Canada et le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada. Leurs versions les plus récentes datent de 2020.

• Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) publie les codes modèles nationaux gratuitement, en format électronique, dans les Archives des publications du CNRC. Ces codes peuvent également être achetés, en format imprimé, dans la boutique en ligne du CNRC.

• Au nom du gouvernement fédéral, le CNRC a signé, de concert avec les provinces et les territoires, l'Accord de conciliation sur les codes de construction.

• Le Conseil national de recherche du Canada appuie le nouveau modèle de gouvernance fédéral-provincial-territorial en coprésidant la Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction et le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction, ainsi que par l'entremise de l'équipe Codes Canada du CNRC, qui fournira un soutien technique, stratégique et administratif au système transformé.

• Au cours des 30 dernières années, les bénévoles de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies ont joué un rôle fondamental en dirigeant le système d'élaboration des codes du Canada et en contribuant à assurer la santé et la sécurité publiques.

Produits connexes

• Document d’information sur le nouveau modèle de gouvernance des codes harmonisés

Liens connexes

• Résumé de l'Accord de conciliation sur les codes de construction
• Accord de conciliation sur les codes de construction (version complète)
• Document d'information – Coopération en matière de réglementation : Codes du bâtiment

Laurie Bouchard
Directrice principale, Communications
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